# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Chauny (02173) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02173_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 13 articles. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute nouvelle construction de quelque usage qu'il soit est interdite, excepté celle mentionnée à l'article 2AU.2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION) Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient liés aux réseaux. SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Cet article n’est plus applicable. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique, les ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait. 96 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONE 2AU ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique, les ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent s'implanter en retrait ou en limite séparative. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AU 12 - Stationnement Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Il n'est pas fixé de règle particulière. 97 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONES AGRICOLES TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 98 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONE A DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE A Il s'agit d'une zone naturelle correspondant aux parties de territoire affectées à l'activité agricole, ou protégées au titre de la richesse économique du sol ou du sous-sol. Afin de protéger la pérennité de cette richesse économique, la réglementation interdit les constructions ou activités de nature à porter atteinte à l'équilibre écologique indispensable aux exploitations. Cette zone comprend des secteurs présumés soumis à des nuisances sonores du fait de la présence d'infrastructures de transports, à l'intérieur desquels les constructions nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières d'isolation contre le bruit. Cette zone comporte un sous secteur, dénommé Ae, correspondant à l’école d’agriculture, rue d’Ugny. Certaines parties de la zone A sont concernées par l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, approuvé le 21 mars 2005 dont le règlement est annexé au présent document, cf. Annexe 3. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02173_PLU_20241212. Page : https://edifiable.fr/plu/chauny-02173/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/chauny-02173.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02173/zone/2au