# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Chaumot (89094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248900748_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées. Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article 1AU2. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisé Autorisé sous condition 1AU Interdit ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. - Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites. - Les usages et affectations suivantes des sols sont interdits : . Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. . Les terrains de campings ou de caravaning ainsi que les résidences mobiles de loisirs ou mobil-home et les habitations légères de loisirs. - Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article 1AU1 ne sont autorisées que si elles respectent les principes suivants : ➢ être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité, ➢ s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...), ➢ être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement. - Les sous destinations autorisées autres que le logement et l’hébergement doivent être compatibles en termes de nuisances éventuelles avec la proximité de l’habitation. 1AU - Dans les zones inondables de la commune de Subligny et Villeroy issues des données de l’Etat, les constructions sont autorisées sous réserve de : - rehausser le plancher de 50 cm par rapport au terrain naturel. Cette rehausse se fera sur vide sanitaire aéré, inondable et vidangeable et non transformable, ou sur pilotis, - les sous-sols sont interdits, - les remblais seront limités aux accès immédiats, tous les autres remblais étant interdits, - le respect d'un coefficient d'emprise au sol devra être appliqué. L'emprise au sol des constructions par rapport à la surface du terrain sera au plus égale à 30 %, dans le cas de constructions à usage d'habitation et leurs annexes, et 40 % pour les constructions à usage d’activités et leurs annexes, - les clôtures devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. Les parties pleines situées en pied de clôture devront présenter une hauteur maximum de 50 cm, - Une gestion des eaux pluviales à la parcelle devra être assurée pour chacun des projets de construction. DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantations des constructions. Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : - Les constructions doivent être édifiées soit : . En limite de l’alignement des voies publiques existantes ou à créer . En retrait de l’alignement à une distance de 3 m minimum. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : - Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. D ≥ H/2 avec 3 mètres min. Hauteur des constructions : - La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 m toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc.... Dans le cas de toiture-terrasse et de toiture végétalisé, la hauteur de l’acrotère est ramenée à 6,50 m.. Cette hauteur est de 6 m pour la commune de Villeneuve-la-Dondagre. 1AU ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités sur l’architecture et exceptions autorisées : - Les pastiches d’architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement ou l’utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire sont interdits. - Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques... Couleurs : - Les couleurs se rapprocheront du nuancier fourni en annexe du présent règlement. - le bardage bois d’aspect naturel est autorisé. Façades : - Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent être traités en harmonie avec les façades. Les murs et toitures des constructions annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. - Les bardages de tôle sont interdits. Toitures : - la toiture sera à deux pans ou en combinaison de toiture deux pans de 35° à 45°(cf dispositions générales). Les pans peuvent être symétriques, voire asymétriques pour les projets EnR. - Les constructions avec toiture-terrasse (avec ou sans végétalisation) sont acceptées. - La toiture des annexes non visibles du domaine public d’une superficie < à 15 m² n’est pas réglementée. - La toiture des vérandas n’est pas réglementée. Aspect de couverture de toiture : - Tous les matériaux de toiture sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect de terre cuite traditionnelle pour les constructions principales à usage d’habitation ; - Les toitures de style bac acier ne sont autorisées que pour les bâtiments à destination de commerce et activités de service, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire et les constructions agricoles. Les toitures de style bac acier doivent être de teinte zinc, gris anthracite, gris lauze ou brun rouge (RAL 8012). - La tuile plate doit être privilégiée. Il peut être admis la tuile cotto, marseille, double romane ou losangée si les bâtiments limitrophes au tènement (rayon de 150 m) présentes des tuiles similaires. Il peut être admis l’ardoise pour les anciennes demeures et pour les maisons récentes dans un rayon de 150 m. Les tuiles canal ou romane ou provençale sont interdites. - La couleur des toitures doit être rouge terre cuite ou brun. La couleur paille ou la couleur ardoise peuvent être admises pour les anciennes demeures et pour les maisons récentes à proximité de bâtiment présentant la couleur et dans un rayon de 150 m au plus. La couverture de couleur noire, froide bleu vert est interdite. Les toitures doivent présenter une unité d’aspect et de coloris. - Ces règles ne s'appliquent pas aux puits de lumière, vérandas, toiture terrasse, dispositifs à énergies renouvelables, autres équipements. - Les toitures ondulées en fibrociment sont interdites pour toutes les constructions. 1AU Clôtures : - Les clôtures ne sont pas imposées. - les clôtures ne sont pas réglementées quand elles doivent répondre à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées (pour des raisons de sécurité et/ou d’assurances). La clôture sur rue comporte une hauteur maximale de 1,80 mètres, sauf si elle est dans le prolongement direct d’un mur ancien d’une hauteur supérieure. Elle doit être constituée : . soit par une haie vive composée d'essences locales implantées à 1 m de la limite de la parcelle ; . soit par une grille ou grillage ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non de haies vives. Ces dispositifs à claire-voie peuvent surmonter ou non un muret d’une hauteur maximale de 1m. . soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans les tons et teintes identiques à ceux de la construction principale. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. - Les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions principales. Les matériaux destinés à être enduits le seront obligatoirement des deux côtés. Les éléments dits décoratifs, les bâches et canisses végétales ou artificielles, les plaques de béton sont interdits. Les portes et portails seront d’aspect simple et en harmonie avec les constructions principales. - La clôture entre fonds privés sera d’une hauteur ≤ 2,00 m. Équipements techniques : - Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur…) sont autorisés à condition d’être intégrés à la construction principale ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils extérieurs sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture…). - Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble...), d’énergie (gaz, électricité...), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès... doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. - Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage…), soit de les faire prolonger par une verrière existante. - Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions L'aménagement des espaces libres des lotissements et de chaque lot est intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à : - l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis espaces agricoles ou naturels ; - l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ; - l'enrichissement de la biodiversité ; - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement. Selon leur nature et leur vocation, l'aménagement paysager des espaces libres, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne. 1AU Le traitement des espaces libres prend également en compte : - la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ; - la gestion de l'eau pluviale, il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins de rétention ou d’infiltration, noues, ...) ; - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d'intérêt, dans l'aménagement des espaces végétalisés. Les espaces de pleine terre : L'intégralité de la surface des espaces de pleine terre doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l'exclusion de tout autre traitement même perméable tels que les cheminements stabilisés, les surfaces gravillonnées, les dalles alvéolaires engazonnées. Leur traitement végétal privilégie une composition utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que leur superficie le permet. Un arbre de haute tige est maintenu ou planté par tranche complète de 100 m² de la surface de pleine terre minimale exigée par la règle. Les espaces en pleine terre peuvent comporter le passage éventuel de réseaux secs et humides. En revanche les aires de stationnement et leurs accès sont exclus de surfaces de pleine terre. - le coefficient de pleine terre de chaque lot est au minimum de 25%. Le coefficient de pleine terre n'est pas applicable aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. - Les espaces végétalisés seront composés d’essences locales et variées. (cf. OAP). - Les haies vives d’arbustes d’essences locales sont autorisées si elles ne sont pas uniquement constituées d’espèces à feuillage persistant (thuyas et lauriers notamment). Elles seront donc constituées d’espèces diversifiées permettant de varier la perception paysagère au fil des saisons. (cf. OAP). - Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Pour toutes les constructions : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions usages des sols et natures d’activités doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés. Pour les constructions à usage d’habitation : - Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle ou réhabilitation à usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (le stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum de 2 places par logement. - Deux places de stationnement seront situées hors clôtures c’est-à-dire accessibles directement sans interposition de clôtures ou de portails. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de 1AU dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser. - Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Accès : - Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs. - Les accès doivent être conçus de manière à éviter toute modification des eaux de ruissellement (tant en volume qu’en vitesse) par exemple par la création d’un seuil entre le domaine public et le domaine privé. Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules d’opérer un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. - À l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques. - En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique. - Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. - Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE 1AUE VOCATION DE LA ZONE Cette zone qui bénéficie d’équipements publics en sa périphérie immédiate est vouée aux activités économiques. Les constructions doivent être réalisées dans le cadre de plans d'aménagement d'ensemble, qui doivent permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité, respectant les contraintes environnementales. Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les zones 1AUE de Subligny et Villeroy sont concernées par l’aléa ruissellement. Les occupations et utilisations du sol y sont soumises à des interdictions, limitations et/ou prescriptions. PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900748_PLUi_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/chaumot-89094/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/chaumot-89094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89094/zone/1au