# Zone AV du plan local d'urbanisme intercommunal de Chaumont (18060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241800432_PLUi_20240404 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AV du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) Autorisations et interdictions Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma autorisées autorisées sous condition autorisées sous condition interdites interdites autorisées sous condition interdites Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles Équipement sportifs Autres équipement recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition interdites autorisées interdites interdites Sont également interdits : - l’installation de caravanes*; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités. Conditions d’autorisation • Sont autorisées les affectations et usages du sol suivants : - les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de : o 50 % de la surface de plancher existante de l’habitation ; o et de 60 m² de surface de plancher supplémentaire ; o d’une hauteur au maximum égale à celle de la construction principale à laquelle elle est rattachée ; - l’extension et la construction d’annexes à l’habitation, à condition d’être situées dans un rayon de 30 mètres à compter de tout point de la maison d’habitation, dans la limite de : o 50 % de la surface de plancher existante de l’habitation ; o et de 2 annexes maximum par habitation ; o et de 60 m² maximum d’emprise au sol cumulée ; o et d’un maximum de 4 mètres de hauteur ; o et de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. - les plafonds indiqués en matière d’extensions et d’annexes ne pourront pas être dépassés mais pourront être atteints en plusieurs fois : o la surface de référence est celle de l’habitation (extensions existantes comprises) à la date d’approbation du PLUi ; o le plafond de 2 annexes exprime un maximum prenant en compte les annexes existantes à la date d’approbation du PLUi et ne s’applique pas aux piscines. - les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Sont autorisées les constructions ayant la sous-destination « logement » à condition d’être liées et nécessaires à l’activité agricole ou d’être dans le périmètre des STECAL Ah. • Dans le sous-secteur Av, seuls sont autorisés les serres, cabanons et abris de jardins, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. • La sous destination « exploitation forestière » est autorisée uniquement dans le STECAL Ab, et dans la limite de 750m² d’emprise au sol par construction. • La sous destination « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » est autorisée uniquement dans le STECAL As, et dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale du secteur (constructions existantes et futures comprises). ### Rubrique AV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Hauteur : la hauteur des constructions à usage agricole doit être au maximum de 13 mètres (à l’exception des silos). La hauteur des locaux d’habitation nécessaires à l'exploitation agricole est définie en harmonie avec le bâti environnant. Dans les STECAL Ah : - la hauteur des nouvelles constructions principales doit être définie en harmonie avec le bâti environnant ; - pour les constructions en R+1, la hauteur des annexes est limitée à 50 % de la construction principale ; - pour les constructions de plain-pied, la hauteur des annexes est limitée à 70 % de la construction principale. Dans les STECAL Ab et As : - la hauteur des nouvelles constructions est limitée à 12 mètres. Implantation : voir « Titre I – dispositions communes » et OAP thématique « Insertion paysagère du bâti en zones agricole et naturelle ». Dans le STECAL Ab et As, l’implantation des bâtiments est laissée libre. Dans les STECAL Ah : - les nouvelles constructions principales doivent respecter l’alignement de fait* par rapport aux voies et emprises publiques ; - les nouvelles constructions principales doivent s’implanter en limite séparative ou respecter un retrait minimum d’1,90 mètre. ### Rubrique AV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Ouvertures : pour les nouveaux locaux d’habitation nécessaires à l'exploitation agricole, les volets battants sont privilégiés. S'il s'agit de volets roulants, ils doivent être encastrés dans la maçonnerie. Couvertures : pour les constructions isolées de la destination « exploitation agricole », l'inclinaison de pente des toitures sera comprise entre 15 à 50 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux tunnels et serres agricoles. Les toitures à un pan peuvent être autorisées uniquement pour les extensions et annexes accolées (contiguïté avec une construction principale ou un mur préexistant). ### Rubrique AV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Clôtures : les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi qu’aux locaux d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole. Lorsqu’elles existent, les clôtures* doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions* et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles. Elles ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur, sauf impératif de sécurité. Les nouvelles clôtures doivent être végétalisées et permettre la circulation de la biodiversité. Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murets en pierres apparentes. Les clôtures seront discrètes et permettront de créer des liens avec le paysage environnant (plantation de haies d’essences locales diversifiées, d’alignements d’arbres, par la reconstitution de murets...). Abords des constructions : Dans les STECAL Ab et As, les constructions et installation devront ne pas compromettre les qualités paysagères et assurer le maintien du caractère agricole du site. ### Rubrique AV 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241800432_PLUi_20240404. Page : https://edifiable.fr/plu/chaumont-18060/av La commune : https://edifiable.fr/plu/chaumont-18060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18060/zone/av