# Zone UL du plan local d'urbanisme de Chaumousey (88098) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88098_PLU_20240618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

I - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

- Les constructions et installations liées à une activité de loisirs (type salle/abri pique-nique,…) ou d’ouvrages complémentaires liés à l’aménagement touristique de Bouzey (pontons, abris promeneurs, poste de secours,…).

- Les sanitaires. - Les parkings. - Les aires de loisirs et de jeux. - les constructions à usage d’habitation et de dépendances exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, et la sécurité des équipements et installations de la zone. - les constructions destinées à la fonction d'entrepôts liée à une activité de loisirs. - les affouillements et exhaussements du sol liés à la fonction de la zone. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

ZONE UL

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. La pente des toitures ne devra pas excéder 35°.

11.2.2. La couleur de toiture des constructions situées sur une même unité foncière sera similaire. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux systèmes de production d’énergie renouvelable, toitures terrasses, vérandas et toitures végétalisées.

11.2.3. Les toitures reprendront l’aspect et la couleur de la terre cuite traditionnelle (rouge vieilli) à l’exception des dispositifs de production d’énergie renouvelable, châssis de toiture, toitures végétalisées et vérandas. Les toitures de couleurs noires et grises sont interdites.

11.2.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les alinéas 11.2.1 à 11.2.2, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction et avec un aspect identique à celui préalablement édifié.

11.3. Dessin général des façades sur rue

11.3.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.

11.3.2. L’utilisation de couleurs vives est interdite.

11.3.3. Les façades sur rues devront être percées de baies ou ouvertures : - Les façades sur rues muettes sont donc interdites. - Les façades sur rues uniquement percées de portes de garages sont interdites.

11.3.4. Les façades éclairées la nuit ou supportant des enseignes lumineuses, le seront par des systèmes non éblouissants pour les usagers des voies publiques et des riverains.

11.5. Divers

11.5.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque en matériaux traditionnels ou par une haie utilisant des essences locales

11.5.2 Les éléments de type boitier (climatisation, moteur aérothermique,…) devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.

11.5.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles.

11.5.4. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.

11.5.5. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité de la circulation

ZONE UL

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6.1. Les constructions s’implanteront à au moins à 3 mètres de la limite de toute voie ouverte à la circulation (voie publique et privé) et des voies piétonnes et cyclables.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ZONE UL

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Toute construction devra être construite avec recul au moins égale à 3 mètres de cette limite.

7.2. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites de la zone NF et 10 mètres de la berge des cours d’eau, ruisseaux et fossés.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

10.1. La hauteur des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée au droit de la construction ne peut pas excéder trois mètres à l'égout de la toiture, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques.

10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol des constructions à usage d’entrepôts est limitée à 50 m²par unité foncière.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

- toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.

11.1. Insertion des constructions dans le site

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

13.1. Les espaces non bâtis, hors voies d’accès, allées, stationnements et terrasses seront réalisés avec des matériaux perméables. L’usage du végétal sera privilégié.

### Rubrique UL 8 - Stationnement

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2. En cas d'impossibilité technique d'aménager la superficie nécessaire au stationnement des véhicules sur le terrain du propriétaire, celui-ci a la possibilité de les réaliser à ses frais sur un autre fonds situé à une distance inférieure à cinquante mètres (50) de la construction projetée. Dans ce cas, les emplacements ainsi réalisés sont rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne peuvent plus être comptabilisés pour une autre opération.

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

ACCES

 Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

VOIRIE

 Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie.

ZONE UL

PROTECTION DES SENTIERS ET DES CHEMINS En application de l’article L.123.1.6. du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ◼◼◼◼◼), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

13.3. Les essences utilisées seront des essences locales.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux

Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage de gardiennage et de surveillance et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.

EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques. L’alimentation par puits, captage ou forage est interdite.

EAUX PLUVIALES

• Lorsque les conditions techniques ou géologiques le permettent, la gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera privilégiée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard). Dans le cas contraire, en cas d’impossibilité technique ou géologique, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales suivant la règlementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT

 Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.

 Les eaux résiduaires industrielles devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public.

 En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.

RESEAUX SECS

 Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.  Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88098_PLU_20240618.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaumousey-88098/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaumousey-88098.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88098/zone/ul