# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Chaumont (18060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241800432_PLUi_20240404 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) Destination Exploitation agricole et forestière Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière Destination Habitation Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sous- Etablissements d'enseignement, de santé et d'action destinations sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Centre de congrès et d'exposition i nterdi tes a utori s ées a utori s ées a utori s ées autorisées sous condition a utori s ées • Sont également interdits : - L’installation de caravanes*; - Les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités. Conditions d’autorisation • Sont autorisées les constructions* des sous-destinations « industrie » et « entrepôt », à condition de ne pas être source de nuisances incompatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Hauteur : les nouvelles constructions principales ainsi que les surélévations des bâtiments existants doivent s’inscrire en cohérence avec les gabarits des constructions environnantes afin de préserver un épannelage harmonieux sans dépasser un maximum de 10 mètres. Pour les constructions en R+1, la hauteur des annexes est limitée à 50 % de la hauteur de la construction principale. Pour les constructions de plain-pied, la hauteur des annexes est limitée à 70 % de la hauteur de la construction principale. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : voir « Titre I – dispositions communes ». • Sur le linéaire reporté au document graphique du règlement sur le bourg de Neuvy-le-Barrois, les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de 3 mètres maximum par rapport à l’alignement. • Sur le périmètre de l’OAP n°2, les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou dans une bande de 30 mètres maximum par rapport à l’alignement de la voie. Implantation par rapport aux limites séparatives : les nouvelles constructions principales doivent s’implanter en limite séparative ou respecter un retrait minimum d’1,90 mètre. Sur les linéaires reportés au document graphique du règlement sur le bourg de Givardon, les nouvelles constructions principales doivent s’implanter en limite séparative ou respecter un retrait maximum de 5 mètres. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Aspect extérieur : les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions* environnantes. A cette fin, les constructions à destination d’habitation devront s'inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. • Des teintes différentes peuvent être autorisées pour marquer des éléments ponctuels (encadrement d’ouverture, volets, menuiseries, auvent, zone d’entrée…) dès lors que la composition architecturale présente une cohérence. • Les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions principales ne s’appliquent pas aux constructions présentant un bardage bois de teinte naturelle. • Les annexes doivent être composées en harmonie avec la construction principale en termes d’aspect extérieur, de volumétrie et de sens du faîtage. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Biodiversité et espaces libres : dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les espaces libres représentent une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés (voies de circulation et surfaces de stationnement imperméabilisées). Peuvent notamment être pris en compte dans le calcul de cette surface les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes dédiées au piéton, les noues, les espaces de stationnement s’ils sont végétalisés et perméables. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils doivent intégrer les problématiques liées à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain (noue, tranchée drainante) afin d’aboutir à des espaces verts multifonctionnels. Abords des constructions : la marge de recul entre l’alignement et la construction principale doit faire l’objectif d’un aménagement paysager. La plantation de cet espace est recherchée. Clôtures : les clôtures doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles. • En bordure de voie, les clôtures ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres. Elles doivent être constituées : - soit d’un mur plein et d’un dispositif à claire-voie ; - soit d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage. Pour les clôtures constituées d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie*, le mur plein doit être d’une hauteur d’1,60 mètre maximum. • En limite séparative, les clôtures doivent être constituées : - D’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ; - Ou d’un grillage ; - Ou d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage. Au total, la clôture ne peut excéder 1,80 mètre. Pour les clôtures végétales, la hauteur maximale est portée à 2 mètres. ### Rubrique UB 8 - Stationnement Règle générale Obligations pour le stationnement des véhicules automobiles Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public Règles complémentaires pour les constructions neuves de la sousdestination « logement » Minimum : 2 places par logement Sur le périmètre de l’OAP n°3, dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble portant sur au moins 4 logements, un espace de stationnement mutualisé supplémentaire doit être prévu à hauteur de 0,5 place par logement. Lorsque le nombre de places exprimé par logement n’est pas entier, il faut arrondir ce dernier à l’entier supérieur. Par exemple, pour un projet de 7 logements, il faudra au moins 4 places mutualisées (7*0,5 = 3,5…arrondi à 4). Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues • Pour les constructions* neuves à destination principale d’habitat groupant au moins deux logements et comportant des places stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé : un espace de stationnement sécurisé des vélos à hauteur de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher. Logement Surface minimale T2 T3 et plus Espace de stationnement vélo/logement 3 m² 0,75 m² 1,50 m² • Pour les constructions* neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés : un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher*. Exemples Surface de plancher des bureaux Espace de stationnement vélo 50 m² 0,75 m² 75 m² 1,125 m² … … --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241800432_PLUi_20240404. Page : https://edifiable.fr/plu/chaumont-18060/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/chaumont-18060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18060/zone/ub