# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Châtenois (67073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67073_PLU_20231012 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2AUX - Occupations et utilisations du sol interdites.)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles visées à l’article 2 2AUX.
Article 2 2AUX - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation sont autorisés.

### Rubrique 2AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2AUX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dispositions générales Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 (six) mètres des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. Hors agglomération, les constructions ou installations devront respecter un recul de
- 35 (trente cinq) mètres par rapport à l’axe de la RD 424 et de la RN 59 pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions.
- 100 (cent) mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A35. Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 0.50 m.
Article 7 2AUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. A moins qu’il ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins

PLU de Châtenois – Modification n°1 – Règlement – Approbation le 09 juin 2016

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67073_PLU_20231012.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatenois-67073/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/chatenois-67073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67073/zone/2aux