# Zone N du plan local d'urbanisme de Chaucenne (25136) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25136_PLU_20260401 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nch. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > 1 - Un recul de 20 mètres minimum est imposé par rapport à l'axe de la R.D.8. ### Distance aux limites (article N 7) > 1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementé. Dans les secteur Nch, le CES est fixé à 0,5. ### Hauteur (article N 10) > Toutefois, dans les secteurs Nc et Nch, la hauteur des constructions est limitée à 3,2 mètres à l’égout du toit. ### Stationnement (article N 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics, sauf pour les constructions autorisées sous conditions dans les secteurs Nc et Nch. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillement et exhaussement de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des services publics et ouvrages d’intérêt collectif. - Les aménagements et occupation du sol liés et nécessaires à la gestion des milieux naturels. Dans le secteur Nc, sont seules autorisées : Une construction, dans la limite de 60 m2 de surface de plancher, qui seront liés et nécessaires à une activité de chasse. Dans le secteur Nch, sont seules autorisées : Les abris à chevaux. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie 1) Accès : Aucun accès ne pourra être admis sur la RD8 sans l’accord départemental. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux 1) Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public s’il existe. En l’absence de réseau public de distribution d’eau, l’alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes aux textes en vigueur. 2) Assainissement En cas d’impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et du plan de zonage d’assainissement. Dans le deuxième cas, il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DE PARCELLES) Non réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT À L’EMPRISE PUBLIQUE) 1 - Un recul de 20 mètres minimum est imposé par rapport à l'axe de la R.D.8. 2 - Un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies, publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, sauf pour les postes de distribution d'énergie électrique. 3 - Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes 1 et 2 peuvent être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manières à assurer la sécurité. Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives 1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 – Dans le secteur Nch, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou à 4 mètres minimum. ! d > h/2 Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol Non réglementé. Dans les secteur Nch, le CES est fixé à 0,5. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Non réglementé. Toutefois, dans les secteurs Nc et Nch, la hauteur des constructions est limitée à 3,2 mètres à l’égout du toit. ### Article N 11 - Aspect extérieur Non réglementé. Toutefois, dans le secteur Nc, les constructions devront présentées un aspect en bardage d’aspect bois. ### Article N 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Les haies, boisement de berges et secteurs humides repérés sur le plan de zonage au titre des secteurs d’intérêt paysager ou écologique (art. L123.1.5 7° du Code de l’urbanisme) doivent être conserver dans leur plus grande partie. Toute coupe fait l’objet d’une demande d’autorisation et si un aménagement prévoit de supprimer une partie de ces boisements linéaires, des plantations compensatoires devront être prévues. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé. CHAUCENNE – Révision du PLU – Approbation Règlement 50 ANNEXES Nuancier de façade Nuancier des menuiseries --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25136_PLU_20260401. Page : https://edifiable.fr/plu/chaucenne-25136/n La commune : https://edifiable.fr/plu/chaucenne-25136.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25136/zone/n