# PLU de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) : zonage et règles de construction

Châtillon-sur-Chalaronne, code INSEE 01093, 01400, 5 250 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01093_PLU_20230130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 112 pages, 10 zones, 129 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/plan/3.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s'agit d'une zone naturelle d'urbanisation future à dominante d'habitat collectif et/ou pavillonnaire, desservie en un point de la zone par les voies publiqu (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/1au.md
- 2AU : Il s'agit d'une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation future, pour laquelle les voies publiques, les réseaux d'eau, d'électricité et (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/2au.md
- A : Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/a.md
- AUL : Il s'agit d'une zone naturelle d'urbanisation future réservée à l'implantation d'équipements ou de constructions liées à l'activité touristique, sportive, cultu (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/aul.md
- AUXA : Il s'agit d'une zone d'urbanisation future à dominante d'activités artisanales (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/auxa.md
- N : Il s'agit d'une zone naturelle qu'ilf convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique,  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/n.md
- UA : Zone de type urbain dense dont les constructions sont édifiées en règle générale à l’alignement des voies et en ordre continu (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/ua.md
- UB : Il s'agit d'une zone de type urbain remplissant une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics) (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/ub.md
- UL : Il s'agit d'une zone équipée ou réservée à l'implantation d'équipements publics ou de constructions liées à l'activité touristique, sportive, culturelle, scolai (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/ul.md
- UX : Il s'agit d'un espace urbain, occupé par des bâtiments à caractère d'activités économiques en général, construits en ordre discontinu (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/ux.md

## Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Châtillon-sur-Chalaronne
- Adresse : 23 place de l'Hôtel-de-Ville, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Téléphone : 04 74 55 04 33
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01093_PLU_20230130.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-chalaronne-01093/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01093