# Zone N du plan local d'urbanisme de Châtillon-le-Duc (25133) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25133_PLU_20260401 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 3 - Volumétrie Toitures Façades   Annexes Clôtures et portails   Exceptions  Article A - 12 : Stationnement Principe  Article A - 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés  Article A - 14 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales  Article A - 15 : Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques PLU CHÂTILLON-LE-DUC - Règlement CHAPITRE 2 - ZONE N Caractère de la zone -   ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : ET A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS)   ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES – ARTICLE L152-4 DU CU ARTICLE 7 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L’ENSEMBLE D’UN PROJET ARTICLE 8 : CLOTURES ARTICLE 9 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC) ARTICLE 10 : ARCHEOLOGIE     ARTICLE 11 : PERMIS DE DEMOLIR ARTICLE 12 : RAVALEMENT DE FAÇADES ARTICLE 13 : RISQUES ET NUISANCES Sismicité Inondations Mouvements de terrain    Nuisances sonores Liaisons douces (ou circulations douces) Limites séparatives Lucarnes Marge d’isolement ou de recul Opération d’ensemble Ordonnancement Ordre des constructions (continu, semi-continu, discontinu). Piscine Place de stationnement Restauration Retrait ou recul Servitude d’utilité publique. Sol naturel Surface de plancher (article R.111-22 du Code de l’Urbanisme). Terrain naturel Toiture Toiture / toit terrasse Toiture végétale / végétalisée LES BATIMENTS AGRICOLES ET AUTRES BATIMENTS DE GROS VOLUME ELEMENTS REPERES AU TITRE DU L 151-19 DU CU PLU CHÂTILLON-LE-DUC - Règlement ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espace libre Espaces verts) Exhaussement du sol Extension mesurée (ou limitée) d’une construction Façades Faîtage Habitation et ses annexes ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT ARTICLE 15 : EMPLACEMENTS RESERVES) PLU CHÂTILLON-LE-DUC - Règlement  Article N - 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés  Article N - 14 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales  Article N - 15 : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Annexes PLU CHÂTILLON-LE-DUC - Règlement LEXIQUE Types d’activités – Destinations  Annexes Adaptation et réfection d’une construction existante Changement de destination Coefficient d’emprise au sol (article R.420-1) Combles Déplacements doux Eaux pluviales Egout du toit Emplacements réservés ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement)   Electricité, téléphone et télédiffusion  Article A - 5 : Caractéristiques des terrains  Article A - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques   Constructions à usage d’habitation et annexes  Article A - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives   Constructions à usage d’habitation et annexes     Article A - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Article A - 9 : Emprise au sol  Article A -10 : Hauteur maximale des constructions Principes       Article A - 11 : Aspect extérieur      Principes généraux Adaptation au terrain naturel   Electricité, téléphone et télédiffusion  Article N - 5 : Caractéristiques des terrains  Article N - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principes     Article N-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes      Article N - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Article N - 9 : Emprise au sol  Article N - 10 : Hauteur maximale des constructions   Article N - 11 : Aspect extérieur Principes généraux Adaptation au terrain naturel Toitures Façades   Clôtures et portails       --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25133_PLU_20260401. Page : https://edifiable.fr/plu/chatillon-le-duc-25133/n La commune : https://edifiable.fr/plu/chatillon-le-duc-25133.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25133/zone/n