# Zone N du plan local d'urbanisme de Chaux (21162) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21162_PLU_20170517 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Ne, Ni, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Espaces verts (article N 13) > Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, en excluant les résineux. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL Non réglementée. _________________________________________________________________________________________ PLU de CHAUX : Règlement ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Hors des secteurs Ne et Ns toutes nouvelles occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et celles prévues à l’article N2. Dans le secteur Ne sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires aux activités de carrières et aux transformations de matériaux. Dans le secteur Ns sont interdites toutes occupations et utilisation du sol non liées et nécessaires aux activités de sports et loisirs. Dans le secteur Na sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires aux activités de la colonie de vacances. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont autorisées que dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les abris légers, non fermés, pour animaux à condition qu’ils ne dépassent pas 30 m², Les reconstructions après sinistre et les extensions limitées des bâtiments existants : à condition de ne pas dépasser 30% de la surface hors œuvre nette existante, à condition qu’il n’en résulte pas une création ou une extension des réseaux communaux. Dans le secteur inondable Ni seuls sont autorisés les aménagements des constructions existantes sans extension au sol. La cote des planchers habitables sera supérieure au plus hautes eaux connues. Les constructions et installations nouvelles ne devront pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Les aménagements sur le terrain devront garantir soit l’évacuation des eaux pluviales à la parcelle, soit dans le milieu superficiel. Le rejet des eaux pluviales dans le milieu superficiel ne sera admis qu’à concurrence d’un débit de 10 l/s et par hectare de terrain. Sont également interdits en secteur Ni tout remblaiement et tout endiguement non justifié par un objectif de protection de lieux urbanisés. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie Sans disposition particulière. _________________________________________________________________________________________ PLU de CHAUX : Règlement N ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT) Sans disposition particulière. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Sans disposition particulière. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Sauf impératifs techniques dûment justifié, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 6 m de l’alignement. Toutefois les reconstructions à l’identique sur les fondations existantes sont autorisées. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sauf impératifs techniques dûment justifié, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 3 m des limites séparatives. Toutefois les reconstructions à l’identique sur les fondations existantes sont autorisées. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans disposition particulière. ### Article N 9 - Emprise au sol Sans disposition particulière. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Sans disposition particulière. ### Article N 11 - Aspect extérieur CLOTURES _________________________________________________________________________________________ PLU de CHAUX : Règlement N Sans disposition particulière. ### Article N 12 - Stationnement Sans disposition particulière. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, en excluant les résineux. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL Non réglementée. _________________________________________________________________________________________ PLU de CHAUX : Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21162_PLU_20170517. Page : https://edifiable.fr/plu/chaux-21162/n La commune : https://edifiable.fr/plu/chaux-21162.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21162/zone/n