# Impasse Marcel, 92320 Châtillon : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **U1a***, U1a*E5T7H2A2.
La voie longe aussi U4c (U4cE5T2H10A1), U6 (U6E1 H3), U3e (U3eE7T4H14A10), U2d (U2dE10T6H11A11) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200057966_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 25 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales
- Prescription : Emplacement reserve (ERCh9)
- Prescription : Alignement d'arbres
- Prescription : Arbre remarquable (RA58)
- Prescription : Espace paysager protege
- Prescription : Patrimoine bati a proteger (87)
- Prescription : Secteur mixite sociale 30 750 10 (30%)
- Prescription : Lineaire RDC commercial et artisanal renforce
- Prescription : Perimetre de 500m autour d'une gare
- Prescription : Perimetre de 800m autour d'une gare
- Information : Risque argile fort
- Information : Zone de Publicite Restreinte n°1
- Information : Zone de Publicite Restreinte n°2
- Information : Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Information : Zone à risque d'exposition au plomb
- Information : Perimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- Information : Taxe Amenagement majoree a 20%
- Information : Zone de Publicite Restreinte n°3
- Information : Classement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- Information : Droit Preemption Renforce
- Information : Zone d'obligation du permis de démolir
- Information : Risque argile moyen
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Centre-ville (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise et aérospatiale (Périmètre des abords)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Chatillon (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057966_PLUi_20260701.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatillon-92020/voie/impasse-marcel
La commune : https://edifiable.fr/plu/chatillon-92020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92020/street/impasse-marcel