# Zone UP du plan local d'urbanisme de Châtillon-sur-Indre (36045) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 36045_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UP 7) > En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (3,00 m). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans la zone Up toutes occupations du sol hormis celles autorisées à l’article 02. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Sont autorisés : - Les constructions, reconstruction à usage d’habitation dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site. - Les constructions, reconstructions ou extensions d’équipements publics. Section 2 - Conditions de l'occupation du sol ### Article UP 3 - Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété. Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 25 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert. Assainissement Pour toutes constructions, réhabilitations, extensions ou restauration de construction, elles devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit être subordonné à la réalisation d’un pré traitement approprié. En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental. Eaux pluviales Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d’abord réabsorbées au maximum par infiltration sur la parcelle. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit être implantées en retrait. En cas de retrait, un retrait minimum de cinq mètres (5,00 m.) de l’alignement devra être respecté. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (3,00 m). Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 26 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE Soit d ≥ H/2 (avec d ≥ 3 m) ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article UP 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour la zone Up. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions Pour les constructions à usage d’habitation nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site : La hauteur est limitée à du R+1 Pour les équipements publics : Il n’est pas fixé de règle de hauteur. ### Article UP 11 - Aspect extérieur Intégration paysagère : L’implantation de la construction devra respecter la topographie originelle du terrain Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’implantation de la construction devra suivre la topographie originelle du terrain. ### Article UP 12 - Stationnement Le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération. Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 27 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES : Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Au moins 30 % de la surface du terrain doivent être des espaces plantés accessibles aux usagers des bâtiments. Sont admis pelouses, haies, arbres…les essences locales seront privilégiées. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 28 sur 61 Révision Simplifié du PLU : Commune de CHATILLON SUR INDRE Zone à Urbaniser à court et moyen terme « zone AUa » La zone AUa est une zone à ouvrir à l’urbanisation à court et moyen terme dans la mesure où l’ensemble des réseaux (eau potable, électricité, assainissement) et voies publiques existants en périphérie immédiate de la zone ont une capacité de desserte suffisante. Ces zones à urbaniser sont destinées à l’accueil de constructions à usage d’habitation et de commerces. Elles sont situées dans le bourg de Châtillon-sur-Indre : - au lieu-dit « Pierre Plate » (vocation d’habitat) - au lieu-dit « Les Aubiers Verts » (vocation d’habitat et commerces) - au lieu-dit « Les Vaux » (vocation d’habitat) - au lieu-dit « Les Barbarines » (vocation d’habitat et commerces). La zone des « Barbarines » est située dans le périmètre de protection rapproché du captage d’alimentation en eau potable. Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36045_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-indre-36045/up La commune : https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-indre-36045.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36045/zone/up