# Montée de Trévouges, 01320 Châtillon-la-Palud : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UA**, Zone urbaine centrale.
La voie longe aussi UB (Zone urbaine de type pavillonnaire), 2AU (Zone à urbaniser à long terme), N (Zone naturelle) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 01092_PLU_20190129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport à l’alignement, ce retrait est au maximum de 2 mètres.

### Distance aux limites (article UA 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur est limitée à 8 mètres.

### Espaces verts (article UA 13)

> - Les immeubles collectifs devront disposer d’espaces verts communs (les aires de stationnement ne sont pas comprises ici) d’une superficie au moins égale à 10% de la surface totale du tènement.

## Les 3 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Emplacement réservé (6)
- Prescription : Linéaire commercial
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels (Périmètre réglementé du PPR)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01092_PLU_20190129.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatillon-la-palud-01092/voie/montee-de-trevouges
Le chapitre UA en entier : https://edifiable.fr/plu/chatillon-la-palud-01092/ua.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/chatillon-la-palud-01092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01092/street/montee-de-trevouges