# Venelle Olympe de Gouges, 35310 Chavagne : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **1AUO1**. Ses règles sont celles du chapitre UO du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi A, UE3, NP, UE2d à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 243500139_PLUi_20260917 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur 1AUO1 ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Hauteur maximale (rubrique UO 4, « Hauteur des constructions »)

- **Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H)**
  > 3.1 Règles générales La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).
- Note : La hauteur maximale est portée par le règlement graphique (H) ; le chapitre ne prévoit pas de règle alternative.

### Recul sur la voie (rubrique UO 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation libre, dans le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation si elle existe**
  > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée 2.1.1 Règles générales Les constructions s'implantent librement dans le respect des conditions d'aménagement fixées dans l'orientation d'aménagement et de programmation relative au quartier, secteur ou îlot concerné si elle existe.
- Note : Ces règles remplacent les règles d'implantation communes à toutes les zones. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UO 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation libre, dans le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation si elle existe**
  > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 Règles générales Les constructions s'implantent librement dans le respect des conditions d'aménagement fixées dans l'orientation d'aménagement et de programmation relative au quartier, secteur ou îlot concerné si elle existe.
- Note : Ces règles remplacent les règles d'implantation communes à toutes les zones ; le chapitre ne prévoit pas de règle alternative.

## Les 21 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espace boisé classé à protéger ou conserver
- Prescription : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017, utiliser impérativement les sous-codes suivants
- Prescription : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- Prescription : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
- Prescription : Règles d'implantation des constructions
- Prescription : OAP patrimoniales, architecturales et écologiques
- Prescription : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (OAPq)
- Prescription : Voies de circulation à créer, modifier ou conserver
- Prescription : Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- Prescription : Hauteur
- Prescription : Coefficient de biotope par surface
- Prescription : Stationnement
- Prescription : Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols
- Prescription : Autre
- Information : Périmètre de droit de préemption urbain
- Information : Secteur de taxe d'aménagement
- Information : Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Information : Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
- Information : Zone d'aménagement concerté
- Information : Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi]
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : PDA Manoir de La Sillandais (Périmètre des abords)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20260917.
Page : https://edifiable.fr/plu/chavagne-35076/voie/venelle-olympe-de-gouges
Le chapitre UO en entier : https://edifiable.fr/plu/chavagne-35076/uo.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/chavagne-35076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35076/street/venelle-olympe-de-gouges