# Zone NL du plan local d'urbanisme de Chauvé (44038) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44038_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 9 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NL 7) > Destinations autorisées Sans objet Chapitre III - Équipement et réseaux ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article NL 1 - Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations : Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisé Interdit Habitation Commerce et activités de service Equipemen ts d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité de sites, des milieux naturels et des paysages. PLU de Chauvé (44) Règlement littéral NL ### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les aménagements légers destinés à l’accueil du public (sentiers piétonniers et/ou cyclables, aires de pique-nique, jardins familiaux) à condition qu’ils restent en structure légère à faible imperméabilisation, afin de limiter leur impact sur l’environnement, Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions - les installations légères liées à l’accueil du public et à la vocation du site (postes d’observation du milieu naturel, panneaux d’information, sanitaire…), à l’exclusion de logement et de toute forme d’hébergement même temporaire et sous réserve que ces installations soient de faible emprise (de l’ordre de 10 m2 maximum) et aisément démontables ; ⚠ - les travaux et aménagements d’intérêt collectif, nécessaires à la gestion des milieux naturels et notamment à la restauration et à l’entretien des réseaux hydrographiques, - les affouillements et exhaussements de sols qui seraient lies et nécessaires à la restauration et à la gestion des zones humides, - L’installation de dispositif automatique de distribution et de retrait de colis ou de distribution de denrées alimentaires est autorisée si le dispositif est en lien avec l’activité professionnelle du pétitionnaire sur la parcelle concernée et avec l’autorisation de la commune. Sont interdits : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations − Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; − Les garages collectifs de caravanes ; − Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) ; − Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir, les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…), les résidences démontables (yourtes…) ; − Les habitations légères de loisir (H.L.L.), les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, bungalows, …), les résidences démontables (yourtes…) ; − Le stockage à l’air libre ; − Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, … ; − Les dépôts de véhicules ; − Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. ### Article NL 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Sans objet. Mixité sociale Sans objet. PLU de Chauvé (44) Règlement littéral NL Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article NL 4 - Volumétrie et implantation des constructions : Emprise au sol Sans objet. Hauteur constructions des Sans objet. Implantation rapport l’alignement par à Sans objet. Implantation par rapport aux limites Sans objet. séparatives ### Article NL 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Clôtures : Se référer à la partie dédiée dans les dispositions générales page Clôtures30 Performances énergétiques et Sans objet environnementales ### Article NL 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Sans objet Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Tout projet doit prendre en compte le développement du système racinaire (recommandation : Prendre la dimension de la couronne à maturité de l’arbre et la multiplier par 1,5) Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Sans objet PLU de Chauvé (44) Règlement littéral NL ### Article NL 7 - Stationnement Destinations autorisées Sans objet Chapitre III - Équipement et réseaux ### Article NL 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Conditions desserte terrains Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent de des être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie conformément aux prescriptions relevant de la sécurité-incendie et aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et des Secours. ### Article NL 9 - Desserte par les réseaux Réseau potable d’eau Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement à proximité, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. Réseau usées d’eaux Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol, et, dans l’hypothèse d’une qualité du sol inadaptée à l’infiltration, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, et à défaut vers la canalisation publique. Autres réseaux Les lignes de transport et de distributions d’énergie électrique, d’éclairage public, de télécommunication et de fluides divers doivent être enterrées PLU de Chauvé (44) Règlement littéral NC Définition (extrait du rapport de présentation) Le secteur NC correspond au secteur de carrière en activité ou aux anciens sites de carrière. Il peut être considéré comme un site dit « dégradés » et peut muter vers un état naturel ou tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable… Ce secteur a vocation à : - Permettre l’exploitation de carrières - Permettre la reconversion en site privilégié pour l’installation de projet de production d’énergie renouvelable. . NC Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE HABITATION Sousdestination COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE DESTINATIONS Sousdestination EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE PLU de Chauvé (44) Règlement littéral NC Dispositions applicables au secteur NC Chapitre I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44038_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44038/zone/nl