# Zone UZU du plan local d'urbanisme de Chauny (02173) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02173_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZU du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZU 6) > Pour les autres parcelles, les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. ### Distance aux limites (article UZU 7) > Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. ### Emprise au sol (article UZU 9) > L’emprise au sol est limitée à 50 %. ### Hauteur (article UZU 10) > Il est fixé une hauteur maximale à l’égout de 15 mètres. ### Stationnement (article UZU 12) > II est exigé une place de stationnement par 25 m² de surface de plancher de la construction. ### Espaces verts (article UZU 13) > La surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 10% de la surface totale de la parcelle. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Les constructions à usage d'habitation, 2 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. ### Article UZU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION) Les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat et petites industries à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone. SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UZU 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les constructions et aires de stationnement seront reliées à la voirie générale publique par un réseau de voies intérieures. En particulier, les accès des terrains doivent être adaptés à la circulation des poids lourds et avoir une largeur et une disposition qui sera étudiée de manière à permettre l'entrée et sortie des véhicules sans manœuvre d'une part, en disposant d'un maximum de visibilité d'autre part. On privilégiera les dispositifs d'aménagement interne des parcelles qui présenteront un seul accès sur la voie publique ou privée. Toutefois, la présence de deux accès sera tolérée en cas de nécessité impérative liée au fonctionnement de l'établissement. Les accès directs des véhicules de toute nature aménagés à partir de la voirie primaire seront proscrits, en cas d'existence d'une desserte par une voie secondaire. Toutes les constructions devront être disposées de manière à permettre l'accès dans les normes des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. 71 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONE UZU 2 - Voirie Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies en impasse, doivent être dans leur partie terminale aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Ces voies, ainsi que les aires de retournement, devront être dimensionnées de manière à être en rapport avec la circulation générée par l'activité de la zone concernée. Les voiries internes des parcelles devront avoir des caractéristiques techniques en rapport avec la nature de la circulation automobile liée à l'activité de l'établissement. Les voies publiques ou privées desservant les parcelles accueillant des activités dont la nature nécessite une desserte permanente de véhicules lourds, devront avoir une chaussée d'au moins 6 mètres de largeur et 10 mètres de plateforme. La largeur de chaussée des voies secondaires est au minimum de 5 mètres, les trottoirs ne sont pas obligatoires le long de ces voies dans la mesure où des circulations différenciées, réservées aux piétons, auront été aménagées, une emprise de 2 mètres doit cependant être réservée sur l'un des bas côtés, aménagé en cheminement. Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4. 3 - Cheminements pour piétons Les cheminements pour piétons devront être réservés et aménagés selon des tracés de principe définis par les documents graphiques. Ils devront êtres accessibles et utilisables à tout moment aux piétons, aux voitures d'enfants, aux mutilés et handicapés physiques, conformément à la réglementation. Ces passages devront être convenablement aménagés et éclairés par l'aménageur. Ils devront avoir une largeur moyenne de 3 mètres, sans que celui-ci soit inférieur à 2 mètres. Ils seront ouverts au public, sans restriction. Leur tracé n'est donné qu'à titre indicatif. 72 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONE UZU ### Article UZU 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement des eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement, en application des dispositions de l'article L 1331-10 et L 1331-11 du Code de la santé publique. 3 - Assainissement des eaux pluviales Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, des aménagements tels que bassin ou autre dispositif pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués. 4 - Autres réseaux Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Avant toute étude, le constructeur devra se mettre en rapport avec les services techniques de l'aménageur qui lui préciseront les emplacements exacts et conditions techniques des branchements sur les réseaux publics. Avant toute exécution, les projets de transformateurs nécessaires au programme et les aménagements extérieurs les accompagnant devront être soumis à l'agrément de l'aménageur. Avant exécution, le constructeur ou promoteur devra soumettre à l'agrément de 73 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONE UZU l'aménageur et de la ville de Chauny, l'ensemble des plans techniques et notes de calculs des V.R.D. de son programme. Les postes de transformation et tous édicules ou dispositifs de distribution et de raccordement des fluides seront soumis aux contraintes architecturales d'ensemble. Tous édifices ou dispositifs, saillants hors sol, préfabriqués, sont interdits. On privilégiera l'intégration de ces dispositifs aux constructions. Une attention particulière sera apportée au respect des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en matière de pente et de séparation d'hydrocarbures. ### Article UZU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En règles générales, les surfaces et formes des parcelles seront déterminées par le plan de découpe parcellaire. ### Article UZU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pour les parcelles présentant une façade sur la voie primaire, les constructions devront être implantées avec un recul de 10 mètres. Pour les autres parcelles, les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UZU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. Toutefois, il est possible de s'implanter sur une seule limite latérale. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 74 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONE UZU ### Article UZU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Une distance de 5 mètres minimum doit être maintenue entre les bâtiments à usage d’activités, de services, de bureaux et de commerces. ### Article UZU 9 - Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 50 %. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique. ### Article UZU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Il est fixé une hauteur maximale à l’égout de 15 mètres. ### Article UZU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Outre le fait que les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage, celles-ci par leur qualité architecturale, devront contribuer à créer une image harmonieuse d'ensemble de la zone, permettant de la personnaliser. Les demandes de permis de construire formulées par les divers maîtres d'ouvrages devront respecter les stipulations du présent article sous peine de se voir opposer un refus ou de n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et à l'harmonie générale de la zone. 1 - Sont interdits : - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région ; - les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire ; - les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois ; - l'emploi à nu d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings, à moins que ces derniers ne soient prévus pour une utilisation à l'extérieur (ex : parpaing BESSER). 2 - Volumes : L'ensemble des constructions prévues sur un même îlot doit présenter une valeur esthétique globale caractérisée non seulement par l'harmonie et l'unité architecturale propre à chaque immeuble, mais aussi par l'importance relative de chacun d'eux par rapport à l'ensemble, les hauteurs pouvant être modulées dans le cadre des limites fixées par le présent règlement. L'impact de chaque ensemble 75 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONE UZU devra être soigneusement apprécié en fonction des critères d'environnement, d'orientation, de parkings, d'espaces verts. 3 - Murs : Les revêtements extérieurs seront réalisés en matériaux naturels apparents ou en matériaux de fabrication industrielle. Les enduits teintés dans la masse ou tous autres revêtements auto-lavables tels que pâte de verre, céramique, bac acier ou aluminium prélaqué, béton décoratif, sont autorisés. Dans le cas de bardages extérieurs, si ceux-ci sont métalliques, on utilisera des profils à cotes ou plats. Les couleurs devront obligatoirement être soumises à l’appréciation du service urbanisme de la Ville de Chauny et validées par ce dernier. II en sera de même pour les bardages en fibrociment. Dans le cas de murs enduits, il en sera de même pour la couleur des crépis de finition qui devront être teintés dans la masse. La seule exception à cette règle sera lors d'utilisation de matériaux à teinte naturelle spécifique, tels que la brique de terre cuite, la brique silico calcaire, la pierre, etc. 4 - Toitures : Pour les bâtiments à caractère industriel devant abriter des activités, les toitures seront généralement réalisées à faible pente avec des complexes étanches. Dans ce cas, les pentes ne devront pas être apparentes dans la perception du volume. A cet effet, les bâtiments seront couronnés par des acrotères verticaux, de manière à être perçu comme des volumes francs. Ces bâtiments pourront être agrémentés de verrières ou de sheds dont on tirera un parti volumétrique pour enrichir l'architecture. Pour les autres bâtiments, s'il en est, les pans de toiture apparents devront obligatoirement être exécutés soit en métal, bac acier ou aluminium pré laqué (dont les couleurs devront obligatoirement être soumises à l’appréciation du service urbanisme de la Ville de Chauny et validées par ce dernier), cuivre, en panneaux préfabriqués ou en système traditionnel, soit en fibrociment, ardoise ou panneaux teintés dans la masse de nuances foncées. Dans le cas de bâtiments comportant une toiture apparente telle que décrite ci-dessus, il pourra être exigé que le matériau de toiture soit de nature et de couleur identique à la façade, lorsque celle-ci est réalisée en bardage métallique ou fibrociment. L'utilisation de bardeaux d'asphalte ou de nappes d'asphalte auto protégés est proscrite pour toute partie apparente. 5 - Clôtures : Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage, qui dans ce cas doit être du type à double torsion plastifiée vert. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites. Les piliers d'extrémité sont obligatoirement mitoyens. 76 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONE UZU 6 - Mobilier urbain : La notion de mobilier urbain est ici étendue à tous les aménagements situés sur les voiries extérieures, y compris les dispositifs d'éclairage. A l'extérieur des parcelles privatives, le mobilier urbain fera l'objet d'une attention toute particulière et après étude spécifique un plan masse sera mis en place par l'aménageur. A l'intérieur des parcelles un soin tout particulier sera apporté aux aménagements extérieurs, les choix de mobilier étant à opérer dans le catalogue qui sera mis à disposition par l'aménageur. Cette disposition concerne également les luminaires. Nota : Lorsque les locaux techniques, en particulier, les postes de transformation, seront réalisés dans des bâtiments spéciaux, selon les prescriptions de la collectivité et de son concessionnaire, l'architecture de ces bâtiments devra être en harmonie avec l'architecture générale du secteur immédiat. ### Article UZU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service ainsi que ceux du personnel et de la clientèle. II est exigé une place de stationnement par 25 m² de surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de surface de plancher si la densité d'occupation des locaux d'activités à construire est inférieure à un emploi par 25 m² et si le nombre de visiteurs attendus est peu nombreux. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4. ### Article UZU 13 - Espaces libres et plantations Les parties de parcelles libres devant toute construction et installation, ainsi que les marges latérales, doivent être aménagées et soigneusement entretenues. La surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 10% de la surface totale de la parcelle. 77 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONE UZU II pourra être imposé la création d'un rideau d'arbres à haute tige en cas de nécessité de masquer des zones d'activités ou des stockages susceptibles d'altérer l'harmonie environnante recherchée. Cette disposition pourra être étendue aux limites des différentes zones de manière à rechercher des espaces tampons. Tout espace libre doit comporter au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour 50 m² de terrain, sur façade principale. Les aménagements végétaux sur les parties publiques feront l'objet d'une étude de paysage et seront mis en place par l'aménageur. Les aménagements végétaux situés sur les parties privatives devront favoriser des sujets qui figurent sur une liste établie par l'aménageur. Les sujets plantés devront avoir une taille minimale de 1,50 mètre de croissance pour les arbres de haute ou moyenne tige. Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations 78 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONES A URBANISER TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 79 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Règlement - ZONE 1AUh DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE 1AUh Cette zone est située, d'une part, au Nord Est de la ville de Chauny, et correspond à la ZAC Saint Eloi, destinée uniquement à de l'habitation, et d'autre part au Sud-Est sur un secteur réduit autour de la rue Favresse. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02173_PLU_20241212. Page : https://edifiable.fr/plu/chauny-02173/uzu La commune : https://edifiable.fr/plu/chauny-02173.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02173/zone/uzu