# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Chaumont (18060) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241800432_PLUi_20240404 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 2 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UP 6)

> Volumétrie et implantation des constructions Hauteur : les constructions ne peuvent dépasser une hauteur maximale de 10 mètres.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Destination Exploitation agricole et forestière Sous- Exploitation agricole
destinations Exploitation forestière Destination Habitation
Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service
Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sous- Etablissements d'enseignement, de santé et d'action destinations sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Centre de congrès et d'exposition
• Sont également interdits : - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités.

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### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Volumétrie et implantation des constructions Hauteur : les constructions ne peuvent dépasser une hauteur maximale de 10 mètres. • La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres. Implantation par rapport aux limites séparatives : les nouvelles constructions principales doivent s’implanter en limite séparative ou en recul d’au moins 1,90 mètre par rapport aux limites séparatives. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Aspect extérieur : les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions* environnantes. A cette fin, elles devront s'inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions En limite de zone, sur le secteur des Naïades, les clôtures doivent être constituées :
- d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ; - ou d’un grillage ; - ou d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage. Au total, la clôture ne peut excéder 1,80 mètre. Pour les clôtures végétales, la hauteur maximale est portée à 2 mètres.
Périmètre du secteur des Naïades Illustration à valeur règlementaire
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241800432_PLUi_20240404.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaumont-18060/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaumont-18060.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18060/zone/up