# Zone UE du plan local d'urbanisme de Chauvé (44038) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44038_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipemen ts d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, En UE En UEa : En secteur UEa : Les constructions et extensions à destination d’industrie rendus nécessaires au maintien et au développement de l’activité en place. Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition PLU de Chauvé (44) Règlement littéral UE ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions ⚠ L’installation de dispositif automatique de distribution et de retrait de colis ou de distribution de denrées alimentaires est autorisée si le dispositif est en lien avec l’activité professionnelle du pétitionnaire sur la parcelle concernée et avec l’autorisation de la commune. Sont interdits : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations − Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; − Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) ; − Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir, les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…) ; − Les habitations légères de loisir (H.L.L.), les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, bungalows, …) à l’exception des bungalows à usage professionnel ou destinés aux équipements collectifs (école, accueil périscolaire, …) ; ### Article UE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Mixité sociale Mixité fonctionnelle Sans objet Sans objet Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 4 - Volumétrie et implantation des constructions : Emprise sol au La surface d’emprise au sol est fixée à 80% maximum pour toutes les constructions, annexes comprises. Hauteur des constructions Les modalités de calcul de la hauteur des constructions, notamment l’identification des points bas et haut est précisée dans les dispositions générales. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 15 mètres au point le plus haut. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Implantation par rapport à l’alignement Toute construction et installation doit être édifiée en retrait de 10 mètres par rapport à l’axe de la RD136, à l’exception des aires de stationnement et de manœuvre de véhicules qui devront toutefois respecter un recul minimal de 5 m de la limite d’emprise de la RD 136. Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ou à 5 mètres minimum, sauf impossibilité liée à l’étroitesse de la parcelle, à la sécurité des accès sur la voie. En secteur UEa : toute nouvelle construction ou extension pouvant générer des nuisances et des risques doit respecter un recul de 10 m par rapports aux limites des secteurs résidentiels (zones UA, UB et UM) sauf si des travaux de mise aux normes imposent et justifient une réduction des marges de recul par rapport à ces secteurs résidentiels. PLU de Chauvé (44) Règlement littéral UE Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problèmes de sécurité routière, notamment en matière de visibilité. Implantation par rapport aux limites séparatives Tout point des constructions devra s’implanter en limite ou avec un retrait minimum de 3 mètres. En secteur UEa : toute nouvelle construction ou extension pouvant générer des nuisances et des risques doivent respecter un recul de 10 m par rapports aux secteurs résidentiels (zones UA, UB et UM) sauf si des travaux de mise aux normes imposent et justifient une réduction des marges de recul par rapport à ces secteurs résidentiels. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissements, eau potable, électricité, télécommunications, gaz…). ### Article UE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Performances énergétiques et environnementales Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysage naturel ou urbain. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement. Sans objet ### Article UE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Il devra être conservé un coefficient de pleine terre minimum de 15%. Il devra être conservé un coefficient de naturalité minimum de 30%. Les places de stationnement visiteurs seront perméables ou semi-perméables. En cas de division foncière, ce coefficient devra être respecté pour chaque partie, notamment le terrain d’assiette du surplus bâti conservé. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir Les essences locales sont privilégiées. Aucune espèce figurant dans la liste des plantes vasculaires invasives, établie par le Conservatoire Botanique National de Brest, ne doit figurer dans les nouvelles plantations (annexe). Tout projet doit prendre en compte le développement du système racinaire (recommandation : Prendre la dimension de la couronne à maturité de l’arbre et la multiplier par 1,5) Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux Sans objet PLU de Chauvé (44) Règlement littéral UE ### Article UE 7 - Stationnement Commerce de gros Industrie Entrepôt Autres destinations Autres destinations Le stationnement des véhicules et vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain concerne par le projet ou bien peuvent être réalisées au sein du secteur Ue sous la forme d’aires de stationnement mutualisées entre différentes activités. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Chapitre III - Équipement et réseaux ### Article UE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Conditions de desserte des terrains Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et, éventuellement, par une voie de desserte ou un passage, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite). ### Article UE 9 - Desserte par les réseaux Réseau potable d’eau Réseau d’eaux usées Réseau pluviales d’eaux Toute construction nouvelle ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’eaux usées. Le rejet au réseau collectif des eaux résiduaires d’origine autre que domestique est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et est subordonné à un traitement approprié. L’évacuation directe des eaux usées non traitées dans les caniveaux, égouts pluviaux ainsi que dans les rivières et les fossés, est interdite. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence d’ouvrage collectif de rétention le constructeur devra réaliser à sa charge les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la résorption des eaux pluviales. Autres réseaux Les lignes de transport et de distributions d’énergie électrique, d’éclairage public, de télécommunication et de fluides divers doivent être enterrées PLU de Chauvé (44) Règlement littéral UL Définition (extrait du rapport de présentation) Le secteur UL est destiné aux équipements, activités et installations d'intérêt collectif (équipements administratifs ou de services, sociaux, culturels, scolaires, périscolaires, sportifs et de loisirs…) susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. Ce secteur a vocation à : - Constituer des sites d’équipements de loisirs accessibles et attractifs, - Permettre l’implantation de nouveaux équipements UL Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE HABITATION Sousdestination COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE DESTINATIONS Sousdestination EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE PLU de Chauvé (44) Règlement littéral UL Dispositions applicables au secteur UL Chapitre I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44038_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44038/zone/ue