# Zone UC du plan local d'urbanisme de Châtillon (69050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69050_PLU_20181119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc, Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Dans ce cas le recul des façades doit être de 5 mètres au minimum. ### Distance aux limites (article UC 7) > b) Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance de la construction à ladite limite doit être supérieure à : - 4 mètres pour les constructions à usage d'habitation. ### Hauteur (article UC 10) > - La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres et comprendra au plus 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. ### Stationnement (article UC 12) > Pour les visiteurs, il est exigé 1 place pour 3 logements. ### Espaces verts (article UC 13) > b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 %. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Règlement de la zone Uc Sont interdits : a) Les constructions à usage : - agricole, - hôtelier, b) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *. c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les habitations légères de loisirs *, - les garages collectifs de caravanes *, - les carrières. d) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis, sous réserve de respecter les prescriptions du PPRNI de l’Azergues: a) Les constructions à usage: - D’habitation, créant plus de 300 m² de S.D.P.* ou 3 logements, sous réserve d’affecter un minimum d’un tiers de la S.D.P.* du programme de logements à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI). - d’équipement d’intérêt collectif *, sous réserve qu'il soit compatible avec les caractéristiques de la zone, - de commerce dans la limite de 150 m² de S.D.P.*, y compris les surfaces de réserve, - artisanal, industriel, d'entrepôt *, de bureau et de service dans la limite de 150 m² de S.D.P.*, - d'annexe * ou de stationnement, lorsqu'elles constituent sur le tènement * considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 60 m² d'emprise au sol *, - de piscine et d’abris de piscine, lorsqu’ils constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et si le rejet est adapté au milieu récepteur. b) L’aménagement* et l'extension* des constructions existantes dans les limites définies au paragraphe a) pour chaque catégorie de construction et sous réserve qu'ils n'aient pas pour objet un changement de destination* contraire aux caractéristiques de la zone. c) La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. 32 Commune de Châtillon d’Azergues - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Uc d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec les caractéristiques de la zone. e) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés dans la zone. ### Article UC 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques ou privées « Il est rappelé que, conformément au Code de l’Urbanisme, les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ». Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. c) Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité. Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 33 Commune de Châtillon d’Azergues - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Uc b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Le diamètre de braquage devra être de 12 mètres minimum. c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des opérations d’aménagement (lotissements*, des permis groupés* valant division, Z.A.C.* …) ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants). ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout (bâtiment d’activités par exemple). Eaux pluviales : Pour toute surface imperméabilisée nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus sur la parcelle. Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Le rejet vers un réseau d’assainissement ou le domaine public doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire. Eaux usées non domestiques : Le raccordement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, agricole …) au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet. Eaux de piscine : Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité, sous forme de convention de rejet. Electricité et Téléphone 3 : Ces réseaux doivent être enterrés. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non règlementé. 3 Sous réserve de l'accord des Administrations concernées 34 Commune de Châtillon d’Azergues - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Uc ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Les façades doivent être implantées dans une bande de 0 à 10 mètres, comptés par rapport à la voie où l’emprise publique. Sont toutefois autorisées avec un retrait de façade supérieur, les travaux suivants dans le respect de l’article Uc 7: • Les aménagements*, extensions et reconstructions* de bâtiments existants. • Les constructions à usage d'annexe* et de stationnement*, • Les opérations d’aménagement (lotissements*, Z.A.C., permis groupés* valant division …) créant au moins 3 logements. Dans ce cas le recul des façades doit être de 5 mètres au minimum. 35 Commune de Châtillon d’Azergues - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Uc ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions sont autorisées selon les règles de recul exposées ci-après : a) Construction réalisée en limites de propriété: La construction dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,5 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. 3,50m Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m sans dépasser la hauteur existante. b) Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance de la construction à ladite limite doit être supérieure à : - 4 mètres pour les constructions à usage d'habitation. - 8 mètres pour les autres constructions. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Ces dispositions ne sont pas exigées pour : • pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* et les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif*, • Pour les piscines, la distance minimale devra être de 4 mètres minimum, comptée au nu intérieur du bassin. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article UC 9 - Emprise au sol Emprise au sol Il est fixé un coefficient d'emprise au sol* maximum de 0,30. 36 Commune de Châtillon d’Azergues - Plan Local d'Urbanisme – Règlement ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions Règlement de la zone Uc - La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres et comprendra au plus 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. La hauteur * des parties couvertes en toiture terrasse est limitée à 8 mètres. - La hauteur* maximale en limite séparative est fixée à 4 mètres. - La hauteur des constructions à usage d'annexes et de stationnement ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif * (pylône,…). ### Article UC 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection Se reporter au titre 6. ### Article UC 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 50 m de ce dernier. Les normes minima suivantes sont exigées : • Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement. Pour les visiteurs, il est exigé 1 place pour 3 logements. • Pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 75 m² de surface de vente. • Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement pour 25 m² de Surface de Plancher. • Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1 place par tranche de 3 chambres 1 place pour 10 m² de Surface de Plancher destinée à la restauration. Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement. Pour les aménagements et réhabilitation des constructions existantes, les places de stationnements existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. Il est demandé deux places par logement créé. 37 Commune de Châtillon d’Azergues - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Uc ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Les abords de la construction * doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi: a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 %. c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places. d) Des rideaux de végétation (arbuste, haie vive…) pourront être imposés afin de masquer les annexes ou aires de stockages extérieurs. e) Dans les opérations d’aménagement (lotissements* ou permis groupés* valant division, Z.A.C.*), il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins) autres que les voies de desserte à raison de 5 % minimum de la surface totale du lotissement ou de l'opération. 38 Commune de Châtillon d’Azergues - Plan Local d'Urbanisme – Règlement ZONE Up Règlement de la zone Up CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone urbaine d’intérêts paysager et patrimonial. Elle concerne les hameaux anciens équipés construits en périphérie. Elle se décompose en deux zones : - La zone Up correspond aux hameaux anciens de la Roche, des Granges Marduel, Tranche Poil et des Granges. - La zone Upa correspond au château Lassalle à vocation d’activités de service, formation, d’hôtellerie et l’hébergement spécialisé. Cette zone est notamment concernée par des dispositions particulières telles que mentionnées au titre 1 - Dispositions générales : - Des aléas géologiques identifiés sur le plan de zonage 4-1. Il conviendra de se reporter aux dispositions générales du présent document (chapitre 12) pour tout projet d’aménagement ou de constructions . - Des servitudes sur les éléments de paysage au titre du L123-1-5-7, repérés au plan de détail 4-4 du document graphique du règlement Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Up, sauf stipulations contraires. RAPPELS 1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les travaux, installations et aménagements *, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles R.421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme). 39 Commune de Châtillon d’Azergues - Plan Local d'Urbanisme – Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69050_PLU_20181119. Page : https://edifiable.fr/plu/chatillon-69050/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/chatillon-69050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69050/zone/uc