# Zone UL du plan local d'urbanisme de Chauvé (44038) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44038_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipemen ts d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations : Autorisé Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition PLU de Chauvé (44) Règlement littéral UL ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions ⚠ L’installation de dispositif automatique de distribution et de retrait de colis ou de distribution de denrées alimentaires est autorisée si le dispositif est en lien avec l’activité professionnelle du pétitionnaire sur la parcelle concernée et avec l’autorisation de la commune. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Sont interdits : − Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; − Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, … ; ### Article UL 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Mixité sociale Mixité fonctionnelle Sans objet Sans objet Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UL 4 - Volumétrie et implantation des constructions : Emprise au sol Sans objet Hauteur constructions des Sans objet Implantation par rapport Sans objet à l’alignement Implantation par rapport Sans objet aux limites séparatives ### Article UL 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysage naturel ou urbain. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement. Performances énergétiques et environnementales Sans objet PLU de Chauvé (44) Règlement littéral UL ### Article UL 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir Il devra être conservé un coefficient de pleine terre minimum de 20%. Il devra être conservé un coefficient de naturalité minimum de 40%. En cas de division foncière, ce coefficient devra être respecté pour chaque partie, notamment le terrain d’assiette du surplus bâti conservé. Les places de stationnement visiteurs seront perméables ou semi-perméables Les surfaces non constitutives d’une emprise au sol sont perméables ou semiperméables. Les essences locales sont privilégiées. Aucune espèce figurant dans la liste des plantes vasculaires invasives, établie par le Conservatoire Botanique National de Brest, ne doit figurer dans les nouvelles plantations (annexe). Tout projet doit prendre en compte le développement du système racinaire (recommandation : Prendre la dimension de la couronne à maturité de l’arbre et la multiplier par 1,5) Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux Sans objet ### Article UL 7 - Stationnement Équipements d'intérêt collectif et Des stationnements vélos doivent être prévus. services publics Chapitre III - Équipement et réseaux ### Article UL 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Conditions de desserte des terrains Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et, éventuellement, par une voie de desserte ou un passage, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite). PLU de Chauvé (44) Règlement littéral UL ### Article UL 9 - Desserte par les réseaux Réseau potable d’eau Toute construction nouvelle ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’eaux usées. Le rejet au réseau collectif des eaux résiduaires d’origine autre que domestique Réseau d’eaux usées est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et est subordonné à un traitement approprié. L’évacuation directe des eaux usées non traitées dans les caniveaux, égouts pluviaux ainsi que dans les rivières et les fossés, est interdite. Réseau pluviales d’eaux Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence d’ouvrage collectif de rétention le constructeur devra réaliser à sa charge les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la résorption des eaux pluviales. Autres réseaux Les lignes de transport et de distributions d’énergie électrique, d’éclairage public, de télécommunication et de fluides divers doivent être enterrées PLU de Chauvé (44) Règlement littéral Dispositions applicables aux zones à urbaniser PLU de Chauvé (44) Règlement littéral 1AUb Définition (extrait du rapport de présentation) Le secteur 1AUb correspond à des secteurs de développement de l’urbanisation ou de renouvellement de l’espace aggloméré. Ce sont des secteurs à vocation principale d’habitat et/ou pour l’installation de services et d’équipements compatibles avec l’habitat. Ce secteur a vocation à : - Favoriser le maintien de l’aspect résidentiel ; - Combler des espaces encore non urbanisés situés dans le tissu aggloméré de la commune ; - Organiser l’urbanisation de nouveaux secteurs de développement à vocation principale d’habitat. 1AUb Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE HABITATION Sousdestination COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE DESTINATIONS Sousdestination EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE PLU de Chauvé (44) Règlement littéral 1AUb Dispositions applicables au secteur 1AUb Chapitre I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité Article 1 AUb 1 : Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations : Autorisé Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce et activités de service Equipemen ts d'intérêt collectif et services publics Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition PLU de Chauvé (44) Règlement littéral 1AUb Article 1 AUB 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions ⚠ L’installation de dispositif automatique de distribution et de retrait de colis ou de distribution de denrées alimentaires est autorisée si le dispositif est en lien avec l’activité professionnelle du pétitionnaire sur la parcelle concernée et avec l’autorisation de la commune. Sont interdits : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations − Les constructions et ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui présentent un risque (incendie, explosion…) ou de l’insalubrité (odeurs, pollution, bruit…) pour le voisinage. − Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; − Les garages collectifs de caravanes ; − Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) ; − Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir, les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…) ; − Les habitations légères de loisir (H.L.L.), les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, bungalows, …) à l’exception des bungalows à usage professionnel ou destinés aux équipements collectifs (école, accueil périscolaire, …) ; − Le stockage à l’air libre ; − Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, … ; − Les dépôts de véhicules ; − Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. Article 1 AUB 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Mixité sociale Mixité fonctionnelle Les constructions et opérations doivent respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les constructions et opérations doivent respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation. PLU de Chauvé (44) Règlement littéral 1AUb Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44038_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/chauve-44038.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44038/zone/ul