# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Chaucenne (25136) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25136_PLU_20260401 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> 1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Les installations classées soumises à autorisation. 2 - Les créations et extensions des installations classées soumises à déclaration ou des installations non classées, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. 2 - La création de nouveaux sièges d'exploitation agricole. 3 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. 4 - Les campings et le caravanage 5 - Le stationnement des caravanes isolées.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutefois, les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les équipements d’infrastructure et les constructions à usage d’équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur,…) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone. - Les autres constructions et aménagements ne sont admis que si elles respectent les conditions ci-après :
* Elles doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent document d’urbanisme (pièce 2b - Orientations d’Aménagement et de Programmation).
* Il doit être garanti que les équipements d’infrastructures et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.
De plus, les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après: - Les locaux à usage d’activité sont admis à condition qu’ils n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité (telles que bruit, trafic, odeur…), et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

1) Accès : Le permis de construire sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre incendie. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas apporter de gêne notoire à la circulation publique et assurer la sécurité des usagers
2) Voirie ouverte à la circulation publique : a - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment elles doivent être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. b - les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

1) Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public ; tous les ouvrages nécessaires pour amener l’eau potable depuis le réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
2) Assainissement a - Eaux usées : - Toute construction doit être raccordée au système public d'assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif ; tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.
b – Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans les secteurs faisant l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble, les aménagements devront respecter les principes inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°2b).
3 - Electricité - Téléphone Les réseaux doivent être enterrés, y compris les branchements lorsque cela est possible

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DE PARCELLES)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT À L’EMPRISE PUBLIQUE)

Les constructions doivent être implantées en recul de : - 15 mètres minimum de l'axe de la R.D.8, - 4 mètres minimum de l'alignement de toutes les autres voies
Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- Pour des raisons architecturales et/ou dans leur projet d’ensemble

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 – La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée dans les cas suivants :
- dans le cas d'opérations jumelées, l'implantation sur une seule limite séparative est autorisée.
- pour des volumes annexes dont la hauteur n'excède pas 4 mètres hors tout.
! d ! h/2
Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Les constructions situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 450 au-dessus du plan horizontal (article R111.16 du Code de l'Urbanisme).

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.
ARTICLE 1AU10 – HAUTEUR
1 - Pour les constructions à destination d'habitat le nombre de niveaux est limité à R + 2 + combles.
2 - Pour les autres constructions, cette hauteur maximale est de 6 mètres à l’égout du toit, à l'exception des annexes non composées avec le bâtiment principal pour lesquelles la hauteur à l'égout ne peut excéder 3 mètres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25136_PLU_20260401.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaucenne-25136/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaucenne-25136.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25136/zone/1au