# Zone AL du plan local d'urbanisme de Chauvé (44038) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44038_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AL du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AL1, AL2, AL3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AL 7) > Destinations autorisées Sans objet Chapitre III - Équipement et réseaux ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AL 1 - Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations : Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisé Interdit Autorisé à condition Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Equipemen ts d'intérêt collectif et services publics Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition AL2 Voir tableau page suivante AL3 Voir tableau page suivante AL1 Voir tableau page suivante AL3 Voir tableau page suivante AL2 Voir tableau page suivante AL2 Voir tableau page suivante PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AL En secteur AL1 : - L’aménagement et l’extension des constructions existantes correspondant à la sous-destination des autres hébergements touristiques à condition de ne pas excéder 40 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU et sous réserve de ne pas compromettre les milieux naturels, la qualité paysagère du site, le maintien des boisements et le respect de l’activité agricole environnante. - Les extensions et/ou annexes accolées, vérandas et terrasses des Résidences Mobiles de Loisirs (RML) sont autorisées à condition de ne pas dépasser 30% d’augmentation de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. En secteur AL2 : - Les constructions ou extensions des sous-destinations Hébergement, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et Autres équipements recevant du public à condition de ne pas dépasser 30% d’augmentation de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. En secteur AL3 : - Les constructions, les extensions et/ou les annexes des constructions existantes des sous-destinations en lien avec les activités déjà présentes (notamment les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle) sur le site, à condition de ne pas dépasser 300 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec les activités existantes. ### Article AL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions - L’installation de dispositif automatique de distribution et de retrait de colis ou de distribution de denrées alimentaires est autorisée si le dispositif est en lien avec l’activité professionnelle du pétitionnaire sur la parcelle concernée et avec l’autorisation de la commune. - En secteur AL1 : o Les terrains aménagés pour les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) , les gites « atypiques » démontables et résidences démontables (yourtes…) ; ⚠ o Les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), les gites « atypiques » démontables et les résidences démontables (yourtes…) ; - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone), sauf en zone humide où ils pourront être interdits ou bien admis dans les conditions fixées dans les dispositions générales du règlement. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, Sont interdits : − Les garages collectifs de caravanes ; − Le stockage à l’air libre ; − Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, … ; − Les dépôts de véhicules ; PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AL destinations et sous-destinations − Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. ### Article AL 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Sans objet. Mixité sociale Sans objet. Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AL 4 - Volumétrie et implantation des constructions : Emprise au sol Sans objet Hauteur des constructions Les hauteurs des constructions nouvelles ne peuvent pas dépasser les hauteurs des bâtiments adjacents du même secteur. Implantation l’alignement par rapport à Sans objet Implantation par rapport aux limites séparatives Sans objet ### Article AL 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Tout projet présentera une simplicité de volume, une implantation adaptée à la pente naturelle du terrain sur lequel il est implanté et un aspect permettant une insertion cohérente dans le paysage environnant qu’il soit urbain ou rural. Clôtures : Se référer à la partie dédiée dans les dispositions générales : « Clôtures page 30 » Performances énergétiques environnementales et Sans objet ### Article AL 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Sans objet Tout projet doit prendre en compte le développement du système racinaire (recommandation : Prendre la dimension de la couronne à maturité de l’arbre et la multiplier par 1,5) PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AL Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Sans objet ### Article AL 7 - Stationnement Destinations autorisées Sans objet Chapitre III - Équipement et réseaux ### Article AL 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Conditions desserte terrains Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent de des être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie conformément aux prescriptions relevant de la sécurité-incendie et aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et des Secours. ### Article AL 9 - Desserte par les réseaux Réseau potable d’eau Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement à proximité, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. Réseau usées d’eaux Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol, et, dans l’hypothèse d’une qualité du sol inadaptée à l’infiltration, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, et à défaut vers la canalisation publique. Autres réseaux Les lignes de transport et de distributions d’énergie électrique, d’éclairage public, de télécommunication et de fluides divers doivent être enterrées PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AE Définition (extrait du rapport de présentation) Les secteurs AE correspondent à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) qui permettent exceptionnellement de maintenir et de développer des activités industrielles et artisanales au sein de l’espace rural et agricole. Il s’appuie sur des espaces souvent déjà artificialisés avec ou sans bâtiments existants. Ces derniers peuvent évoluer et s’étendre, voire accueillir de nouvelles constructions. Le PLU comprend plusieurs sites : AE1 : Avril TP, à la Michelais des marais AE2 : Bertet, à la Landrie AE3 : Mécanique TP / Estuaire Manutention, à la Landrie AE4 : Transfrais, à la Joussetière Ces secteurs ont vocation à : - Favoriser le maintien des activités spécifiques et existantes en milieu rural - Permettre le développement d’activités isolées AE Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE HABITATION Sousdestination COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE DESTINATIONS Sousdestination EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE PLU de Chauvé (44) Règlement littéral AE Dispositions applicables au secteur AE Chapitre I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44038_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038/al La commune : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44038/zone/al