# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Chauché (85064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071918_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS)

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : RÈGLES VOLUMÉTRIQUES ET D’IMPLANTATION)

« Commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique « Equipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, équipements sportifs

« Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau

USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Hauteur La hauteur maximale devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée.

Des hauteurs spécifiques seront éventuellement imposées, notamment dans le cadre de cônes de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques seront éventuellement imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations spécifiques seront éventuellement imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi qu’en raison de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

CONDITIONS SPECIALES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Les logements de fonction nécessaires à l’activité seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Les panneaux photovoltaïques et solaires : - Pourront être posés en saillie uniquement dans le cas d’une installation sur une toiture plate - Pourront également être posés en façade en présentant, ou non, une saillie. Dans le cas où les panneaux seraient posés en façade en présentant une saillie, ces derniers ne devront pas être apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Dans le cas d’une construction neuve ou d’une extension, les panneaux solaires ou photovoltaïques en façade devront impérativement être intégrées à celle-ci.

Les installations photovoltaïques et solaires (trackers solaire, les champs photovoltaïques, etc.) seront uniquement autorisées lorsque les projets le justifieront : dans les délaissés, les terrains non densifiables, les terrains inconstructibles par nature (topographie, etc.) ou par contrainte réglementaire (périmètres restrictifs liés à la réglementation ICPE, etc.).

Les espaces extérieurs dédiés au stockage et à l’entreposage visibles depuis l’espace public devront être accompagnés d’une clôture qualitative afin de garantir une bonne intégration dans l'environnement.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071918_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/chauche-85064/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/chauche-85064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85064/zone/ue