# Zone UPAN2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Châtillon (92020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057966_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPAN2 du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPAN2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 5.2.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) 5.2.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol Destinations Sous-destinations HABITATION Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros COMMERCES ET Activités de services ACTIVITÉS DE où s’effectue l’accueil SERVICES d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et Industriels des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. EXPLOITATIONS Exploitation agricole AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation forestière Autres occupations et utilisations du sol interdites : • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • L’implantation des installations classées soumises à autorisation préalable, sauf les laboratoires, les centres de recherche et de développement, les climatisations et chaufferies, les dépôts d’hydrocarbures, les parcs de stationnement souterrains et les garages, ainsi que les installations nécessaires au Réseau de Transport Public du Grand Paris Express. • Les dépôts de déchets et de vieilles voitures. • Toute construction dans la zone non aedificandi apparaissant sur les plans de zonage 6.1 et 6.2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Au sein de la zone UPAn2a sont notamment autorisés : • L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. • Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. 5.2.1.2 Mixité sociale Sans objet. 5.2.1.3 Dispositions particulières Sans objet. 5.2.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES 5.2.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 5.2.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES • Au sein de la zone UPAn2a : o Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 12 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. o Pour les terrains d’angle, la distance de 12 mètres ne s’applique que sur une voie. La distance par rapport à l’autre voies est de 6 m minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer. • Au sein des zones UPAn2b et UPAn2c : o Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’au moins 2 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer. 5.2.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES • La disposition générale ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics et les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris qui peuvent être implantés à l'alignement ou respecter un retrait de 1 mètre au minimum. • Les saillies sur alignement ou sur limites d’emprises publiques ou sur les reculements sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas : o 1,20 mètre lorsqu’elles sont situées à 2,75 mètres au moins du niveau du terrain naturel, o 2 mètres lorsqu’elles sont situées à 5 mètres au moins du niveau du terrain naturel. • Les limites précédemment prévues en matière de saillies ne sont pas applicables aux gares du Réseau de Transport Public du Grand Paris Express, pour permettre des gestes architecturaux. • Pour permettre les gestes architecturaux, des volumes sur alignement ou sur limites d’emprises publiques ou sur les reculements sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas 5 mètres de surplomb et qu’ils soient situés à 10 mètres au moins du niveau du terrain naturel. 5.2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 5.2.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives. 5.2.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES • UPAn2a : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. • UPAn2b et UPAn2c : Les constructions doivent être implantée sur les limites séparatives latérales ou en retrait. En cas d’implantation en retrait au sein de la zone UPAn2a : • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à 6 mètres. • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, ne comportant pas d’ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres. En cas d’implantation en retrait au sein des zones UPAn2b et c : • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres. • Lorsque ladite façade n’est pas parallèle à la limite séparative, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente : o La distance à la limite séparative latérale, mesurée de manière perpendiculaire depuis le milieu de la façade, doit être au moins égale à une fois la hauteur de cette façade, avec un minimum de 8 mètres. o La distance à la limite séparative latérale, mesurée de manière perpendiculaire en tout point de la façade, doit être au moins égale aux ¾ de la hauteur de cette façade, avec un minimum de 6 mètres. • La distance comptée horizontalement en tout point d'une façade ne comportant pas d’ouverture créant des vues, doit être égale à la moitié de la hauteur de cette façade sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 5.2.2.2.3 IMPLANTATIONS PAR RAPPORTS AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE TERRAIN • UPAn2a : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. • UPAn2b et UPAn2c : Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. En cas d’implantation en retrait au sein de la zone UPAn2a : • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative de fond de terrain doit au moins être égale à 6 mètres. • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, ne comportant pas d’ouvertures créant des vues, à la limite séparative de fond de terrain doit au moins être égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres. En cas d’implantation en retrait au sein des zones UPAn2b et c : • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative de fond de terrain doit au moins être égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres. • Lorsque ladite façade n’est pas parallèle à la limite séparative de fond de terrain, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente : o La distance à la limite séparative de fond de terrain, mesurée de manière perpendiculaire depuis le milieu de la façade, doit être au moins égale à une fois la hauteur de cette façade, avec un minimum de 8 mètres. o La distance à la limite séparative de fond de terrain, mesurée de manière perpendiculaire en tout point de la façade, doit être au moins égale aux ¾ de la hauteur de cette façade, avec un minimum de 6 mètres. • La distance comptée horizontalement en tout point d'une façade ne comportant pas d’ouverture créant des vues, doit être égale à la moitié de la hauteur de cette façade sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 5.2.2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIERES • Par rapport aux implantations spécifiques des constructions par rapport aux limites séparatives identifiées sur les plans de zonage 6.1 et 6.2, les constructions peuvent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum. • Les dispositions précédentes relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics et les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris qui peuvent être implantés à l'alignement ou respecter un retrait de 1 mètre au minimum. 5.2.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 5.2.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES • Les constructions peuvent être contigües ou non contigües. • Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous points de l’ensemble des façades des deux constructions. Au sein de la zone UPAn2a, lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à : • La hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse comporte un ou plusieurs éléments créant des vues. • La hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse ne comporte pas d’éléments créant des vues. • Au minimum la hauteur de la façade la plus basse ou de la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, si les deux façades ne comportent pas d’éléments créant des vues. Au sein de la zone UPAn2b et UPAn2c, lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à : • La hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, si les deux façades comportent un ou plusieurs éléments créant des vues, et que les deux constructions soient destinées à de l’habitation. • Aux ¾ de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si les deux façades comportent des éléments créant des vues et qu’au moins une des deux constructions soient destinées à de l’habitation. • À la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, dans les autres cas. 5.2.2.3.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics et les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. 5.2.2.4 - Emprise au sol des constructions 5.2.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES • Il n’est pas fixé de règle. 5.2.2.5 - Hauteurs maximales des constructions 5.2.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES • La hauteur des constructions est mesurée en tout point par rapport au terrain existant et par rapport à l’axe de la construction lorsque ce terrain est en pente. Au sein de la zone UPAn2a : Compte tenu des voies adjacentes : • La hauteur des constructions doit être au maximum égale à la plus courte distance les séparant de l’axe des voies considérées. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Compte tenu du plafond de la zone : • La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres en tout point par rapport au terrain existant, à l'exception des pylônes supports de lignes électriques pour lesquels cette règle ne s'applique pas. • Cette hauteur maximale autorisée est portée à 35 mètres pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Au sein de la zone UPAn2b, la hauteur maximum des constructions est fixée à : • 35 mètres pour les bâtiments d’habitation. Cette hauteur peut être portée à 45 mètres sur les bâtiments marqueurs/ émergences ponctuelles sur le plan de l’OAP dans un rapport de compatibilité. • 50 mètres pour les autres bâtiments, • 12 mètres, ou 15 mètres si le dernier niveau est constitué d’un attique (la construction sur terrasse devra être en retrait des façades d’une distance au moins égale à 2 mètres), dans les périmètres de hauteur spécifique indiqués au plan de zonage Au sein de la zone UPAn2c, la hauteur maximum des constructions est fixée à : • 25 mètres pour les constructions à destination d’Habitation. Cette hauteur peut être portée à 45 mètres sur les bâtiments marqueurs / émergences ponctuelles sur le plan de l’OAP dans un rapport de compatibilité. • 50 mètres pour les autres bâtiments, • 12 mètres, ou 15 mètres si le dernier niveau est constitué d’un attique (la construction sur terrasse devra être en retrait des façades d’une distance au moins égale à 2 mètres), dans les périmètres de hauteur spécifique indiqués au plan de zonage. 5.2.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES • Au sein des zones UPAn2b et UPAn2c les installations techniques telles que les dispositifs solaires thermiques ou photovoltaïques, les souches de cheminée, antennes de télévision, jardins en toiture notamment, ne sont pas comptabilisées dans le calcul des hauteurs. Ces éléments devront cependant être soigneusement capotés et traités architecturalement. • Au sein de la zone UPAn2c la hauteur libre sous plafond (s’entendant du sol fini à la sous face de la dalle) minimum à respecter est fixée à : o 3,5 mètres pour les locaux d’habitation situés à RDC et 2,65 mètres pour les locaux d’habitation situés dans les autres niveaux, o 4 mètres pour les locaux commerciaux (hors mezzanine). 5.2.2.6 - Qualités urbaines et architecturales 5.2.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES • Il est possible de se référer à titre de conseil au cahier de recommandations architecturales annexé au règlement. • Les dispositions de l’article 5.2.2.6.2 ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et les services publics. 5.2.2.6.2 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les façades : • Les matériaux d'aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être couverts de parements ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur le parement extérieur des constructions ni des clôtures. Les toitures : • Au sein de la zone UPAn2b les toitures-terrasses non accessibles doivent être végétalisées, hors dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable. • Au sein de la zone UPAn2c les toitures-terrasses non accessibles doivent être végétalisées par 20 cm de substrat minimum, hors dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable. Les clôtures : Au sein des zones UPAn2a et UPAn2b et c : • Il sera recommandé que les clôtures sur alignement, sur emprises publiques et sur les voies privées soient composées d’une grille ou barreaudage ajourés posés sur un muret maçonné dont la hauteur sera comprise entre 0,2 mètre et 1 mètre. Les clôtures pourront être doublées de haies vives, qui devront alors être constituées d’essences locales. • Les clôtures sur limites séparatives devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune locale. Il sera recommandé qu’elles soient végétalisées. • En cas de plantation de haies végétales, elles devront être constituées d’essences locales. ### Rubrique UPAN2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 5.2.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 5.2.3.1 – Pleine terre et espaces perméables 5.2.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES • Les marges de reculement prévues dans les articles précédents doivent être obligatoirement en pleine terre. • Dans la zone UPAn2c, tout projet de construction entraîne l’obligation de traiter en espace vert 50 % au moins de la superficie du terrain non bâti dont une proportion de 75 % devra être en espace vert de pleine terre. 5.2.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. 5.2.3.2 – Espaces paysagers protégés Sans objet. 5.2.3.3 – Plantations • Les projets de constructions sont à étudier dans le sens d’une conservation des plantations existantes. • Les marges de reculement prévues dans les articles précédents doivent être obligatoirement plantées. • Les marges d’isolement latérales et en fonds de terrain doivent être plantées dans les mêmes conditions sur une profondeur minimum respective de 2,50 mètres et 3 mètres depuis les limites séparatives du terrain. • Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour o 50 m² d’espace vert, au minimum, au sein de la zone UPAn2a. o 40 m² d’espace vert, au minimum, au sein des zones UPAn2b et UPAn2c. • Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au Réseau de Transport Public du Grand Paris Express. 5.2.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après. 5.2.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques 5.2.4.1.1 DISPOSITIONS GENERALES Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée, en bon état de viabilité, répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. Cette sécurité sera appréciée notamment compte tenu de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 5.2.4.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES Au sein de la zone UPAn2a : Les accès aux établissements sont étudiés de manière à permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans manœuvre. Les rayons de courbure ne doivent pas être inférieurs à 11 mètres. 5.2.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain Non règlementé. 5.2.4.3 – Règles relatives aux voies créées En cas de division donnant lieu à la création d’une voie de desserte, celle-ci doit être carrossable et : • Au sein de la zone UPAn2a : avoir les mêmes caractéristiques que ci-dessus, mais sa largeur ne doit jamais être inférieure à 16 mètres avec deux trottoirs pour piétons de 3 m de largeur chacun. • Au sein de la zone UPAn2b : sa largeur ne doit jamais être inférieure à 8 mètres. 5.2.4.4 Règles relatives au stationnement 5.2.4.4.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES Dispositions générales : Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent. Destinations / sous destinations HABITATION Logement Hébergement ### Rubrique UPAN2 8 - Stationnement (intitulé du document : Normes de stationnement) • 1 place par logement maximum • 0,5 place par logement aidé • 1 m²/logement pour les deux-roues • 1 place maximum pour 5 chambres au sein des résidences étudiantes ou personnes âgées. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration • Pour les bâtiments comportant des commerces d’une surface de plancher inférieure ou égale à 3000 m², il ne pourra être réalisé plus d’une place de stationnement pour 100 m² SDPC • Pour les bâtiments comportant des commerces d’une surface de plancher supérieure à 3000 m², il sera exigé un minimum de 1 place pour 20 m² SDPC, sans pouvoir dépasser 1 place pour 10 m² SDPC. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC • 2% de la surface de stationnement réalisée seront réservés aux deux roues Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Au sein de la zone UPAn2b : 1 place maximum pour 5 chambres AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau • Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC • 80% des places devront être couvertes • 2% de la surface de stationnement réalisée seront réservés aux deux roues Equipements d'intérêt Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité collectif et services publics avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte • Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la desserte en transports en commun 5.2.4.4.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS Dispositions générales : • L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. • Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez- de-chaussée des constructions. • L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …). • Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement. Destinations Habitation Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Commerces et activités de services Logements Normes de stationnement vélos 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales Hébergement 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales Bureau Centre de congrès et d’exposition Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment, sauf pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris 15% de l’effectif total des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment, sauf pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Équipements d’intérêt collectif et services publics Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public 15% de l’effectif total des usagers du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 mètres d’une entrée principale du bâtiment. (Art. 3 de l’arrêté du 30 juin 2022). 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP (SECTEURS DE PROJET) DE BAGNEUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057966_PLUi_20260701. Page : https://edifiable.fr/plu/chatillon-92020/upan2 La commune : https://edifiable.fr/plu/chatillon-92020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92020/zone/upan2