# Zone N du plan local d'urbanisme de Chatenet (17095) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17095_PLU_20120222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/02/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 10 articles.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation et utilisation du sol

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Aucune occupation et utilisation du sol n’est autorisée en secteur N

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE)

L’implantation des constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation des constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE SANS OBJET)



### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS SANS OBJET)

Bureau d'Etudes - PARCOURS

P.L.U. - Règlement - Zone N

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas, par leur hauteur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REGLEMENTATION DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS PROTECTION DES ESPACES BOISES CLASSES SANS OBJET)

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET)

Bureau d'Etudes - PARCOURS

P.L.U. - Règlement - Zone N

Règlement – Secteur Ne

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17095_PLU_20120222.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatenet-17095/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/chatenet-17095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17095/zone/n