# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Châtenois (67073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67073_PLU_20231012 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2AUH - Occupations et utilisations du sol interdites.)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles visées à l’article 2 2AUH.
Article 2 2AUH - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation sont autorisés.

### Rubrique 2AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2AUH : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dispositions générales Tout point de la façade donnant sur la voie, des bâtiments principaux devra être implantée à une distance minimale de 3 (trois) mètres de l’alignement des voies et places publiques ouvertes à la circulation automobile, existantes, à modifier ou à créer.
Disposition particulière Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.
Article 7 2AUH : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales 1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres. 2. Les constructions pourront s’implanter sur limites séparatives en cas de projet architectural commun à plusieurs unités foncières limitrophes (maisons accolées, jumelées, …). 3. Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 35 (trente cinq) m² et d’une hauteur inférieure à 3 (trois) mètres en limite séparative, peuvent s’implanter sur limite séparative
lorsqu’elles ne sont pas accolées à la construction principale, sous réserve que la longueur maximale sur limite n’excède pas 8 (huit) mètres.
Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres de toute limite
séparative, - dans le cas de travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux
publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 3 m de la limite séparative.
Articles 8 2AUH à 13 2AUH
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67073_PLU_20231012.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatenois-67073/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/chatenois-67073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67073/zone/2auh