# Zone A du plan local d'urbanisme de Chauvé (44038) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44038_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 9 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Destinations autorisées Sans objet Chapitre III - Équipement et réseaux ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Destinations et sous-destinations Destinations Sous-destinations : Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisé Interdit Habitation Commerce et activités de service Equipemen ts d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition Voir tableau page suivante Voir tableau page suivante Voir tableau page suivante PLU de Chauvé (44) Règlement littéral A - Les constructions et installations agricoles sont autorisées sous réserve d’être nécessaires aux exploitations agricoles (la réalité de l'existence d'une exploitation agricole sera appréciée à l'occasion de l'instruction de la demande d'autorisation d'urbanisme ainsi que le lien de nécessité par rapport aux conditions de l'exploitation ou de l'évolution de ces conditions). De plus : o Dans le cas d’un local accessoire à usage d'habitation, il devra être un logement de fonction directement nécessaire à l'activité des exploitations et être à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments d’exploitations ou en continuité des constructions d’habitations existantes à proximité. o Des logements de fonction supplémentaires peuvent être autorisés en fonction de l’importance de l’activité et du statut de l’exploitation agricole. o L’aménagement, la réfection et les extensions mesurées des logements de fonction existants dans la limite de 40 m² d’emprise au sol nouvelle créée à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’être en harmonie avec la construction d’origine, sans création de logement nouveau. (Les règles pour les annexes pour les logements de fonction sont les mêmes que celles pour la destination habitation). o Dans le cas d’activités accessoires de diversification de l’activité agricole (locaux de transformation, conditionnement, commercialisation de produits agricoles), elles doivent être développées sur l’exploitation agricole. o Dans le cas de bâtiments existants qui ne sont plus nécessaires à l’activité productive, ceux-ci peuvent être réutilisés pour accueillir des gîtes, chambres d’hôtes lorsqu’ils présentent une qualité architecturale et patrimoniale suffisante et à condition d’être situé sur le siège principal de l’exploitation et de constituer une activité subsidiaire pour l’activité agricole. - L’aménagement, la réfection et les extensions mesurées des bâtiments « d’habitation » existants dans la limite de 40 m² d’emprise au sol nouvelle créée à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve d’être réalisées dans le respect des règles de réciprocité énoncées par l’article L.111-3 du Code rural. - Les bâtiments d'habitation situés dans la zone peuvent faire l'objet d’annexes dès lors que la surface cumulée des annexes relatives à une construction principales, est inférieure à 40 m² d’emprise au sol (hors piscines couvertes) et qu’elles et ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes peuvent être décollées dans un rayon de 20 mètres des constructions principales. - Les piscines, couvertes ou non, sont autorisées sous réserve que leur superficie ne dépasse pas 35 m² d’emprise au sol. - Les abris pour animaux : les constructions non closes et démontables sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 40 mètres carrés. Elles doivent être réalisées exclusivement à partir de matériaux légers et naturels tels que le bois, la toile excluant tout matériau de type béton, parpaing ou bardage métallique industriel. L’aspect des constructions devra s’intégrer harmonieusement dans le site, en respectant les teintes naturelles de l’environnement (bois naturel, couleurs sobres non réfléchissantes). L’implantation devra préserver la qualité paysagère des lieux, notamment en limitant l’impact visuel depuis l’espace public et en conservant les éléments végétaux existants. Toute dalle ou plate-forme maçonnée est interdite. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. PLU de Chauvé (44) Règlement littéral A ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Les activités, les usages et affectations du sols suivants : Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions ⚠ - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone), sauf en zone humide où ils pourront être interdits ou bien admis dans les conditions fixées dans les dispositions générales du règlement. - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation agricole dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. - Le changement de destination et d’usage, pour de l’habitation, des constructions repérées au titre du L151-19 et du L151-11 du code de l’urbanisme dans les conditions définies au chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». - L’installation de dispositif automatique de distribution et de retrait de colis ou de distribution de denrées alimentaires est autorisée si le dispositif est en lien avec l’activité professionnelle du pétitionnaire sur la parcelle concernée et avec l’autorisation de la commune. Sont interdits : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations − Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; − Les garages collectifs de caravanes ; − Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) ; − Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir, les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…), les résidences démontables (yourtes…) ; − Les habitations légères de loisir (H.L.L.), les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, bungalows, …), les résidences démontables (yourtes…) ; − Le stockage à l’air libre ; − Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, … ; − Les dépôts de véhicules ; − Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. ### Article A 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Sans objet. Mixité sociale Sans objet. PLU de Chauvé (44) Règlement littéral A Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article A 4 - Volumétrie et implantation des constructions : Emprise au sol Sans objet. Les modalités de calcul de la hauteur des constructions, notamment l’identification des points bas et haut est précisée dans les dispositions générales. Constructions agricoles Pour les constructions à destination agricole, la hauteur maximale n’est pas règlementée. Pour les locaux accessoires à usage d'habitation : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres au sommet de façade et 9 Hauteur des mètres au point le plus haut. constructions Extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres au sommet de façade et 9 mètres au point le plus haut. La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres maximum au point le plus haut. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. Constructions agricoles Le nu des façades devra s’implanter avec un retrait minimum des voies et emprises publiques de 10 mètres pour les bâtiments d’exploitation agricole et de 5 mètres pour les locaux accessoires à usage d'habitation . Implantation rapport l’alignement Extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation par à Le nu des façades devra s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres. Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction ou extension est accolé à une construction existante sur la parcelle, ayant une implantation différente ; - Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, - Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les PLU de Chauvé (44) Règlement littéral A dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites (en priorité celle avec l’accès principal) - Les isolations par l’extérieur sont autorisées dans les marges de retrait définies à cet article pour les constructions existantes. - Lorsque le projet relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. Constructions agricoles Tout point d’une façade des constructions devra s’implanter soit en limite soit avec un retrait minimum de 3 mètres. Vis-à-vis des parcelles riveraines bâties abritant une construction à usage d’habitation non liée à l’exploitation agricole, tout point des constructions à usage agricole respectera un retrait minimal de 10 mètres de la parcelle riveraine. Extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation Tout point d’une façade des constructions devra s’implanter soit en limite soit avec un retrait minimum de 3 mètres. Implantation par rapport aux limites séparatives Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Lorsque le projet concerne l’extension d’une construction existante (habitation ou logement de fonction) ne respectant pas les règles cidessus, l’extension pourra respecter la même marge de recul que la partie existante étendue. - Les isolations par l’extérieur des constructions à usage d’habitation et de logements de fonction existantes sont autorisées dans les marges de retrait définies à cet article. - Le nu des façades, des annexes inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol liées à une habitation ou à un logement de fonction, doit être implanté en limite séparative ou en respectant un recul minimal de 1 mètre, les débords de toiture étant autorisés dans ce recul. - Lorsque le projet relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. - Lorsque la construction est implantée à proximité d’une noue ou d’un fossé, la distance entre la construction et le point haut de la noue ou du fossé sera de 1,50 mètre minimum. ### Article A 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Toute intervention et tous travaux sur les bâtiments d’intérêt patrimonial ou architectural, en particulier sur ceux identifiés au document graphique du P.L.U. pouvant faire l'objet de changement de destination, ne doivent porter atteinte ni au caractère du bâtiment, ni à ses caractéristiques architecturales originelles et doivent en priorité respecter le rythme des percements, les volumes, les matériaux relevant de l’architecture originelle de la construction. PLU de Chauvé (44) Règlement littéral A Tout projet présentera une simplicité de volume, une implantation adaptée à la pente naturelle du terrain sur lequel il est implanté et un aspect permettant une insertion cohérente dans le paysage environnant qu’il soit urbain ou rural. Les détails architecturaux, caractéristiques du patrimoine ancien local en bon état, lorsqu’ils existent, doivent être conserves ou bien repris en cas de travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction : - linteaux de portes conserves en pierres, - corniches, génoises, - encadrements en pierres de taille ou en briques des ouvertures, Pour les habitations et locaux accessoires à usage d'habitation : Toitures : Les constructions présenteront des toitures à double pente dites traditionnelles pour les volumes principaux dont le faîtage sera positionné dans le tiers central de l’entrait. . Les couvertures seront réalisées soit en tuiles ou matériaux d’aspect identique. Ces règles ne concernent pas : - Les extensions, les volumes secondaires ou les annexes - Les vérandas, les pergolas bioclimatiques Ces dernières pourront utiliser des matériaux différents de la toiture des volumes principaux. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture. Il en est de même pour la réfection à l’identique d’un bâtiment existant ou l’extension d’une construction présentant une toiture différente (matériau et pente). Dans ces cas, la construction pourra reprendre le même type de toiture (matériau et pente) que la construction existante. Façades : Pour les façades des constructions, les matériaux employés et leur tonalité devront rester en harmonie avec ceux de l’ensemble du secteur. Le bardage est interdit sur les murs en pierres, sauf s’il répond à des objectifs d’amélioration des qualités et performances énergétiques ou d’isolation thermique de la construction. Le bardage en ardoise est interdit. Les bardages en tôle ondulée galvanisée et les bardages mats sont autorisés pour les bâtiments à destination agricole Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses, agglomérés,...) ne peuvent être employés brut en parement extérieur. Ils doivent être enduits. Performances énergétiques et environnementales Clôtures : Se référer à la partie dédiée dans les dispositions générales : « Clôtures page 30 » Sans objet PLU de Chauvé (44) Règlement littéral A ### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Sans objet Si le projet s’insère dans un environnement boisé ou de type bocager, la construction devra ou bien conserver sur ses abords un cadre de haies d’essences bocagères ou bien s’accompagner de plantations similaires permettant d’en atténuer l’impact visuel ressenti depuis les principales voies publiques riveraines. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir En dehors des travaux de terrassement nécessaires à l'édification de constructions, tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles de manière à implanter les constructions est interdit, sauf s’il peut être justifié pour des parties de constructions en sous-sol. Tout mouvement de terres créant des exhaussements de plus de 1 m en limite de propriété est interdit. Lorsqu’ils ne sont pas enterrés, les réservoirs ou ouvrages de rétention ou citernes d’eau pluviale, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout (non enterrées), ainsi que les installations similaires devront : - soit être peints de façon être mieux intégrées dans l'environnement, - soit être ceinturés par un écran végétal ou bâti devant atténuer l'impact visuel de ces installations. Tout projet doit prendre en compte le développement du système racinaire (recommandation : Prendre la dimension de la couronne à maturité de l’arbre et la multiplier par 1,5) Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Sans objet ### Article A 7 - Stationnement Destinations autorisées Sans objet Chapitre III - Équipement et réseaux ### Article A 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Conditions desserte terrains Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est de inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, des instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des PLU de Chauvé (44) Règlement littéral A points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie conformément aux prescriptions relevant de la sécurité-incendie et aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et des Secours. ### Article A 9 - Desserte par les réseaux Réseau potable d’eau Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement à proximité, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. Réseau usées d’eaux Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol, et, dans l’hypothèse d’une qualité du sol inadaptée à l’infiltration, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, et à défaut vers la canalisation publique. Autres réseaux Les lignes de transport et de distributions d’énergie électrique, d’éclairage public, de télécommunication et de fluides divers doivent être enterrées PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AN Définition (extrait du rapport de présentation) Le secteur AN représente une surface agricole où le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles nécessite de les protéger et de les valoriser. Cette zone a pour vocation de protéger les sols agricoles et les cultures, en empêchant l’artificialisation de ces derniers. L’extension des habitations existantes et des constructions agricoles à la date d’approbation du PLU est autorisée. Certains changements de destinations y sont possibles. Ce secteur a vocation à : - Favoriser le maintien des activités et des milieux agricoles - Permettre le développement la diversification des activités agricoles sur le territoire ; - Préserver les éléments de patrimoine et la qualité des sites et des milieux contribuant à l’identité du lieu. AN Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE HABITATION Sousdestination COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE DESTINATIONS Sousdestination EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AN Dispositions applicables au secteur AN Chapitre I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44038_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038/a La commune : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44038/zone/a