# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chaulgnes (58067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 58067_PLU_20060131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2006, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 11 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> b - Si la construction projetée n'est pas édifiée sur la limite séparative, la distance - comptée horizontalement - de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ~ H/2 ~ 3 mètres).

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres à l'égoût du toit, plus un seul niveau de comble.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• celles visées à l'article UB 2 ci-après qui ne rempliraient pas les conditions énoncées dans les articles qui suivent,

• les constructions nouvelles à usage agricole, • les constructions nouvelles à usage industriel, • la création de terrains de camping et de stationnement de caravanes, • les ouvertures de carrières, gravières ou sablières, • les dépôts de véhicules hors d'usage, • les exhaussements et affouillements du sol. sauf lorsqu'ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres communs, ou sauf pour des raisons fonctionnelles, techniques ou archéologiques.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Rappels a - l'édification de clôtures est soumise à déclaration, leur hauteur sur le domaine public ne devant pas excéder 1.60 m. Cette disposition ne concerne pas les clôtures habituellement nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. b- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Il- Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions énoncées cl-dessous :

a- La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sont autorisées sous réserve :

- qu'elles présentent un caractère de service pour les habitants de la zone ou de

COMMUNE DE CMAULGNES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMENT (nooombro 2004) 12 l'agglomération ; - qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; - que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec l'environnement.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

1 - Accès a - pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

b - les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

c - lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès automobile sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

d - sur une même unité foncière , un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

Il - Voirie a - le terrain où se situe la construction projetée doit être desservi par une voie au moins dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées aux fonctions qu'elle devra assurer. b - les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (largeur 2: 3,50 rn). c - les voies de desserte primaire des lotissements ou groupes d'habitations ne doivent pas être conçues en impasse à titre définitif : le schéma d'organisation doit prévoir une bande de terrain non privative permettant une liaison ultérieure avec les urbanisations voisines.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable. doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif antiretour d'eau.

COMMUNE DE CHAULGNES PLAN LOCAL Dt1RBAN1SME 1 REGLEMENT ( " ' ' - 20041 13

Il - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les les caractéristiques du réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En cas de réseau collectif unititaire en amont de la construction projetée, le raccordement devra être complété par un clapet anti-retour En cas d'absence de réseau collectif d'assainissemtn, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir fécoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, lequel qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Si l'accès à la parcelle nécessite le busage du fossé longeant la voie, la section du tuyau devra être mentionnée au dossier de Demande de Permis de Construire, de Déclaration de Travaux ou de Permis de Lotir.

Ill - Electriclté, tél éphone, télédistributi on Sur la propriété concernée par le projet de construction neuve, les réseaux divers de distribution doivent être enterrés, sauf en cas d'impossibilité technique.

Les antennes paraboliques doivent être implantées dans les combles ou, à l'extérieur, de manière à ne pas être visibles depuis les voies publiques avoisinantes, sauf en cas d'impossibilité technique ou de mauvaise réception due à l'orientation.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

a - Pour les constructions raccordées au réseau collectif d'assainissement, il n'est pas imposé de prescriptions concernant les caractéristiques des terrains.

b - Pour les constructions non raccordées au réseau collectif d'assainissement, un terrai n doit avoir une superficie minimum de 800 m2 pour être constructible.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas dans les cas suivants . - pour l'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes, - pour la construction d'annexes sur un terrain déjà bâti, - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public.

COMMUNE DE CHAULG'IES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMENT(novemb<"e :ZOCUI

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTI ONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRI SES PUBLIQUES)

1 - Règle

Les constructions doivent être implantées à 5 métres minimum de l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

Il - Implantation différente

Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics. Cela peut être le cas notamment :

a - pour les bâtiments publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau. lignes électriques...) et des réseaux d'intérêt public.

b - dans le cas d'aménagement, d'extension ou de reconstruction après sinistre de batiments existants ne respectant pas les prescriptions du présent Règlement.

c - lorsqu'il s'agit d'un projet d'opération groupée (lotissement ou groupe d'habitations) dont le schéma d'organisation fait clairement apparaTtre une composition soigneuse de la voirie et des constructions projetées.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES)

SEPARATtVES

1- Règle a - La construction de bâtiments jouxtant les limites séparatives est autorisée. b - Si la construction projetée n'est pas édifiée sur la limite séparative, la distance - comptée horizontalement - de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ~ H/2 ~ 3 mètres).

Il - Implantation di fférente Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justif.ent et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics. Cela peut être le cas notamment :

a - pour les bâtiments publics et pour les bâtiments ou ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques...) et des réseaux d'intérêt public.

b - dans le cas d'aménagement, d'extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du présent Règlement.

c - lorsqu'il s'agit d'un projet d'opération groupée (lotissement ou groupe d'habitations) dont le schéma d'organisation fait clairement apparaître une composition soigneuse de la voirie et des constructions projetées.

COMMUNE DE CHAULGIVES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMEIVT (novemble 2004} 15

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n'est pas imposé de règle concernant l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Artic le UB 9 • EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol d'une construction neuve ou de l'extension d'une construction existante ne fatt pas robjet de prescriptions autres que celles découlant des autres articles du présent Règlement.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : · HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1•)

Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres à l'égoût du toit, plus un seul niveau de comble.

Il • Cette hauteur ne peut être dépassée que : a - pour les bâtiments publics et pour les bâtiments ou ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques...) et des réseaux d'intérêt public. b - dans le cas de la reconstruction d'un bâtiment sinistré et dans le cas de l'aménagement ou de l'extension de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ·ASPECT EXTERIEUR)

L'aspect des constructions neuves, des extensions et des réhabilitations doit être en cohérence d'échelle et de caractère avec le bâti environnant. Les constructions publiques pourront présenter un caractère architectural différent, voir innovant.

Règles particulières :

Sous-sols : Les remblais rapportés autour des semi sous-sols ne dépasseront pas une hauteur de 0,60 mètre par rapport au niveau naturel, sauf en cas de terrain en forte pente.

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Enduits et parements de façades extérieures : le blanc pur est interdit sur les façades visibles depuis la voie publique.

Abris ou annexes ils ne seront pas en tôle, sauf SI cette dernière est laquèe. Le blanc pur est interdit si la construction est visible depuis la voie publique.

Cuves et citernes : les cuves de gaz propane, fioul, assainissement, etc, ams1 que les réservoirs d'eau potable privés seront enterrés ; en cas d'impossibilité techn ique, ils seront couverts par un toit et 1ou masqués par une haie.

Artic le UB 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisées en dehors des voies publiques.

Les habitations doivent comporter au moins deux emplacements de stationnement dans les limites du terrain . Les garages seront dans toute la mesure du possible intégrés ou accolés à la maison.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

a - Les arbres existants à feuillage caduque doivent être maintenus dans toute la mesure du possible, ou bien remplacés par des arbres d'essence locale équivalente.

b - Les résineux susceptibles de prendre une grande hauteur ne sont pas autorisés ou doivent être élagués à 7 mètres de haut maximum.

Ill- POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Artic le UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

COMMUNE DE CHAULGNES PI.AN LOCAL OURBANISME 1 REGLEMENTtnovembfe 20041 17

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère de la Zone UC

Zone urbaine à vocation principale d'habitation, pouvant accueillir aussi des commerces, bureaux, services ou des équipements d'intérêt collectif. La zone UC, comporte un secteur particulier :

un secteur UC.1, où la constructibilité est assujettie à l'obligation de buser la part1e basse de la parcelle. Ce secteur correspond à la partie nord-ouest du chemin de Mauringe, à l'est de la commune.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L' UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58067_PLU_20060131.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaulgnes-58067/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaulgnes-58067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58067/zone/ub