# Zone UPSC3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Châtillon (92020) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057966_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPSC3 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPSC3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 16.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

16.1.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Rappel pour toutes les destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol autorisées : elles sont autorisées à condition de ne pas engendrer de risques, de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Destinations
HABITATION
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Sous-destinations Logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail

Cette sous-destination est interdite, sauf en cas de logement lié au gardiennage du site délimité par la zone. Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants : • au sein des sous-zones Np et Ncv, sous réserve de constituer des installations non pérennes et dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

Restauration

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques Cinéma
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site
Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants :
• au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.
• Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9, S10 et S11 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site
Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants : • au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher. • Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site
Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants :
• au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.
• Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site
Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants :
• au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.
• Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site
Cette sous-destination est interdite dans les autres cas.
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte Autres équipements recevant du public
EXPLOITATIONS Exploitation agricole AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants : • au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher. • Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site
Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants :
• au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.
• Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site
Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants : • au sein des sous-zones Nc, Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher. • Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site
Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est autorisée, sauf au sein de la sous-zone Nzh où elle est interdite. Cette sous-destination est autorisée, sauf au sein de la sous-zone Nzh où elle est interdite.

Les constructions et installations nécessaires au réseau public de transport d’électricité sont autorisées dans l’ensemble de la zone de même que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages.

Dispositions spécifiques aux secteurs de STECALs S7 et S11
Dans ces secteurs, sont autorisés : -Les installations, les équipements, aménagements et les constructions à vocations de sport ou de loisirs (aires de jeux, de loisirs, guinguette, parc acrobatique…) -Les constructions nécessaires à l’accueil du public, à la valorisation et à l’animation du site ou à la sécurité.
Disposition spécifique au secteur de STECAL S11
Dans ce secteur, l’aménagement et la transformation des constructions existantes sont autorisés.

Dispositions spécifiques aux secteurs N, Nc, Ncv, Nf et Np
Sont autorisées, sous réserve de leur bonne intégration paysagère et de ne pas nuire au caractère naturel de la zone :
• Les installations et constructions correspondant à la vocation de la zone • Les installations techniques ferroviaires liées au fonctionnement pour la Ncv • Les constructions nécessaires à l’exploitation et l’entretien des parcs, bois, jardins et cimetières • Les démolitions et reconstructions dans l’emprise des constructions existantes
Dispositions spécifiques au secteur Nzh
Il est rappelé que le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre s’applique.
Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation du sol ne peut être que naturelle.
De plus, sont interdits : • Tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements susceptibles de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; • Les affouillements, exhaussements ; • La création de plans d'eau artificiels, le pompage ; • Le drainage, le remblaiement, le déblai, les dépôts divers ou le comblement ; • L’imperméabilisation des sols ; • La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
Toutefois, sont autorisés en zone Nzh (en compatibilité avec les orientations du SAGE): • Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d’espèces locales) sous réserve d'un plan de gestion. • Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.).
Autres occupation et utilisations du sol interdites :
• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles
solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les entreprises de cassage de voitures et les décharges. • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de
travaux de constructions ou d’aménagements, voiries et réseaux admise par le présent règlement. • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères
de loisirs. • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la
sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.
Dispositions concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
ICPE Interdites :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de niveau SEVESO seuil haut sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.
ICPE Autorisées sous conditions :
Les ICPE sont admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :
• Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; • Elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les
constructions à destination d’habitation ; • Les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement
actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. • Pour les ICPE soumises à déclaration ou à autorisation et les ICPE soumises à enregistrement
existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à ne pas aggraver ou à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées cidessus. • Les ICPE nécessaires au Réseau de Transport du Grand Paris, quels que soient les régimes
auxquels elles sont soumises, à la condition que toute mesure utile soit prise afin de prévenir les nuisances et dangers à l’égard de l’environnement.
16.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES
16.1.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée.
16.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives
La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives. L’implantation est libre.
16.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
L’implantation est libre.
16.1.2.4 Emprise au sol des constructions
16.1.2.4.1 – EN N, NZH ET NF
L’emprise au sol des constructions est limitée à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent règlement (11/12/2024).
16.1.2.4.2 – EN NCV ET NC
L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée, sauf cas particulier ci-après et sauf limitation de surface précisée dans le tableau à l’article 16.1.1.1 du présent règlement. Au sein du STECAL S8 :
• Les constructions nouvelles ne pourront avoir une emprise au sol supérieure à 50 m² par construction et l'emprise totale est limitée à 5% de la surface du terrain ;
• Les constructions existantes avant la date d'approbation du PLUi (11/12/2024) peuvent faire l'objet d'une extension dans la limite de 20% de l'emprise initiale du bâtiment, avec un minimum de 50 m². L'emprise totale est limitée à 5% de la surface du terrain.
16.1.2.4.3 – EN NP
Les règles d’emprise au sol sont fixées sur le plan des indices avec les indices ci-dessous :
Indice E1

Dispositions générales
L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de la surface totale du terrain et à 100m².

Pour la sous-destination restauration l’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² de surface de plancher. Pour la sous-destination artisanat et commerce de détail, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20m² de surface de plancher. Pour les sous-destinations Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, Salles d’art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² de surface de plancher.

E2 L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de la surface totale du terrain. Pour la sous-destination restauration l’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² de surface de plancher. Pour la sous-destination artisanat et commerce de détail, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20m² de surface de plancher. Pour les sous-destinations Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, Salles d’art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² de surface de plancher.

Par dérogation, pour les constructions et installations nécessaires au Réseau de Transport Public du Grand Paris Express, l'emprise au sol est libre.
Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S9, S10 :
• Les constructions nouvelles ne pourront avoir une emprise au sol supérieure à 50 m² par construction et l'emprise totale est limitée à 5% de la surface du terrain ;
• Les constructions existantes avant la date d'approbation du PLUi (11/12/2024) peuvent faire l'objet d'une extension dans la limite de 20% de l'emprise initiale du bâtiment, avec un minimum de 50 m². L'emprise totale est limitée à 5% de la surface du terrain.
Au sein du STECAL S7 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de la surface totale de l’unité foncière.
Au sein du STECAL S11 : A l’intérieur du périmètre délimité sur le document graphique en tant que STECAL, l’emprise au sol ne pourra excéder 50% du périmètre.
16.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions
16.1.2.5.1 – EN N, NZH ET NF
La hauteur des constructions est limitée à la hauteur existante à la date d’approbation du présent règlement (11/12/2024).
16.1.2.5.2 – EN NCV ET NC
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au point le plus haut et R+2.
Au sein du STECAL S8
La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus haut pour les nouvelles constructions. L’extension d’un bâtiment existant pourra toutefois s’inscrire dans la hauteur de ce dernier.

16.1.2.5.3 – EN NP

Les règles de hauteur sont fixées sur le plan des indices relatif aux règles de hauteur avec les indices cidessous :

Indice

Dispositions générales

H1 La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au point le plus haut.

Au sein du STECAL S7
La hauteur des constructions est limitée à 15 m au point le plus haut.
Un dépassement ponctuel de la hauteur des constructions jusqu’à 17m pourra être autorisé sur l’emprise du STECAL.

Au sein du STECAL S11 : La hauteur des constructions est limitée à 9m à l’égout du toit et à 12 m au faîtage.

H2 La hauteur des constructions est limitée à :

• 10 mètres au point le plus haut • R+2
Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S9, S10 :
La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus haut pour les nouvelles constructions. L’extension d’un bâtiment existant pourra toutefois s’inscrire dans la hauteur de ce dernier.

16.1.2.5.4 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dans le cas de travaux de réfection d’une toiture existante présentant une hauteur supérieure aux valeurs maximales fixées, la hauteur maximale de la partie de toiture refaite ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’application du présent règlement (11/12/2024). Une augmentation de 50 cm de la hauteur de la construction est cependant admise pour faciliter l’isolation.
Les pylônes, les supports électriques ou d'antennes en lien avec le réseau de transport d’électricité sont exemptés des dispositions concernant les règles de hauteur.
16.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales
• Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositions figurant dans le présent chapitre sont applicables aux constructions existantes comme aux constructions nouvelles.
• Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

### Rubrique UPSC3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 16.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

16.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables
16.1.3.1.1 - DISPOSITIONS GENERALES
• Les espaces non végétalisés doivent être de préférence couverts de matériaux perméables. • Les places de stationnement extérieures doivent être traités en espaces perméables. •  Il ne sera pas exigé d’espace vert de pleine terre pour les postes de transformation liés au
fonctionnement du réseau public de transport et de distribution d’électricité.

16.1.3.1.2 – EN ZONE N
Une part de 80% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace vert de pleine terre.
16.1.3.1.3 – EN ZONE NF ET NZH
100% de la superficie du terrain doit être traitée en espace vert de pleine terre.
16.1.3.1.4 – EN ZONE NCV
Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement majoritairement en pleine terre.

16.1.3.1.5 – EN ZONE NC
Il n’est pas fixé de règle.

16.1.3.1.6 - EN ZONE NP
Les règles de pleine terre sont fixées sur le plan des indices avec les indices ci-dessous :

Indice

Dispositions générales

T1

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement

majoritairement en pleine terre.

T2

Une part de 65% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace vert de

pleine terre

Par dérogation, pour les constructions et installations nécessaires au Réseau de Transport Public du Grand Paris Express, aucune part minimale de pleine terre n'est fixée.
16.1.3.2 Plantations
Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré sur le terrain pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
17 ANNEXES DU REGLEMENT
ANNEXES DU REGLEMENT

Les annexes du présent règlement sont les suivantes : • 5.2.1 Tableau des emplacements réservés • 5.2.2 Patrimoine bâti remarquable – Ville d’Antony • 5.2.3 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Bagneux • 5.2.4 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Bourg-la-Reine • 5.2.5 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Châtenay-Malabry • 5.2.6 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Châtillon • 5.2.7 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Clamart • 5.2.8 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Fontenay-aux-Roses • 5.2.9 Patrimoine bâti remarquable – Ville du Plessis-Robinson • 5.2.10 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Malakoff • 5.2.11 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Montrouge • 5.2.12 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Sceaux • 5.2.13 Patrimoine arboré – Ville d’Antony • 5.2.14 Patrimoine arboré – Ville de Bagneux • 5.2.15 Patrimoine arboré – Ville de Bourg-la-Reine • 5.2.16 Patrimoine arboré – Ville de Châtenay-Malabry • 5.2.17 Patrimoine arboré – Ville de Châtillon • 5.2.18 Patrimoine arboré – Ville de Clamart • 5.2.19 Patrimoine arboré – Ville de Fontenay-aux-Roses • 5.2.20 Patrimoine arboré – Ville du Plessis-Robinson • 5.2.21 Patrimoine arboré – Ville de Malakoff • 5.2.22 Patrimoine arboré – Ville de Montrouge • 5.2.23 Patrimoine arboré – Ville de Sceaux • 5.2.24 Annexe patrimoniale U1pb

### Rubrique UPSC3 8 - Stationnement (intitulé du document : Normes de stationnement vélos*)

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH
1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH
2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH
1,5 m² pour 400 m² de surface de plancher

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt

1,5 m² pour 1 000 m² de surface de plancher

Bureau

1,5 m² pour 70 m² de surface de plancher

Centre de congrès et 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux

d’exposition

véhicules motorisés

Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros

Pour les commerces et ensembles commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale au titre du code du commerce, 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous-destination, au titre du PLUi

Commerces et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques Cinéma

10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi
10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi
Pour les cinémas soumis à autorisation d'exploitation cinématographique : 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisé rendus nécessaires pour la sous-destination, au titre du PLUi.

Equipements

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le
d’intérêt collectif et services publics

bâtiment

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service, aux livraisons et aux personnes à mobilité réduite) :
Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves
Pour les collèges, lycées et universités : 1 place pour 3 à 5 élèves/étudiants
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment
Exploitations agricoles et forestières

Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole Exploitation forestière

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment
Non réglementé
16 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Secteurs :

N Zone naturelle

Nc Cimetières

Np Parcs et loisirs

Ncv Coulée Verte

Nzh Zones humides
avérées

Nf Friche

ANTONY

X

X

X

X

BAGNEUX

X

X

X

BOURG-LAREINE

X

X

CHATENAY-

MALABRY

X

X

X

X

CHATILLON

X

X

CLAMART

X

X

X

FONTENAY-

AUX-ROSES

X

X

X

LE PLESSIS-

ROBINSON

X

X

X

MALAKOFF

X

X

X

X

MONTROUGE

X

SCEAUX

X

X

X

X X
X

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057966_PLUi_20260701.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatillon-92020/upsc3
La commune : https://edifiable.fr/plu/chatillon-92020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92020/zone/upsc3