# Zone AUH du plan local d'urbanisme de Chaumont (52121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 52121_PLU_20231107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUH 7)

> Calcul des retraits En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction avec un minimum de 6 mètres en cas de murs percés de baie ou de 3 mètres dans les autres cas.

### Emprise au sol (article AUH 9)

> Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder à 50% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article AUH 10)

> La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres sur deux niveaux maximum (Rez-dechaussée + 1) et la hauteur de façade ne peut dépasser 9 mètres, Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Stationnement (article AUH 12)

> 1.Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins trois logements et pour les constructions à destination de bureau : un ou plusieurs locaux couverts et clos d’une superficie égale à 1% de la SURFACE DE PLANCHER créée, pour le stationnement des deux roues.

### Espaces verts (article AUH 13)

> Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 50% de la superficie du terrain ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1. Parmi les modes particuliers d'utilisation du sol : - les dépôts de véhicules hors d’usage ou épaves, - le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière, - le stationnement de poids lourds ou de bus.
1.2. L'ouverture et l'exploitation des carrières
1.3. Les terrains de camping et de caravaning
1.4. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités artisanales, industrielles et d’entrepôt et d’hébergement hôtelier.
1.5. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux, d'activités commerciales et artisanales de plus de 100 m² de SURFACE DE PLANCHER.
1.6. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation autres que celles visées à l’article AUh.2.
1.7. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière
1.8. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les constructions, extensions des constructions, ouvrages, travaux ou occupations du sol ne respectant pas les dispositions du site patrimonial remarquable.

### Article AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises, sous conditions, les constructions et utilisations du sol suivantes :
2.1. Les constructions ou installations dès lors qu’elles ont pour destination l’habitat ou les équipements collectifs ou d’intérêt général et dès lors qu’elles sont réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble sur chacun des sites inscrits sur le document graphique.
2.2. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux, d'activités commerciales ou artisanales à condition de ne pas dépasser 100 m² de SURFACE DE PLANCHER et d’être complémentaires d’une vocation dominante d’habitat à l’échelle de chaque secteur inscrit sur le document graphique.
2.3. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, ou leur extension, dès lors qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers tels que les systèmes de régulation thermique des immeubles, les parcs de stationnement, etc, que
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toutes les mesures sont prises pour en diminuer les nuisances et qu’elles garantissent la salubrité et la sécurité publiques.
2.4. Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont liés aux travaux de construction, aux aménagements paysagers des espaces libres ou à la réalisation des équipements publics ou d'infrastructure.
2.5. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les constructions, extensions ou surélévations sous réserves qu’elles ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.
2.6. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les travaux sur l’espace public et les aménagements d’espaces non bâtis qui ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.
2.7. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les projets de devantures commerciales qui ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.
2.8. Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement réalisés sur des éléments de patrimoine bâti faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1,7° du code de l’urbanisme, sont autorisés dès lors qu’ils ne dénaturent pas les caractéristiques qui fondent leur protection (cf - liste en annexe du règlement). En outre, toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti ou ensemble bâti, identifié au titre de cet article, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.
2.9. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à l’activité ferroviaire.

SECTION II — CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AUH 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
3.1. Accès Toute construction ou toute installation doit avoir un accès carrossable, soit en façade, soit par une voie d'accès à une voie publique ou privée. Le nombre d’accès sur les voies publiques doit être réduit au minimum. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire les règles minimales de desserte, notamment pour les services de la sécurité civile. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie.
3.2. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de la construction projetée. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc… Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.
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### Article AUH 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
4-1 Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
4-2 Assainissement
A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.
1) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle et desservie par le réseau public d’assainissement, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les branchements au réseau collectif d’assainissement des eaux usées doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur, et notamment celles du règlement d’assainissement communal. Toutes les constructions ou installation nouvelles qui ne peuvent pas se raccorder au réseau public de collecte, soit en raison de l’absence de ce réseau, soit en raison de difficultés techniques justifiées, doivent être équipées d’ouvrages d’assainissement autonome conformes aux règles techniques en vigueur et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation
2) Eaux pluviales
La règle générale est l’absence de rejet des eaux pluviales dans les réseaux collecteurs et sur la voie publique.
Selon le règlement du schéma directeur et du zonage des eaux pluviales, et à titre dérogatoire, seule une partie du ruissellement pourra être rejetée vers les réseaux publics de collecte, sous réserve des dispositions du règlement de service des eaux pluviales, après la mise en œuvre de mesures destinées à limiter les débits, telles que la réutilisation de l’eau claire, le stockage, l’infiltration.
Les techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse …).
Dans le cas où il est accepté un branchement des eaux pluviales vers le réseau public de collecte, le terrain devra disposer des aménagements nécessaires pour garantir que le débit rejeté n’excède pas un débit en litre par seconde et par hectare tel qu’il est prescrit dans le document graphique du zonage pluvial annexé au PLU.
Tout aménagement en surface susceptible d’être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté d’un dispositif de traitement avant rejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux (dessablage, déshuilage…), conformément au règlement de service.
4-3 Électricité et télécommunication
1) Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’électricité de
caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire.
2) Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone sur le domaine public comme sur les
propriétés privées doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Si cette impossibilité est avérée, ils peuvent également être établis en câbles sous égout de toiture ou en bandeau intermédiaire à condition que ces appareillages ne nuisent pas à la qualité architecturale de la construction.
3) Les coffrets EDF-GDF ne devront pas constituer de saillies et seront dissimulés dans la façade
4) Les traversées des rues et des places devront être dans tous les cas enterrées.
4-4 Déchets ménagers
L'utilisation de dispositif de tri sélectif et de compostage est obligatoire.
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1) Toute construction d’immeuble d’habitation collective devra comporter des locaux spéciaux pour le
remisage des conteneurs à déchets ménagers incluant le tri sélectif.
2) Ces locaux de remisage doivent être conçus, quant à leurs dimensions, leurs dispositions, et leurs
accès à partir de la voie publique, de façon à permettre :  le stockage de tous les conteneurs nécessaires à l’immeuble, notamment pour le tri sélectif,  la manipulation sans difficulté de ces conteneurs.  Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le
domaine public, sans empiéter sur celui-ci.
3) Ils devront être clos, pourvus de l’éclairage et d’un système de ventilation indépendant des autres
locaux. Ces locaux ne doivent pas avoir de communications directes avec les locaux affectés à l’habitation, au travail ou au remisage de voitures d’enfants, à la restauration et à la vente de
produits alimentaires.
4-5 Énergies renouvelables
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires photovoltaïques, chauffes eau solaires, éléments techniques liés à la géothermie et à l'aérothermie…) s’intègrent à la toiture et à l’architecture générale du bâtiment. Seules les éoliennes à axe vertical intégrées au bâtiment sont autorisées.

### Article AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains pour être constructibles
Afin de préserver les paysages et l’ambiance rurale traditionnelle du village de Brottes, la superficie minimale des terrains constructibles est de 400 m² .
Pour les secteurs ne pouvant se raccorder au réseau d'assainissement collectif, la taille minimale de terrain est portée à 1500m² en raison des contraintes techniques liées à l’assainissement non collectif.
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24.

### Article AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques
6-1 Dispositions applicables dans le périmètre du site patrimonial remarquable
Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, l’extension ou la surélévation du bâti existant est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l’architecture en place, qu’il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine. L’implantation des extensions et surélévations devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.
Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, tout bâtiment neuf est conçu comme un élément participant à la définition d’une composition d’ensemble d’une rue, d’une place ou d’un îlot. Ainsi l’autorisation de construire est refusée si la construction, par son architecture, sa dimension ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au paysage urbain dans lequel elle s’insère. L’implantation des constructions devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.
Le site patrimonial remarquable est applicable sur une partie de la zone AUh. En plus des dispositions de cet article, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de ce dernier.

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6-2 Règles générales
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 5 mètres.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés soit à l’alignement soit en recul avec un minimum de 1 mètre.

### Article AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. Dispositions applicables dans le périmètre du site patrimonial remarquable
Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, l’extension ou la surélévation du bâti existant est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l’architecture en place, qu’il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine. L’implantation des extensions et surélévations devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.
Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, tout bâtiment neuf est conçu comme un élément participant à la définition d’une composition d’ensemble d’une rue, d’une place ou d’un îlot. Ainsi l’autorisation de construire est refusée si la construction, par son architecture, sa dimension ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au paysage urbain dans lequel elle s’insère. L’implantation des constructions devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.
Le site patrimonial remarquable est applicable sur une partie de la zone AUh. En plus des dispositions de cet article, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de ce dernier.
7.2. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en respectant un retrait sur ces limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci doit respecter la distance définie au paragraphe 7.4.
7.3. Implantation par rapport à la limite séparative de fond de terrain
Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de fond de terrain, en respectant la distance définie au paragraphe 7.4.
Toutefois, les constructions, ouvrages ou travaux limités exclusivement aux abris de jardin et aux bâtiments annexes d’une hauteur plafond n’excédant pas 2,50 mètres peuvent s’implanter en limite de fond de terrain.
7.4. Calcul des retraits
En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction avec un minimum de 6 mètres en cas de murs percés de baie ou de 3 mètres dans les autres cas.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

### Article AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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8.1 Dispositions applicables dans le périmètre du site patrimonial remarquable
Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, l’extension ou la surélévation du bâti existant est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l’architecture en place, qu’il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine. L’implantation des extensions et surélévations devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.
Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, tout bâtiment neuf est conçu comme un élément participant à la définition d’une composition d’ensemble d’une rue, d’une place ou d’un îlot. Ainsi l’autorisation de construire est refusée si la construction, par son architecture, sa dimension ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au paysage urbain dans lequel elle s’insère. L’implantation des constructions devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

8.2 Règles générales Il n’est pas fixé de règle.

### Article AUH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder à 50% de la superficie du terrain.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article AUH 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Le site patrimonial remarquable est applicable sur une partie de la zone AUh. En plus des dispositions de cet article, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de ce dernier.
La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres sur deux niveaux maximum (Rez-dechaussée + 1) et la hauteur de façade ne peut dépasser 9 mètres,
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article AUH 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions, aménagements de leurs abords et prescriptions de nature à assurer une protection
RAPPEL : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Art. R 111.27 du Code de l’Urbanisme).
Le site patrimonial remarquable est applicable sur une partie de la zone AUh. En plus des dispositions de cet article, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de ce dernier.
Les accès destinés aux véhicules doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade et le front urbain.
Toutes les façades d’une construction doivent être conçues avec le même soin, dans le souci de leur insertion harmonieuse dans leur environnement.
La toiture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées.
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Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des constructions et en retrait des façades.
Les édicules techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffes eau solaires, …) doivent s’intégrer à la toiture et à l’architecture générale de la construction.
Les bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.
Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale de la ou des constructions et de leurs espaces extérieurs.

### Article AUH 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
12.1. Normes de stationnement et modalités de réalisation
Pour les constructions à destination d’habitation
Il doit être prévu 2 places de stationnement par logement, ramené à 1 place pour les logements aidés. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation.
12.2. Normes de stationnement pour les deux roues
Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, et réservé à cet usage, selon les dispositions suivantes.
1.Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins trois logements et pour les constructions à destination de bureau : un ou plusieurs locaux couverts et clos d’une superficie égale à 1% de la SURFACE DE PLANCHER créée, pour le stationnement des deux roues.
2.Pour les autres destinations : le nombre d’emplacements doit être déterminé en fonction des besoins estimés.

### Article AUH 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
RAPPEL : tout projet de construction doit faire l'objet d'un relevé des plantations maintenues, supprimées ou créées (article R 431-9 du code de l’urbanisme). Définition : Les espaces libres sont les espaces ne comportant aucun ouvrage au-dessus du sol du projet. Ils comprennent : des espaces minéraux (allées, cours, esplanades, coursives, espaces sous marquises), des jardins, des éléments techniques à la condition qu’aucun bâti ou édicule ne leur soient associés, des places de stationnement.
Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de modifier l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable (article R*421-24 du code de l’urbanisme).
Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des
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travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité, doivent également être précédées d'une déclaration préalable (article R*421-25 du code de l’urbanisme).
Le site patrimonial remarquable est applicable sur une partie de la zone AUh. En plus des dispositions de cet article, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de ce dernier.
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.
Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou de dispositifs favorisant l’infiltration.
Les espaces minéraux doivent être sablés, dallés ou enrobés selon les règles de l’art. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les espaces bitumés ou enrobés sont interdits sauf à aménager un dispositif d’infiltration des eaux pluviales.
1. Quantitativement
Les espaces libres représentent au minimum 50% de la superficie du terrain ;
30% minimum de la superficie totale du terrain doivent être aménagés en espaces verts :
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
2. Qualitativement Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant. Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distance aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre)
La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit être réalisée avec des matériaux poreux ou des dispositifs favorisant l’infiltration.
Les toitures terrasses plantées comptent à hauteur de 50% de leurs surfaces dans les superficies d’espaces verts exigées.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols
Il n’est pas fixé de règle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52121_PLU_20231107.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaumont-52121/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaumont-52121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52121/zone/auh