# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Chavanay (42056) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42056_PLU_20251201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, AUbn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. ### Distance aux limites (article AUB 7) > Dans ce cas, la distance minimum entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article AUB 10) > La hauteur des annexes est limitée à 4,00 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis sous conditions et à condition de respecter l’OAP a) Les constructions à usage d’habitation b) les constructions à usage : - de bureau, à condition qu’ils soient intégrés à l’habitation, et dans la limite de 50% de la surface de plancher* de la construction, - d’annexes lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la limite de 50m² d’emprise au sol*. c) Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone. La surface des bassins sera limitée à 40 m2. d) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone e) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ### Article AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Accès* a) Les accès à toutes opérations ou constructions doivent être limités au strict nécessaire et être assurés par une voie publique ou privée aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. b) Les accès devront respecter les principes figurant dans l’OAP 76 Le règl ement Voirie* Zone AUb Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des déplacements en modes doux. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. Sur les voies publiques, la circulation des piétons devra être assurée sur une voie partagée ou un cheminement indépendant. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. Assainissement Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout et est soumise à l’autorisation du gestionnaire, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Eaux pluviales Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. NOTA Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la structure compétente en la matière. Cette disposition peut concerner les rejets d’activités commerciales, artisanales, industrielles, agricoles, touristiques, mais aussi les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscines privées. En cas d’évolution de l’activité entrainant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé Le règl ement 77 Zone AUb ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques) Modalité de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Règles générales Le long des voies et emprises publiques, les façades des constructions doivent s'implanter à au moins 2 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Règles particulières Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 m : − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* − les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Règles générales Les constructions doivent s’implanter : - soit en façade d'une limite séparative aboutissant aux voies, à l'autre limite séparative aboutissant également aux voies (ordre continu) ; - soit en façade à partir d'une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi continu). - soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance minimum entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. Règles particulières Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit en limite séparative soit avec un retrait minimum de 1m: − les aménagements* et extensions des constructions existantes implantés différemment à la règle générale sans aggravation de la règle générale − les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* 78 Le règl ement Zone AUb ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle) Non réglementé ### Article AUB 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions ne devra pas dépasser le R+1. La hauteur des annexes est limitée à 4,00 mètres. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente. - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Se reporter au Titre 6. ### Article AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 200 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Règles relatives au stationnement des véhicules : Le projet devra prévoir : - 2 places de stationnement par logement individuel libre (1 place dans volume bâti possible / double porte de garage interdite) - 2 places de stationnement par logement individuel groupé (1 place en extérieur non clos sur la parcelle / 1 place mutualisée) - 1,5 places de stationnement par logement intermédiaire (1 place en extérieur non clos sur la parcelle / 0,5 place mutualisée) Règle relative au stationnement des deux roues Des emplacements pour le stationnement des vélos doivent être aménagés sous forme de local collectif ou individuels couverts. Le règl ement 79 Article AUb 13 Zone AUb Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30%. Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. Une surface éco aménageable est exigée. Elle est fixée à 50% pour les lots et 45% pour l’ensemble des espaces communs de l’opération (voirie, parking, espaces verts hors parcelles 263 et 173). Tableau montrant un exemple pour calculer la surface éco aménageable ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols Non règlementé ### Article AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront respecter les normes environnementales et thermique en vigueur au moment de l’autorisation d’urbanisme. ### Article AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé 80 Le règl ement Zone A Titre 4. Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A" Le règl ement 81 Zone A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42056_PLU_20251201. Page : https://edifiable.fr/plu/chavanay-42056/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/chavanay-42056.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42056/zone/aub