# Zone AH du plan local d'urbanisme intercommunal de Chauché (85064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071918_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AH du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS)

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

### Rubrique AH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : RÈGLES VOLUMÉRIQUES ET D’IMPLANTATION)

« Habitation » : logement « Équipements d'intérêt collectif et services publics » : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES

• Les constructions et installations agricoles et forestières • Les éoliennes non domestiques, • Les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ou d’intérêt public •

CONDITIONS SPÉCIALES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Hauteur Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 mètres. La hauteur maximale des annexes est fixée à 4.50 mètres. La hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal.

Des hauteurs différentes seront éventuellement imposées notamment pour des raisons d’intégration paysagère ou dans le cadre de cônes de vue paysager à préserver.

### Rubrique AH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Les accès sur voirie privée ou publique (ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…)) ou les zones de stationnement devront éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).

Pour la destination « habitation » : les constructions nouvelles à usage d’habitation, les extensions mesurées (à raison d’une seule extension à partir de l’approbation du présent PLUiH) et les annexes mesurées des logements existants, dans la zone ou hors zone, seront admises sous réserve d’une implantation au plus près du bâtiment auquel elle se rapporte et d’une bonne intégration dans l’environnement

DÉFINITION ZONE NATURELLES ET FORESTIÈRES

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE N ZONE N La zone N caractérise les espaces présentant une qualité et un intérêt paysager, une richesse écologique remarquable ou un caractère naturel ou forestier. Elle accueille également les écarts et hameaux intégrés à la zone naturelle. Ces espaces naturels sont à protéger en raison de leurs qualités paysagères, environnementales et au regard de la prise en compte des risques ou de la préservation de la ressource. Les règles énoncées ci-dessous pour la zone N sont essentiellement destinées à :

• Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones, • Maîtriser les constructions nouvelles contigües ou non contigües des bâtiments d’habitation dans les zones N. Pour les éléments qui la concernent, la zone N est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE NL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071918_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/chauche-85064/ah
La commune : https://edifiable.fr/plu/chauche-85064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85064/zone/ah