# Zone US du plan local d'urbanisme de Chaudenay (71119) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71119_PLU_20230124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article US 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage mesurés à partir du terrain naturel avant terrassement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles autorisées sous conditions à l'article US.2 du présent règlement. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Seules les utilisations et occupations du sol à vocation d'équipements sportifs, culturels ou de loisirs et tous les aménagements ou constructions qui Ieur sont liées, sont autorisées. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article US 3 - Accès et voirie Accès - La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d’assurer correctement la lutte contre l'incendie. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie - Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies publiques et privées desservant plusieurs parcelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article US 4 - Desserte par les réseaux Eau : - Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L‘évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et la nature des effluents. - Dans le cas où le réseau public n‘est pas encore réalisé, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui Ieur sont liées sont raccordables soit au réseau pluvial ou unitaire d'assainissement des espaces publics, soit, et de préférence, à une installation de récupération ou d’infiltration des eaux de pluie. Des mesures devront être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Electricité et téléphone : - Dans les opérations d'aménagement sous forme organisée, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription particulière. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L‘implantation par rapport aux voies et emprises publiques est laissée libre. ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES À) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Toutefois, Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures. - L‘extension ou l'aménagement de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. - Des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou d’un service public ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Il n’est pas fixé de règles particulières. ### Article US 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règles particulières. ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage mesurés à partir du terrain naturel avant terrassement. ### Article US 11 - Aspect extérieur Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants : - elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures, - tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les travaux de rénovation des bâtiments de constructions traditionnelles devront conserver, retrouver, ou mettre en œuvre, les dispositions et les matériaux d'origine. Adaptation des constructions au terrain naturel La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel. Les talus de remblais ne devront pas excéder une hauteur de 1,00 m. Extension et aménagement de bâtiments existants Des dispositions différentes des règles des paragraphes suivants pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements dans la continuité de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles. Les formes Les façades et toitures des bâtiments annexes seront traités dans le même esprit que le bâtiment principal. Les clôtures Elles seront réalisées au moyen soit d’une haie vive, soit d’un muret enduit, soit d’un grillage ou d’une palissade. Elles seront d’une hauteur minimale de 0,60m et maximale de 1,60m si le grillage ou la palissade sont posés sur un muret, celui-ci devra être d’une hauteur minimale de 0,60m. Toutefois, le long de la rue de l’Eglise, la clôture sera obligatoirement constituée d’un mur en pierre ou enduit, d’une hauteur minimum de 1,20m et maximum de 1,60m. ### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, dans la mesure où elles n‘interdisent pas la construction sur la parcelle. Les espaces non aménagés devront être plantés. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots et adaptés aux caractéristiques du lotissement pourront être exigés. SECTION 3-POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATlON DU SOL ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D‘OCCUPATION DU SOL) Il n‘est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol. TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE CHAUDENAY – PLU – APPROBATION – Juin 2023 - Règlement CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A La zone A. est la partie de la commune qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71119_PLU_20230124. Page : https://edifiable.fr/plu/chaudenay-71119/us La commune : https://edifiable.fr/plu/chaudenay-71119.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71119/zone/us