# Zone UEP du plan local d'urbanisme de Chauvry (95151) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95151_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEP du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UEP 6)

> Non réglementé Uep

### Distance aux limites (article UEP 7)

> Non réglementé

### Emprise au sol (article UEP 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UEP 10)

> La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m au faîtage ou 5 mètres à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.

### Espaces verts (article UEP 13)

>  Il est imposé le maintien de 20% de surface de pleine terre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UEP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits toutes constructions non nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration.

### Article UEP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES RAPPEL)

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :
 Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;
 Les conditions suivantes :
 Les constructions et installations classées soumises à déclaration et à autorisation ou non destinées au fonctionnement de la station d’épuration, à condition de ne pas :
 Porter atteinte à la sécurité et salubrité ;
 Apporter une gêne matérielle ou visuelle par l’aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ;
 Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers.

### Article UEP 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

VOIRIE
Est interdite toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

ACCES
Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.
Uep

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Article UEP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE )

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
EAUX USEES
 Toute installations doit être réalisée conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune ;
 Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
EAUX PLUVIALES
 L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégiée sur la parcelle.
 Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liées au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiées au plan de zonage pluvial du Schéma Directeur d’assainissement, le projet recherchera toutes les solutions de réduction de surfaces imperméabilisées, le stockage pour réutilisation et l’augmentation des surfaces perméables et susceptibles d’utiliser l’eau. Il évitera la concentration des eaux. En particulier les puits d’infiltration sont interdits.
 Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.
RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE
 Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone seront enterrés.
TRANCHÉE COMMUNE AUX DIVERS RÉSEAUX
 Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.

### Article UEP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UEP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé
Uep

### Article UEP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé

### Article UEP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UEP 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UEP 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m au faîtage ou 5 mètres à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d’utilisation le justifient.

### Article UEP 11 - Aspect extérieur

Non réglementé

### Article UEP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

GENERALITES
 Les places et aires de stationnement doivent faire l’objet d’une bonne intégration, en privilégiant le maintien des arbres existants.
 Les espaces de stationnement devront être réalisés en matériaux poreux.
12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT
 Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe « Normes de stationnement » du présent règlement.
 Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

### Article UEP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES 13.1)

DISPOSITIONS GENERALES
 Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit.
 Il est imposé le maintien de 20% de surface de pleine terre.
13.2 – RECOMMANDATIONS VEGETALES

Uep

La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe de règlement « Recommandations végétales ».

### Article UEP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UEP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES.

CAPTEURS SOLAIRES
 Pour les constructions nouvelles, les capteurs solaires doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison, sa teinte et sans surépaisseur.
 Les capteurs solaires sont à installer de préférence du côté opposé à la rue et privilégieront une exposition sud.

### Article UEP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
 Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés.
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
URBANISER

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95151_PLU_20191212.
Page : https://edifiable.fr/plu/chauvry-95151/uep
La commune : https://edifiable.fr/plu/chauvry-95151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95151/zone/uep