# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal de Chauché (85064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071918_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS) CONDITIONS SPÉCIALES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES « Commerces et activités de services » : activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristiques. « Équipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES • Les constructions nouvelles à usage de logements, • Les constructions nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière si elles constituent un nouveau siège d’exploitation ou si elles constituent un logement de fonction, • Les constructions et installations dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées (notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l'existence de terrains faisant l'objet d'une délimitation au titre d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques), ou, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages • Les éoliennes non domestiques, • Les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme Intercommunal • Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ou d’intérêt public Page 34 • Les aménagements extérieurs sont autorisés sous réserve qu'ils soient en cohérence et en harmonie avec le site environnant et que les matériaux utilisés soient naturels et favorisent autant que possible la perméabilité des sols. ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : RÈGLES VOLUMÉTRIQUES ET D’IMPLANTATION) Hauteur Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics ", la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité qu'ils accueillent. Des hauteurs spécifiques seront éventuellement imposées pour des raisons d’intégration paysagère ou de cône de vue paysager à préserver. SYNTHESE DE LA CONSTRUCTIBILITE EN ZONE A SIEGE D’EXPLOITATION AGRICOLE Le siège d’exploitation agricole accueille la structure juridique de l’exploitation agricole. Il s’agit d’une construction relevant de la sous destination exploitation agricole ne pouvant pas être l’habitation de l’exploitant agricole. Il s’agit d’une construction fonctionnelle liée à l’activité de l’exploitation (élevage, céréale…). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat SYNTHESE DE LA CONSTRUCTIBILITE EN N HABITAT ALTERNATIF ET TOURISTIQUE ET TYPOLOGIES HABITATIONS LÉGÈRES DE LOISIRS Sont regardées comme des habitations légères de loisirs (HLL) les constructions démontables ou transportables et destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R111-37 du Code de l’Urbanisme). Les HLL peuvent uniquement être implantées dans les Parcs Résidentiels de Loisir, les villages-vacances classés en hébergement léger, les dépendances des maisons familiales de vacances et les terrains de camping. RÉSIDENCES MOBILES DE LOISIRS Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs (RML) les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R111-41 du Code de l’Urbanisme). Les RML peuvent uniquement être implantées dans les Parcs Résidentiels de Loisir, les villages-vacances classés en hébergement léger et les terrains de camping. RÉSIDENCES DÉMONTABLES Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables (article R111-51 du Code de l’Urbanisme). L’installation des résidences démontables n’est pas libre, elle doit obligatoirement respecter le présent règlement et le zonage du PLUiH en vigueur. LOGEMENT SOCIAL Le logement social est un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, destiné à loger des personnes à faibles ressources. Il est réglementé, tant au niveau de son financement, que de son attribution et de sa gestion par les organismes HLM ### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Différence altimétrique entre le point le plus élevé d’une construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel de l’enveloppe de la construction. RÉNOVATION Ensemble de travaux visant à remettre à neuf un bâtiment, pouvant aller jusqu’à la démolition partielle ou totale, avec construction d’un nouveau bâtiment. RESTAURATION Ensemble de travaux visant à consolider, reconstituer ou conserver un bâtiment présentant généralement un aspect architectural notable ou particulier. ^ SAILLIE Dans le cas d’une toiture en pente ou en façade, un panneau solaire ou photovoltaïque est posé sans saillie lorsque la saillie existante correspond uniquement à l’épaisseur du panneau (le panneau est donc posé à plat sur le toit ou sur la façade). Illustration de la pose de panneaux sans saillie en fonction de la typologie des toitures retrouvée sur le territoire : Panneau solaire/photovoltaïque Toit plat Double pente Mono pente Illustration de la pose de panneaux avec saillie en fonction de la typologie des toitures retrouvée sur le territoire : ATTIQUE L’attique est le niveau supérieur qui vient couronner une construction. Il comprend un seul niveau au maximum et est composé d’un volume plus large que haut. La partie habitable doit s’implanter, de préférence et autant que possible, de manière centrale sur le niveau inférieur de façon à bénéficier d’espaces extérieurs généreux. Les retraits sont obligatoires a minima sur les façades donnant sur les voies et espaces publics. Des structures légères type pergola pourront s’implanter sur une ou plusieurs façades. Le volume de l'attique (emprise au sol et surface plancher) devra être de moindre dimension par rapport à celui du dernier étage sous l'attique. Panneau solaire/photovoltaïque Toit plat Double pente Mono pente ### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. UNITE FONCIÈRE Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. NUISANCES Les activités commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles sont susceptibles d’occasionner des nuisances diverses pour les habitations et équipements de services publics ou d’intérêt collectif se situant à proximité : nuisances qui peuvent être liées aux odeurs, bruits, poussières créées par l’activité ou par le transport, visuelles (hauteurs des bâtiments par exemple), livraisons et transports par camion/tracteur, etc. Sont concernées les nouvelles implantations d’activité, les constructions de nouveaux bâtiments, ou les extensions de bâtiments existants. VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES Les voies publiques sont ouvertes à la circulation publique, appartiennent au domaine public et comprennent la partie chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, quelles que soient les fonctions de ces voies. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public (par exemple : voies ferrées, jardins et parcs publics, places publiques, etc). TYPOLOGIE DES PROJETS ET CONSTRUCTIONS AFFOUILLEMENT/EXHAUSSEMENT Modification du niveau du terrain naturel par déblai (affouillement) ou par remblai (exhaussement). ANNEXE Construction secondaire indépendante, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle est nécessairement située sur la même unité foncière, peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Non accolée, elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage EXTENSION Agrandissement d’une construction existante présentant obligatoirement des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation ou agrandissement) ; et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Elle doit être contigüe avec la construction principale existante et en harmonie architecturale. SERVICE PUBLIC Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. CHANGEMENT DE DESTINATION Transformation de la destination initiale d’un bâtiment en une nouvelle destination (les termes « destination » et « sousdestination » sont utilisés au sens des articles R.151-27 et 28 du Code de l’Urbanisme). Par exemple : changement de destination d’un bâtiment initialement agricole, en bâtiment d’habitation. Les changements de destination sont soumis à déclaration préalable ou permis de construire. Ils diffèrent des changements d’usage d’un bâtiment ou d’une pièce d’un bâtiment (par exemple : transformation d’une pièce de l’habitation destinée au stationnement de véhicule, en pièce de vie). EXTENSION MESURÉE Une extension est dite mesurée dans le sens où celle-ci ne doit pas être jugée excessive par rapport aux dimensions de la construction existante sur laquelle elle s’appuie, mais rester subsidiaire. Le caractère mesuré d’une extension est donc apprécié au regard du projet. En définitive, celle-ci ne devra en aucun cas conduire à la réalisation potentielle d’un nouveau logement. CONSTRUCTION Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable en sous-sol ou en surface. En ce sens, une construction n’est pas nécessairement un bâtiment (exemple : une piscine creusée ou une place de stationnement est une construction mais ne constitue pas un bâtiment). BÂTIMENT Construction couverte et close, de dimension variable. CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. INSTALLATIONS Les installations » englobent l’ensemble des ouvrages permettant l’équipement et / ou l’aménagement d’un terrain pour lequel l’application stricte de la Loi Barnier aurait exclu toute possibilité d’équipement et / ou d’aménagement, ce dans le respect des principes et dispositions énoncées dans les OAP dédiées aux études de dérogation Loi Barnier. Liste non exhaustive des installations : voirie, aire de stationnement, aire de stockage de matériaux, aire d’exposition de produit, dispositif d’assainissement, équipement réseaux, dispositif de clôture, ombrière, édicule (non compris dans la définition de construction), etc. MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ALIGNEMENT Limite du domaine public routier au droit des parcelles/unités foncières riveraines. ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, espaces libres et de plantations Les haies bocagères et arbres existants devront être conservés sauf nécessitée justifiée d’abattage. En cas d’abattage justifié, un arbre ou une haie d’essence similaire ou choisi dans la palette devra être replanté en préservant au mieux les continuités écologiques. Commune Type de patrimoine Objet Photo Puits 0B 572 BAZOGES-EN-PAILLERS PATRIMOINE BATI Eglise BAZOGES-EN-PAILLERS BAZOGES-EN-PAILLERS PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE Fontaine Cultuel pas de photo pas de photo 0C 362 0C 731 DP BOULOGNE PATRIMOINE BATI Eglise BOULOGNE PATRIMOINE BATI Bâti BOULOGNE PETIT PATRIMOINE Cultuel BOULOGNE PATRIMOINE BATI Moulin pas de photo 0300A 119 0300A 134 0300A 140 0300A BOULOGNE PETIT PATRIMOINE Cultuel - Calvaire BOULOGNE PETIT PATRIMOINE Cultuel LES BROUZILS PETIT PATRIMOINE Calvaire LES BROUZILS PATRIMOINE BATI Eglise LES BROUZILS PATRIMOINE BATI Bâti - Mur du presbytère pas de photo 0300A 49 0300B 1059 pas de photo / / AB 210 pas de photo AB LES BROUZILS PETIT PATRIMOINE Puits LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS LES BROUZILS PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE Cultuel - 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Calvaire Cultuel - Calvaire Cultuel Cultuel Cultuel - Oratoire Lavoir Grotte Moulin Cultuel - Calvaire Chapelle Cultuel Cultuel - Calvaire pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo ZH 96 ZO 192 ZO 34 ZO 97 ZO 52 ZP 91 ZS 126 ZS 163 ZT 154 ZT 308 ZT 314 ZT 321 ZV 4 ZV 5 ZV 6 ZW 95 ZY 203 ZY 84 AB LA COPECHAGNIERE LA COPECHAGNIERE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE Cultuel - Calvaire Cultuel - Oratoire LA COPECHAGNIERE PATRIMOINE BATI Eglise LA COPECHAGNIERE LES ESSARTS LES ESSARTS LES ESSARTS LES ESSARTS PETIT PATRIMOINE PATRIMOINE BATI PATRIMOINE BATI PETIT PATRIMOINE PATRIMOINE BATI Annexe cultuelle Bâti - Ancienne gendarmerie Bâti – ancienne gare Grotte AUTRE LES ESSARTS PATRIMOINE BATI Grange pas de photo pas de photo AB 183 AC 10 AC 110 pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo AC 172 AB 241 AB 323 AC 14 AL 1 XB LES ESSARTS PETIT PATRIMOINE Puits LES ESSARTS LES ESSARTS PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE Lavoir Porte romaine LES ESSARTS PETIT PATRIMOINE Cultuel pas de photo pas de photo XB 95 YH 10 YH 9 YS LES ESSARTS PATRIMOINE BATI Moulin LES ESSARTS LES ESSARTS LA MERLATIERE LA MERLATIERE PATRIMOINE BATI PATRIMOINE BATI PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE Grange Moulin Cultuel Cultuel LA MERLATIERE PATRIMOINE BATI Eglise pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo YV 69 ZW 105 ZW 109 0A 1213 0A 209 0A LA MERLATIERE PATRIMOINE BATI Château LA MERLATIERE PATRIMOINE BATI Château LA MERLATIERE PETIT PATRIMOINE Puits pas de photo ZM 25 pas de photo A 1188 B LA MERLATIERE PETIT PATRIMOINE Puits LA MERLATIERE PETIT PATRIMOINE Puits L'OIE PATRIMOINE BATI Eglise L'OIE Page 67 PATRIMOINE BATI AUTRE B 822 ZC 24 pas de photo 165AE 115 165ZC L'OIE L'OIE PETIT PATRIMOINE PATRIMOINE BATI Cultuel - 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Calvaire Cultuel - Statue Cultuel Cultuel - Calvaire AUTRE SAINT-FULGENT PETIT PATRIMOINE Puits pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo pas de photo 212ZM 142 212ZM 19 212ZP 61 212ZV 65 0E 157 AB 160 SAINT-FULGENT PETIT PATRIMOINE Cultuel SAINT-FULGENT SAINTE-FLORENCE PETIT PATRIMOINE PETIT PATRIMOINE Puits Calvaire pas de photo pas de photo C 2170 DP 0 DP CHAVAGNES-EN-PAILLERS PROPRIETE REMARQUABLE Logis CHAVAGNES-EN-PAILLERS PROPRIETE REMARQUABLE Ancien hospice BAZOGES-EN-PAILLERS LES ESSARTS LA MERLATIERE LA MERLATIERE ESSARTS-EN-BOCAGE ESSARTS-EN-BOCAGE BOULOGNE CHAVAGNES-EN-PAILLERS LES BROUZILS PROPRIETE REMARQUABLE PROPRIETE REMARQUABLE PROPRIETE REMARQUABLE PROPRIETE REMARQUABLE PROPRIETE REMARQUABLE PROPRIETE REMARQUABLE PROPRIETE REMARQUABLE PROPRIETE REMARQUABLE PROPRIETE REMARQUABLE Le Manoir Logis de la Macairiere ZV – 169 – 168 – 167 – 216 - 166 609 – 577 – AC LA COPECHAGNIERE PROPRIETE REMARQUABLE LA RABATELIERE PROPRIETE REMARQUABLE CHAUCHE PROPRIETE REMARQUABLE BOULOGNE PROPRIETE REMARQUABLE L'OIE PROPRIETE REMARQUABLE SAINTE-FLORENCE PROPRIETE REMARQUABLE logis L’harmonie générale et l’intégration dans l’environnement d’une nouvelle construction ou de l’extension d’une construction existante, sont appréciées au regard de la manière dont elle s’insère dans son environnement bâti et naturel direct et, dans le cas d’une extension, au regard de la manière dont elle se lie à la construction principale. Sans être une copie de l’existant, l’aspect architectural d’une nouvelle construction ou d’une extension doit donc se rapprocher de celui des constructions environnantes ou de la construction existante d’une manière ou d’une autre (couleur des façades, couleur et matériaux de la toiture, pente de la toiture, couleur et matériaux des ouvertures, etc). RÉHABILITATION Transformation sans démolition d’un bâtiment ancien visant à sa remise en état, son amélioration, voire son changement de destination, tout en conservant ses caractéristiques architecturales. RUINE Bâtiment ancien non entretenu, en parti démoli ou détruit et laissé à l’abandon. Un bâtiment en état de ruine est non habitable en l’état sans réaliser d’importants travaux nécessitant un arasement total ou important des murs et/ou de la toiture puis une reconstruction. ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : SCHÉMAS DE PLANTATION EN QUINCONCE) Statut « à surveiller » Arbres Mimosa argenté - Acacia dealbata Ptérocarier à feuilles de frêne – Pterocarya fraxinifolia Erable negundo - Acer negundo Robinier faux-acacia - Robinia pseudoacacia Arbustes Arbre à papillon - Buddleja davidii Cerisier tardif, Cerisier noir - Prunus serotina Cotoneasters - Cotoneaster spp. Faux indigo - Amorpha fruticosa Laurier-cerise - Prunus laurocerasus Mahonia à feuilles de houx - Berberis aquifolium Olivier de Bohème - Elaeagnus angustifolia Rhododendron de la mer Noire - Rhododendron ponticum Spartier à tiges de jonc - Spartium junceum Sumac hérissé - Rhus typhina Symphorine blanche - Symphoricarpos albus Viorne tin - Viburnum tinus Statut « à surveiller » Herbacées Balsamine à petites fleurs - Impatiens parviflora Balsamine de Balfour - Impatiens balfouri Balsamine du Cap - Impatiens capensis Canne de Provence - Arundo donax Griffe de sorcière - Carpobrotus acinaciformis Griffe de sorcière - Carpobrotus edulis Hémérocalle fauve - Hemerocallis fulva Morelle laciniée - Solanum laciniatum Onagre à sépales rouges - Oenothera glazioviana Onagre bisannuelle - Oenothera biennis Panic capillaire - Panicum capillare Panic des rizières - Panicum dichotomiflorum Raisin d'Amérique - Phytolacca americana ### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement sur places (mise en scène du stationnement dans l’espace public)) Stationnement « vert » (végétalisation du stationnement) Stationnement vélos (prévoir des abris et attaches pour vélos) Typologie des essences préconisées pour les haies végétales La palette végétale Espèces préconisées pour le renforcement et/ou la plantation de haies et/ ou d’arbres isolés : Espèce : nom vernaculaire – nom scientifique Arbres > 20m Châtaignier – Castanea sativa Chêne pédonculé – Quercus robur Chêne sessile – Quercus petraea Merisier – Prunus avium Plaines x x x x Peuplier grisard – Populus canescens Peuplier tremble – Populus tremula Saule argenté - Salix alba Arbres 15-20 m Aulne glutineux – Alnus glutinosa Charme – Carpinus betulus x Peuplier blanc – Populus alba x Vallées x x x x x x x Espèce : nom vernaculaire – nom scientifique Arbres 10-15 m Alisier torminal – Sorbus torminalis Cerisier – Prunus sp. Cormier – Sorbus domestica Erable champêtre – Acer campestre Noyer commun – Juglans regia Orme champêtre - Ulmus minor Poirier commun - Pyrus pyraster Saule cendré – Salix cinerea Saule roux-cendré – Salix atrocinerea Arbres <10 m Cognassier – Cydonia oblonga Pommier sauvage – Malus sylvestris Saule marsault - Salix caprea Plaines x x x x x x x x x Vallées x x x x x Espèce : nom vernaculaire – nom scientifique Arbustes Plaines Ajonc d’Europe – Ulex europaeus x Aubépine – Crataegus monogyna x (avec déclaration en cas de feu bactérien) Bourdaine – Frangula alnus x Cornouiller mâle – Cornus mas x Cornouiller sanguin – Cornus sanguinea x Eglantier – Rosa canina x Fragon – Ruscus aculeatus x Fusain d’Europe – Euonymus europaeus x Genêt à balais - Cytisus scoparius x Houx - Ilex aquifolium x Vallées x x x x x x Espèce : nom vernaculaire – nom scientifique Lilas commun - Syringa vulgaris Néflier – Mespilus germanica Nerprun alaterne – Rhamnus alaternus Nerprun purgatif – Rhamnus cathartica Noisetier – Corylus avellana Rosier des champs – Rosa arvensis et spp. Prunellier – Prunus spinosa Sureau noir – Sambucus nigra Troène commun – Ligustrum vulgare Viorne lantane – Viburnum lantana Viorne obier – Viburnum opulus Plaines x x x x x x x x x x x Vallées x x x x x Espèces interdites dans l’espace de transition et dans la frange pour leur caractère exogène ne s’intégrant pas au paysage bocager local : • conifères (thuya, chamaecyparis, cyprès de Leyland, etc.) ; • espèces horticoles persistantes (photinias, lauriers palmes, etc.). Espèces interdites pour leur caractère invasif : Statut « avérée » Arbres Ailanthe, Faux-vernis du Japon - Ailanthus altissima Arbustes Séneçon en arbre - Baccharis halimifolia Herbacées Asters américains - Symphyotrichum spp., Aster spp. Balsamine de l'Himalaya - Impatiens glandulifera Berce du Caucase - Heracleum mantegazzianum Herbe de la Pampa - Cortaderia selloana Renouée de Bohême - Reynoutria x bohemica Renouée de Sakhaline - Reynoutria sachalinensis Renouée du Japon - Reynoutria japonica Solidage géant - Solidago gigantea Statut « potentielle » Arbustes Laurier sauce - Laurus nobilis Lyciet commun - Lycium barbarum Yucca - Yucca gloriosa Herbacées Bambous - Bambusoideae (incl. Phyllostachys, Pseudosasa, Sasa, Arundinaria, Semiarundinaria) Brome cathartique - Bromus catharticus Traitement des limites Traiter le rapport Privé / Public amène une grande diversité dans la qualité des espaces publics et des espaces privés. Selon le traitement on privilégiera les perceptions ouvertes ou fermées. L’aménagement de la limite d’une parcelle va de pair avec l’aménagement intérieur de la parcelle. Par exemple, une conception « ouverte » n’entraîne pas forcément un vis-à-vis important, grâce à des aménagements en second plan. D’autre part certains aménagements peuvent nécessiter une certaine visibilité (équipements, activités), mais cela n’empêche pas de traiter de façon qualitative le premier plan, c’est-à-dire la limite. ### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCÈS / VOIE D’ACCÈS) Point de passage aménagé et matérialisé, principalement entre une voie publique ou privée et une parcelle/unité foncière, entre une voie secondaire et une parcelle/unité foncière ; ou à travers un ou plusieurs fonds voisins (entériné par acte authentique). TERRAIN D’ASSIETTE Parcelle ou ensemble de parcelles constituant le support d’un projet ou d’une nouvelle construction. Il peut être composé d’une ou plusieurs unités foncières. VOIES PRIVÉES ET EMPRISES PRIVÉES D’USAGE PUBLIC Les voies privées sont considérées comme telles lorsque qu’elles ne peuvent être affectées à un usage public sans accord de leur(s) propriétaire(s). Les emprises privées d’usage public constituent les espaces extérieurs appartenant au domaine privé de la collectivité mais néanmoins ouverts à la circulation publique. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071918_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/chauche-85064/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/chauche-85064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85064/zone/nl