# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Chaumont (18060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241800432_PLUi_20240404 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) Destination Exploitation agricole et forestière Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière Destination Habitation Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sous- Etablissements d'enseignement, de santé et d'action destinations sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Centre de congrès et d'exposition • Sont également interdits : - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités. i nterdi tes a utori s ées a utori s ées a utori s ées autorisées sous conditions a utori s ées autorisées sous condition a utori s ées Conditions d’autorisation • Sont autorisées les constructions* des sous-destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « industrie » et « entrepôt », à condition de ne pas être source de nuisances incompatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Hauteur : les nouvelles constructions principales ainsi que les surélévations des bâtiments existants doivent s’inscrire en cohérence avec les gabarits des constructions environnantes afin de préserver un épannelage harmonieux sans dépasser un maximum de : - 12 mètres sur les axes repérés sur le document graphique du zonage ; - 10 mètres sur le reste de la zone. • La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres. Dans le cas d’une implantation en limite latérale, la hauteur maximale des annexes est fixée à 2,5 mètres. Dans le cas d’une implantation en limite de fond, lorsqu’une annexe voisine est déjà construite en limite séparative, une implantation accolée peut être imposée. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : voir « Titre I – dispositions communes ». Sur les axes reportés au document graphique du règlement, les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement de la voie. Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions principales doivent s’implanter en limite séparative ou en recul d’au moins 1,90 mètre par rapport aux limites séparatives. Sur les axes reportés au document graphique du règlement et uniquement en première ligne, les nouvelles constructions doivent s’implanter sur au moins l’une des limites latérales : - en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance minimale du retrait est égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ à H/2 et L ≥ à 3 mètres) ; - lorsque sur l’unité foncière voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente*, l’implantation sur la limite séparative concernée peut être imposée. Emprise au sol* : un maximum de 2 annexes présentant une emprise au sol cumulée de 40 m² est autorisé. Ce plafond de deux annexes ne s’applique pas aux piscines. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Aspect extérieur : les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions* environnantes. A cette fin, elles devront s'inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. • Des teintes différentes peuvent être autorisées pour marquer des éléments ponctuels (encadrement d’ouverture, volets, menuiseries, auvent, zone d’entrée…) dès lors que la composition architecturale présente une cohérence. A l’échelle d’une construction, le respect d’une homogénéité de la couleur des menuiseries des fenêtres est toutefois imposé. • Les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions principales ne s’appliquent pas aux constructions présentant un bardage bois de teinte naturelle. Ouvertures : Les coffres de volets roulants sont de préférence encastrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie. S’ils ne peuvent être encastrés dans la maçonnerie, ils doivent être dissimulés par un lambrequin. Toitures et couvertures : sur les axes reportés au document graphique du règlement, les toitures des constructions principales doivent comporter 2 pans et présenter une inclinaison s’inscrivant en cohérence avec celle des constructions* adjacentes sans pouvoir être inférieure à 30° (soit 58 %). Les éléments de couvertures des constructions existantes doivent être de type tuile terre cuite et en en cohérence avec le nuancier ci-dessous. Ils peuvent également être de type ardoise. RAL 3004 Rouge pourpre RAL 3011 Rouge brun RAL 8012 Brun rouge • Dans le cadre d’une extension* ou de la rénovation d’une toiture, les éléments de couverture peuvent être d’une teinte similaire à ceux de la construction principale* ou préexistants. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Biodiversité et espaces libres : dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les espaces libres représentent une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés (voies de circulation et surfaces de stationnement imperméabilisées). Peuvent notamment être pris en compte dans le calcul de cette surface les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes dédiées au piéton, les noues, les espaces de stationnement s’ils sont végétalisés et perméables. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils doivent intégrer les problématiques liées à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain (noue, tranchée drainante) afin d’aboutir à des espaces verts multifonctionnels. Cette disposition ne s’applique pas au secteur de l’OAP n°7. Abords des constructions : la marge de recul entre l’alignement et la construction principale doit faire l’objectif d’un aménagement paysager. La plantation de cet espace est recherchée. Clôtures : les clôtures doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles. • Afin d’assurer une continuité visuelle en cas de décroché du bâti ou d’implantation sur une seule limite séparative, sur les linéaires où le document graphique impose une implantation à l’alignement*, l’édiction d’une clôture composée d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie est obligatoire. Elle doit être : - d’un minimum de 2 mètres ; - et ne doit pas dépasser la hauteur maximale de la clôture voisine la plus haute si celle-ci est supérieure à 2 mètres. Sur les linéaires de localisation préférentielle du commerce définis par l’OAP thématique n°5, un accès non clôturé est autorisé dans le cadre de la création d’une aire de stationnement liée et nécessaire à un commerce. • En bordure de voie, les clôtures ne peuvent dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre et doivent être constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. Pour les clôtures constituées d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,40 mètre. La partie pleine peut atteindre 2 mètres sur un linéaire restreint à la zone d’accès* afin d’intégrer le portail et les éléments techniques (compteurs, boîte aux lettres). - En limite séparative, les clôtures doivent être constituées : d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ; - Ou d’un grillage ; - Ou d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage. Au total, la clôture ne peut excéder 1,80 mètre. Pour les clôtures végétales, la hauteur maximale est portée à 2 mètres. ### Rubrique UA 8 - Stationnement Règle générale Obligations pour le stationnement des véhicules automobiles Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public Règles complémentaires pour les constructions neuves de la sousdestination « logement » Minimum : - les constructions d’une surface de plancher inférieure à 300 m² doivent prévoir 2 places par logement ; - les constructions d’une surface de plancher supérieure ou égale à 300 m² doivent prévoir 1 place par tranche de 75 m² entamée sans dépasser 2 places par logement. Règles complémentaires pour les constructions neuves de la sousdestination « industrie » Maximum : - l’emprise au sol des surfaces non-bâties consacrées au stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des constructions principales. Les règles en matière de stationnement ne s’appliquent pas aux axes repérés sur le document graphique du règlement (rues Fernand Duruisseau, Marguerite Audoux, Paulin Pecqueux, Maurice Lucas) Sur les linéaires de localisation préférentielle du commerce définis par l’OAP thématique n°5, les aires de stationnement liées et nécessaires aux commerces doivent être positionnées en second rang*. Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues • Pour les constructions* neuves à destination principale d’habitat groupant au moins deux logements et comportant des places stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé : un espace de stationnement sécurisé des vélos à hauteur de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher. Logement Surface minimale T2 T3 et plus Espace de stationnement vélo/logement 3 m² 0,75 m² 1,50 m² • Pour les constructions* neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés : un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher*. Exemples Surface de plancher des bureaux Espace de stationnement vélo 50 m² 0,75 m² 75 m² 1,125 m² … … --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241800432_PLUi_20240404. Page : https://edifiable.fr/plu/chaumont-18060/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/chaumont-18060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18060/zone/ua