# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Chaumont (18060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241800432_PLUi_20240404 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) Destination Exploitation agricole et forestière Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière Destination Habitation Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sous- Etablissements d'enseignement, de santé et d'action destinations sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Centre de congrès et d'exposition i nterdi tes autorisées sous condition i nterdi tes a utori s ées a utori s ées a utori s ées • Sont également interdits : - l’installation de caravanes* ; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités. Conditions d’autorisation • Sont autorisées dans la zone UE les constructions* ayant la sous-destination « logement », à condition d’être destinées au gardiennage d’une activité et d’être intégrées au volume des bâtiments* d’activité. B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions Hauteur : les constructions principales ne peuvent dépasser une hauteur maximale de 12 mètres. Cette limite ne s’applique pas aux constructions du secteur des Grivelles. Périmètre du secteur des Grivelles Illustration à valeur règlementaire Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : voir « Titre I – dispositions communes ». Sur le secteur des Grivelles, les nouvelles constructions principales doivent respecter un recul minimum de 10 mètres. Implantation par rapport aux limites séparatives : les nouvelles constructions principales doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 3 mètres. En limite de zone, les nouvelles constructions principales limitrophes d’une zone d’habitation doivent respecter un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (L ≥ à H/2 et L ≥ 5 mètres). ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Abords des constructions : sur le secteur de la route de la Guerche-sur-l’Aubois, les espaces de stockage doivent être positionnés à l’arrière des constructions. Périmètre du secteur de la route de la Guerche-sur-l’Aubois Illustration à valeur règlementaire Clôtures : lorsqu’elles existent, les clôtures doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles. Sauf impératif de sécurité, les clôtures sur voie publique doivent être grillagées, peuvent être doublée d’une haie végétale, et d’une hauteur maximum de 2 mètres. ### Rubrique UE 8 - Stationnement Règle générale Obligations pour le stationnement des véhicules automobiles Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues • Pour les constructions* neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés : un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher*. Exemples Surface de plancher des bureaux Espace de stationnement vélo 50 m² 0,75 m² 75 m² 1,125 m² … … --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241800432_PLUi_20240404. Page : https://edifiable.fr/plu/chaumont-18060/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/chaumont-18060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18060/zone/ue