# Zone U du plan local d'urbanisme de Châtillon-sur-Indre (36045) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 36045_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (3,00 m). ### Emprise au sol (article U 9) > Dans la zone U : L’emprise au sol est limitée à 40% de la surface de la parcelle. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans la zone U et tous les sous-secteurs : - Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. - Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, roulottes ou véhicules dits « caravanes » et mobil homes, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés. - L’aménagement de terrains de campings et de stationnement de caravanes. - Les carrières, affouillements et exhaussements du sol. - Les nouveaux sièges et bâtiments d’exploitation agricole y compris les extensions des exploitations agricoles sauf s’il s’agit de bâtiments administratifs ou d’habitation. Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 7 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous réserve : - Tout changement d’usage du site, correspondant à d’anciens bâtiments à vocation industrielle, sous réserve d’être soumis au préalable à la fourniture d’un diagnostic de sol. Sont admises dans la zone U, Ua, Ub : - La construction et la réhabilitation des bâtiments à usage d’activités artisanales sous réserve qu’ils n’entrainent pas sur le voisinage une augmentation des nuisances. - Les travaux d’amélioration, de modification ou d’extension des installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’ils n’entrainent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances. -Les constructions, installations, travaux, ou ouvrages techniques sous réserve qu’ils soient liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics collectifs ou d’intérêt général. De plus, sont autorisés sous conditions dans la zone Ua : - Le changement de destination des rez-de-chaussée dans la mesure où les nouveaux percements respectent la trame des baies des étages, excepté pour les constructions contemporaines. Section 2 - Conditions de l'occupation du sol ### Article U 3 - Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 8 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert. Les particuliers désirant utiliser un puits privé déclaré, devront réaliser un double réseau totalement distinct de celui de la distribution publique. Assainissement Dans tous les secteurs de la zone urbaine, les constructions, réhabilitations, extensions ou restauration de construction devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur. En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit être subordonné à la réalisation d’un pré traitement approprié. Eaux pluviales Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d’abord réabsorbées au maximum par infiltration sur la parcelle ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans le secteur Ua: L’implantation de la construction à l’alignement est obligatoire, d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, l’alignement peut être constitué par un mur de clôture d’une hauteur comprise entre 1,50 m et 2 m ou reprenant la hauteur initiale. Dans le secteur Ub: ● Implantation d’une nouvelle construction avec références voisines : Toute construction nouvelle ou extension d’une construction doit respecter le prolongement du bâti existant implanté sur la parcelle voisine ou sur la même parcelle. En cas de différence d’alignement des deux constructions voisines de la construction projetée, le retrait à respecter s’accordera indifféremment sur l’une ou sur l’autre des constructions voisines. Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 9 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE ● Implantation d’une nouvelle construction sans références voisines : L’implantation de la construction à l’alignement est obligatoire mais l’alignement peut être constitué par une annexe ou un mur de hauteur comprise entre 1,50m et 2m. Dans la zone U : Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit être implantées en retrait. En cas de retrait, un retrait minimum de cinq mètres (5,00 m.) de l’alignement doit être respecté. Dans le cas où la construction existante est implantée entre l’alignement et le retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement, les extensions sont autorisées dans le prolongement du bâti existant sous réserve de respecter l’alignement de la construction existante. Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 10 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE En cas de réalisation d’opérations d’aménagement, il pourra ne pas être tenu compte de cet alinéa, afin de permettre une meilleure composition urbaine. . Article U 07 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Dans la zone U, et les secteurs Ua, Ub : Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (3,00 m). Soit d ≥ H/2 (avec d ≥ 3 m) En zone U, Ub, Ur en cas d’implantation en limite séparative, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 3 m à l’égout. Article U 08 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Sans objet. Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 11 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE ### Article U 9 - Emprise au sol Dans la zone U : L’emprise au sol est limitée à 40% de la surface de la parcelle. Dans les secteurs Ua, Ub: Il n’est pas fixé de limite d’emprise au sol. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions Dans toutes les secteurs de la zone urbaine, excepté en zone Ua: La hauteur du bâti à vocation d’habitat est limitée à du R+1+C ou R+2. En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu'un seul niveau aménageable au-dessus de l'égout du toit. Par ailleurs, la hauteur maximale des immeubles collectifs de logements ou tertiaire est limitée à du R+3. ### Article U 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. De plus dans le secteur Ua : - Toute réhabilitation, extension ou construction neuve devra présenter des volumes, des modénatures, des devantures en rapport géométrique, en référence de ton et de matières avec le bâti existant environnant ou le bâti d’origine existant sur la parcelle. Intégration paysagère : L’implantation de la construction devra respecter la topographie originelle du terrain. Constructions : Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux et une simplicité de volume. Pour toutes les zones les installations techniques (panneaux solaires, climatisation) doivent être intégrées au bâti. Dans le secteur Ua: - Les enduits extérieurs doivent s’harmoniser avec les constructions environnantes. Les murs de construction doivent être recouverts d’un matériau de finition de ton clair ou de ton pierre ou en pierres de taille ou moellon ou d’un enduit couvrant. Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 12 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE - Les appareillages particuliers de pierres ou de briques ou de briques et de pierres type « rouge barre » ne doivent pas être recouvert d’enduit. - Les soubassements seront de préférence en pierres apparentes. Et ne doivent pas être recouverts de matériaux sans référence aux matériaux traditionnels locaux. - Les grandes baies vitrées des façades sur rue sont autorisées pour les commerces uniquement. En cas de travaux incluant un changement de destination, les façades doivent faire l’objet, d’une restauration soignée : les dimensions des ouvertures du rez-de-chaussée doivent respectées les ouvertures de l’étage. Les grilles de protection seront installées derrière les vitrines. - Les corniches, bardeaux et encadrements en pierre de taille seront reconstitués lors des ravalements en cas d’éléments manquants ou abîmés. - Les saillies formant des éléments architecturaux ou de modénature de la façade sont autorisées. - Toute rénovation de lucarne ne doit pas conduire à une modification de leur proportion. - Les annexes implantées à l’alignement reprendront le même langage architectural que la construction principale. Dans la zone U, Ub : Les matériaux tels que parpaings, briques creuses…devront être recouverts. De plus, l’utilisation de bardages métalliques est autorisée à condition que ceux-ci soient dérobés à la vue depuis la voie publique. Pour les constructions principales, sont autorisés : - les enduits de finition devant s’harmoniser avec les constructions environnantes (se reporter à la palette de couleur jointe en annexe 1), - les parements en pierres apparentes. - Les enduits extérieurs doivent s’harmoniser avec les constructions environnantes. Les murs de construction doivent être recouverts d’un matériau de finition (se reporter à la palette de couleur jointe en annexe 1) ou en pierres de taille ou moellon ou enduit couvrant. - Les appareillages particuliers de pierres ou de briques ou de briques et de pierres type « rouge barre » ne doivent pas être recouvert d’enduit. - Les soubassements peuvent être soit en pierres apparentes, soit enduits. Les extensions des constructions principales et les annexes reprendront le même langage architectural et les mêmes coloris que la construction principale. En cas de différence de matériaux, les annexes seront revêtues de matériaux aux couleurs répertoriées en article 11 zone A. Les citernes doivent être dérobées à la vue, enterrées ou non. Pour les constructions nouvelles les panneaux solaires doivent être intégrés dans les volumes architecturaux. Toitures : Pour les équipements publics, les matériaux de couverture sont libres Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 13 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE Dans le secteur Ua: - Sont autorisées les toitures à 2 ou 4 pans. Les croupes sont autorisées. - Pour toutes les constructions hormis les édifices publics ou recevant du public, les toitures seront : - en petite tuile plate de teinte brun-rouge, - en ardoises, - le mélange ardoise – tuiles plates est autorisée, - de pente comprise entre 30° et 60°. Dans la zone U, Ub : Constructions principales - Les matériaux employés pour les couvertures sont libres. - Sont autorisées : o les lucarnes à croupe dite « capucine » o les lucarnes pignon o les lucarnes pendantes, dite « meunière » ou « à foin ». - les toitures à 2 ou 4 pans sont autorisées Extensions et annexes : - Les extensions reprendront les mêmes matériaux de couverture que la construction principale à l’exception des constructions d’une surface hors œuvre brute inférieure à 10 m2 Ouvertures et menuiseries : Dans le secteur Ua: - Pour les constructions existantes, en cas de rénovation, les ouvertures auront des proportions respectant l’existant. L’ensemble des ouvertures d’un bâtiment doit être agencé de manière à offrir une superposition visuelle des différents niveaux. - Pour les constructions neuves la hauteur (y) des ouvertures doit être proportionnelle à la largeur (x). Et y étant supérieur ou égal à 1,2 x. - Les volets roulants sont interdits. - Les portes charretières, oeils de bœuf ou autres éléments appartenant au registre spécifique architectural de Châtillon doivent être préservés dans leur proportion et restaurés dans les règles de l’art. - Sont autorisées : - les lucarnes dites « chien-assis » - les « oculus » dit « œil-de-bœuf » - les tabatières ou châssis de toit de type Cast - les bandeaux de corniches en contour - Sont interdits : - les « châssis » de type « velux », « roto », « toitciel »… ou équivalent. Dans la zone U : Sont autorisées : - les volets battants ou les persiennes. - les volets roulants sous réserve que le coffre soit caché par le linteau. Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 14 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE En architecture contemporaine ou dans le cadre d'une architecture bioclimatique, ou dans le cas de la construction d'édifices publics ou recevant du public, les fenêtres de tout format sont admises. Les enseignes - Tout caisson lumineux est proscrit. Les enseignes bandeaux doivent être constituées d’un bandeau de lettres indépendantes ne comportant pas de saillie de plus de 5 cm. Clôtures : Dans la zone U : En limite de voirie principale les clôtures doivent être constituées : - soit d’un muret enduit ou en pierres naturelles d’une hauteur maximale d’un mètre. Si la hauteur du muret est inférieure à 0,80 m, il peut être surmonté d’une réhausse (les grillages sont interdits) ou être doublé d’une haie composée d’essences locales. - soit d’un grillage plastifié vert doublé d’une haie composée d’essences locales, le tout ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur, - soit d’une haie végétale composée de préférence d’essences locales. Les pilastres doivent être recouverts du même matériau que le mur de clôture. La hauteur du portail doit être inférieure ou égale à la hauteur des pilastres. Les clôtures en limite séparative : Elles peuvent être constituées : - soit par une haie végétale composée d’essences locales, - soit par un mur, dans ce cas celui-ci doit reprendre le même langage architectural que le mur de clôture en façade, - soit par un grillage. Dans le secteur Ua et Ub: Les clôtures sur rue doivent être à l’alignement et être constituées : - d’un mur plein enduit ou en pierre apparente d’une hauteur maximum de 2 mètres excepté pour les porches des maisons bourgeoises dont la hauteur peut être supérieure, - d’un mur bahut surmonté d’une grille en ferronnerie. Les clôtures le long des rues dont la largeur est inférieure à 3.00 mètres doivent être à l’alignement et être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximum d’1,50 mètre. Les matériaux utilisés pour les murs de clôture sur rue seront maçonnés : - en pierres apparentes, - ou enduits d’un ton reprenant la palette de couleur jointe en annexe 1. La couvertine sera en pierre ou en pierre reconstituée dans les deux cas. Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 15 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE ### Article U 12 - Stationnement Le nombre de places de stationnement sera adapté aux usages de la construction ou de l’installation. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES : Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Article U 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet. Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 16 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE Zone Urbaine « zone Uy et Uyc »à vocation d’activités La zone urbaine Uy correspond aux zones à vocation industrielle. Cette zone correspond à la zone d’activités des « Sables de Beauregard », ainsi qu’aux entreprises situées hors zone d’activités. Une partie de la zone urbaine Uy se situe à l’intérieur du périmètre de protection rapproché du captage d’alimentation en eau potable. La zone urbaine Uy à vocation d’activités comprend un sous-secteur indicé « c » afin d’identifier la vocation commerciale de ces zones. Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36045_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-indre-36045/u La commune : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-indre-36045.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36045/zone/u