# Zone AE du plan local d'urbanisme de Chauvé (44038) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44038_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AE du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AE1, AE2, AE3, AE4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AE 7) > Destinations autorisées Sans objet PLU de Chauvé (44) Règlement littéral 135 AE Chapitre III - Équipement et réseaux ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations) Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations : Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisé Interdit Habitation Commerce et activités de service Equipemen ts d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition Voir tableau page suivante Voir tableau page suivante Voir tableau page suivante PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AE En secteur AE1 : - Les constructions et extensions à vocation d’industrie ou d’entrepôt sont autorisées à condition de ne pas excéder 2000 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU et d’être compatible avec les activités existantes du secteur. En secteur AE2 , AE3 et AE4 : - Les constructions et extensions à vocation d’industrie ou d’entrepôt à condition de ne pas excéder 300 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU et d’être compatible avec les activités existantes du secteur. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec les activités existantes. ### Article AE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions ⚠ - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone), sauf en zone humide où ils pourront être interdits ou bien admis dans les conditions fixées dans les dispositions générales du règlement. - les dépôts de matériaux inertes spécifiques aux activités admises dans le secteur : o à condition qu’ils ne présentent aucun risque pour l’environnement et pour le voisinage dans le respect de la réglementation en vigueur, o à condition qu’ils soient accompagnés d’un traitement paysager à dominante végétale, constituée d’essences locales (cf. annexe n° 1 du règlement), - L’installation de dispositif automatique de distribution et de retrait de colis ou de distribution de denrées alimentaires est autorisée si le dispositif est en lien avec l’activité professionnelle du pétitionnaire sur la parcelle concernée et avec l’autorisation de la commune.. Sont interdits : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations − Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; − Les garages collectifs de caravanes ; − Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) ; − Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir, les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…), les résidences démontables (yourtes…) ; − Les habitations légères de loisir (H.L.L.), les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, bungalows, …), les résidences démontables (yourtes…) ; ### Article AE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AE Mixité fonctionnelle Sans objet. Mixité sociale Sans objet. PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AE Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AE 4 - Volumétrie et implantation des constructions : Emprise au sol Les modalités de calcul de la hauteur des constructions, notamment l’identification Hauteur des des points bas et haut est précisée dans les dispositions générales. constructions En secteur AE1, AE2, AE3 et AE4 : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres point le plus haut. Implantation rapport l’alignement par à Sans objet Implantation par rapport aux limites Sans objet séparatives ### Article AE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Tout projet présentera une simplicité de volume, une implantation adaptée à la pente naturelle du terrain sur lequel il est implanté et un aspect permettant une insertion cohérente dans le paysage environnant qu’il soit urbain ou rural. Clôtures : Se référer à la partie dédiée dans les dispositions générales : « Clôtures page 30 » Performances énergétiques et Sans objet environnementales ### Article AE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Sans objet Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Tout projet doit prendre en compte le développement du système racinaire (recommandation : Prendre la dimension de la couronne à maturité de l’arbre et la multiplier par 1,5) Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Sans objet ### Article AE 7 - Stationnement Destinations autorisées Sans objet PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AE Chapitre III - Équipement et réseaux ### Article AE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Conditions desserte terrains Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent de des être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie conformément aux prescriptions relevant de la sécurité-incendie et aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et des Secours. ### Article AE 9 - Desserte par les réseaux Réseau potable d’eau Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement à proximité, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. Réseau usées d’eaux Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol, et, dans l’hypothèse d’une qualité du sol inadaptée à l’infiltration, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, et à défaut vers la canalisation publique. Autres réseaux Les lignes de transport et de distributions d’énergie électrique, d’éclairage public, de télécommunication et de fluides divers doivent être enterrées PLU de Chauvé (44) Règlement littéral Dispositions applicables à la zone naturelle PLU de Chauvé (44) Règlement littéral N Définition (extrait du rapport de présentation) Le secteur N correspond aux terrains peu artificialisés essentiellement composés d’espaces naturels et forestiers. Elle a ainsi vocation à protéger la qualité de ces sites, des paysages mais aussi l’intérêt écologique des milieux naturels. Parfois exploitée ou cultivée, elle permet aux activités agricoles de se pérenniser, tout en prenant en compte l’environnement naturel dont l’enjeu prévaut. Il s’agit ainsi de limiter fortement la constructibilité mais il est possible d'y admettre sans dénaturer le paysage l'aménagement et l'extension des constructions existantes. Il comprend un sous-secteur NF, secteur à vocation forestière et géré par des plans de gestion. Ce secteur a vocation à : - Favoriser le maintien des espaces naturels et forestiers ; - Préserver les éléments de patrimoine et la qualité des sites et des milieux contribuant à l’identité du lieu. N Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE HABITATION Sousdestination COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE DESTINATIONS Sousdestination EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE PLU de Chauvé (44) Règlement littéral N Dispositions applicables au secteur N Chapitre I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44038_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038/ae La commune : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44038/zone/ae