# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Chavanoz (38097) : ce que le règlement autorise

(cf. RAPPORT DE PRÉSENTATION Partie 3) La zone AUc correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l’état. Elle est destinée essentiellement à l'habitation, ainsi qu'aux activités compatibles (commerces, bureaux, artisanat) et aux équipements publics. Elle peut devenir constructible à l’occasion d’un projet d’aménagement d’ensemble. Le corps de règles est celui de la zone Uc. Risques naturels Certains terrains situés dans la zone peuvent être concernés par des risques naturels ; toute construction ou toute occupation du sol doit prendre en compte les aléas et les risques connus, et s’en protéger. Se référer aux prescriptions particulières du Titre VI du présent Règlement et aux documents figurant en ANNEXES et en DOCUMENTS INFORMATIFS du PLU, ainsi qu’à tout document opposable ou informatif connu à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme. Assainissement Le Règlement graphique précise les secteurs des différentes zones situés en zone d’assainissement collectif dans le Zonage d’assainissement réglementaire. Les constructions situées en zone d’assainissement collectif doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif. L’ouverture à l’urbanisation des zones AUc est conditionnée par la réalisation préalable des infrastructures de collecte et de traitement capables de supporter la charge supplémentaire liée à la capacité de la zone, telles que définies le Schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales joint en ANNEXES du présent PLU. Orientations d’aménagement et de programmation Certains secteurs de la zone AUc sont concernés par les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) suivantes : - OAP 1 : chemin de la Delphine ; - OAP 2 : la Lampe.

Document en vigueur : 38097_PLU_20180712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc1, AUc2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUC 7)

> Les constructions en retrait des limites séparatives doivent s’implanter à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m (H maximale = 2L, L minimale = 4 m ;

### Emprise au sol (article AUC 9)

> Emprise au sol CES (Coefficient d'emprise au sol) maximal : non réglementé.

### Hauteur (article AUC 10)

> Hauteur des constructions Dispositions générales La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 m en 1er rang et 10 m hors tout (voir schéma 3).

### Stationnement (article AUC 12)

> La norme minimale est par ailleurs plafonnée à 3 places de stationnement par logement 2 - Hébergement hôtelier : 1 place (dont 0,5 couverte) par tranche de 45 m2 de Surface de plancher de la construction (SPC) ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les installations classées soumises à autorisation ; les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...) ; 2 - les occupations et utilisations du sol destinées à l’industrie et à l’exploitation agricole ou forestière ; 3 - l’aménagement de terrains de camping ou de caravaning ; 4 - le stationnement des caravanes, sur une parcelle non bâtie, pour une durée supérieure à trois mois ; 5 - les dépôts de ferraille, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de vieux véhicules ; 6 - l'ouverture ou l'exploitation de toute carrière ; 7 - les habitations si elles répondent aux conditions de l’article Uc 2.

### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article Uc 1 et celles soumises aux conditions suivantes :

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1 - sur l’ensemble de la zone, sur les tènements fonciers d’une superficie supérieure à 4000 m2 (avant division datant de moins de 10ans) ou pour les programmes de 12 logements et plus : la réalisation de nouveaux logements s’ils comprennent au moins 15% de logements locatifs sociaux (en nombre et en Surface de plancher de la construction) ; 2 - les commerces s’ils sont réalisés en rez-de-chaussée d'immeuble, avec une surface de vente maximale de 500 m2 ; 3 - les dépôts de matériaux divers s’ils sont liés aux activités existantes et sont contenus dans un espace clos et couvert ; 4 - les dépôts d'hydrocarbures s’ils sont nécessaires au fonctionnement des chaufferies d'immeubles ; 5 - les exhaussements et affouillements des sols s’ils sont indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ; 6 - les abris de jardins ou garages s’ils constituent une annexe à une habitation ; 7 - les constructions à usage de stationnement, à condition qu'elles respectent l'article Uc 12.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUC 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public
Dispositions générales
Le permis de construire sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Dispositions particulières
La délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable sera subordonnée : - à la réalisation de dispositifs évitant l’encombrement même temporaire des emprises publiques ; - à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). Les places de stationnement privatif disposées avec un accès direct le long des voies publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public communal sont interdites.
Les accès et la voirie doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel
Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable, selon les prescriptions du service responsable. Les constructions ou installations non autorisées ou non agréées ne pourront pas être raccordées au réseau (article L. 111-6 du Code de l’urbanisme).

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Assainissement La zone AUc est intégralement classée en zone d’assainissement collectif dans le Zonage d’assainissement. Les constructions doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif. Les constructions ou installations non autorisées ou agréées ne pourront être raccordées au réseau (article L. 111-6 du Code de l’urbanisme).
1 - Eaux usées domestiques Conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique, toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe, et selon les prescriptions du service responsable.
2 - Eaux usées non domestiques : Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entraînant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration, conformément à la réglementation. Les rejets sont par ailleurs soumis aux prescriptions du service responsable.
3 - Eaux pluviales En absence de réseau public séparatif autorisant le rejet des eaux pluviales, les constructions et occupations du sol doivent prendre toutes les dispositions possibles (de rétention des eaux ou d’infiltration sur place) pour éviter tout rejet extérieur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l’autorisation de construire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4 - Piscines Le rejet des eaux de vidange des piscines et bassins doit respecter les prescriptions sanitaires en vigueur.
5 - Ruisseaux, fossés Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts ni détournés, sauf impératifs techniques.
6 - Sources, puits, captages privés et eaux souterraines Les sources, puits et captages privés existants doivent être signalés lorsqu’ils ne l’ont pas encore été. Toutes les mesures devront être prises pour éviter de modifier le régime hydraulique des sources, puits, captages et eaux souterraines se trouvant sur les terrains faisant l’objet de la demande d’autorisation ou pouvant être concernés en aval ou en amont par ce régime hydraulique. En cas de drainage du terrain, le rejet au réseau EP est soumis aux prescriptions des services responsables.
Electricité et éclairage extérieur collectif Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain. Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains. Les constructions ou installations non autorisées ou non agréées ne pourront pas être raccordées au réseau (article L. 111-6 du Code de l’urbanisme).
Le réseau d’éclairage collectif devra être enterré.
Téléphone et réseaux numériques Les réseaux téléphoniques ou numériques et les branchements seront enterrés. Les constructions ou installations non autorisées ou non agréées ne pourront pas être raccordées au réseau (article L. 111-6 du Code de l’urbanisme).
Déchets Toute construction nouvelle doit inclure des dispositifs de collecte des déchets conformes aux prescriptions du service responsable.

### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementée.

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Article AUc 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Dispositions générales Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies ouvertes à la circulation générale.
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies, et à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points (H maximale = L, prospect à 45°, voir schéma 1).

Schéma 1 - Implantation par rapport aux voies
Dans le cas d’une construction implantée à l’angle de deux voies, le prospect sera calculé par rapport à la voie la plus large (alignement principal) dans la limite de 13 m de retrait par rapport à son alignement.
Dispositions particulières
1 - Piscines Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4 m de l’alignement.
2 - Ouvrages techniques Les ouvrages techniques liés à des réseaux ou infrastructures publiques ou d’intérêt collectif (transformateurs électriques, abris collectifs pour la collecte des déchets, abris d’attente des transports publics par exemple) pourront être implantés en limite d’emprise publique.

### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales
Les constructions sur limites séparatives ne sont pas autorisées, sauf sur une longueur maximale de 6 m sur l’ensemble du périmètre de la parcelle et sur une hauteur maximale de 3,50 m.
Les constructions en retrait des limites séparatives doivent s’implanter à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m (H maximale = 2L, L minimale = 4 m ; voir schéma 2).

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Schéma 2 - Implantation par rapport aux limites séparatives, dans le cas d’une implantation en retrait de ces limites.
Les saillies, balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le recul minimal des constructions par rapport aux limites séparatives dans la limite de 1 m de dépassement en plan horizontal, sauf sur limites séparatives où ils sont interdits.
Dispositions particulières
1 - Dispositions relatives aux piscines Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.
2 - Constructions jointives en plan et en niveau La construction sur limites séparatives est autorisée dans le cas de constructions conçues pour être jointives en plan et en niveau, et s’harmonisant sur le plan architectural.

### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation de constructions sur un même terrain
Une distance d’au moins 4 m est imposée entre deux constructions non contiguës, notamment pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement.

### Article AUC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol CES (Coefficient d'emprise au sol) maximal : non réglementé.

### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions Dispositions générales La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 m en 1er rang et 10 m hors tout (voir schéma 3).

Dispositions particulières
1 - Annexes La hauteur maximale des annexes est de 5 m.
2 - Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour ces constructions et installations.

### Article AUC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales Article R 111-21 du Code de l'Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

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architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s’intégrant harmonieusement dans l’environnement naturel ou urbain. La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble. Les mouvements de terre doivent être limités au minimum nécessaire. Pour les constructions existantes, on cherchera à conserver leurs caractéristiques (volumétrie, ordonnancement, caractère des abords, etc.) ainsi que les éléments significatifs et remarquables de l’architecture traditionnelle. Les clôtures sur les espaces publics ou sur l'alignement des voies entrant dans le champ d'application de l'article 6 devront être traitées de manière soignée et en harmonie avec le bâti et les clôtures avoisinantes et les murs de clôture existants.
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, sous réserve de la protection des sites et des paysages. La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble. Les mouvements de terre doivent être limités au minimum nécessaire.
Dispositions particulières
1 - Constructions nouvelles : Les autorisations d'occupation du sol seront refusées : - si les constructions font trop fortement référence à des architectures typiques d'autres régions, ou constituent des pastiches d'architecture ; - si les extensions d’un bâtiment existant ignorent les caractéristiques de celui-ci ; - si, dans le cas de toitures en pente, elles ne sont pas à deux pans au minimum et d’une pente comprise entre 30% et 100%, et si les dépassées de toiture ne sont pas comprises entre 0,50m et 1m (sauf sur les limites séparatives et en dessous de 3,50 m de hauteur, où elles sont interdites) ; - si, dans le cas de toits terrasses, ils ne sont pas accessibles et inclus dans le corps général d'un bâtiment, ou constituent un élément majeur de l'ensemble architectural représentant plus de 20% de la surface totale couverte, ou ne sont pas végétalisés ; - si les façades sont de teinte foncée ou vive, ou polychromes.
2 - Remblais et déblais Les autorisations d'occupation du sol seront refusées : - si les citernes de stockage ne sont pas enterrées ou dissimulées.
3 - Clôtures Les autorisations d'occupation du sol seront refusées : - si les clôtures, sur les espaces publics ou sur l'alignement des voies entrant dans le champ d'application de l'article 6, sont grillagées sur toute la hauteur ; - si la hauteur maximum des clôtures sur la limite d’emprise publique ou à la marge de recul indiquée sur le plan dépasse 2 m, ou si les matériaux employés sont de type film ou de toile ; Les haies de clôture seront constituées par des essences régionales et variées. Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités de sécurité particulières.
4 - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à des dispositions particulières.

### Article AUC 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
Stationnement automobile
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

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Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de : 1 - Constructions à usage d’habitation : 1 place (dont au moins 0,5 couverte) par tranche de 45 m2 de Surface de plancher de la construction (SPC) de logement, sauf dans le cas d’extension de logements existants sans création de nouveaux logements, qui n’est pas soumis à une obligation minimale ; 1 place par logement dans le cas de logements locatifs sociaux. La norme minimale est par ailleurs plafonnée à 3 places de stationnement par logement 2 - Hébergement hôtelier : 1 place (dont 0,5 couverte) par tranche de 45 m2 de Surface de plancher de la construction (SPC) ; 3 - Constructions à usage commercial : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de vente, sauf dans le cas de reconversion ou d’extension de locaux commerciaux existants, qui n’est pas soumis à une obligation minimale ; 4 - Constructions à usage de bureaux : 1 place par tranche de 35 m2 de Surface de plancher de la construction (SPC) ;
En vertu de l’article L.421-3 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat. Les projets concernant d'autres types de programme devront préciser les besoins réels ainsi que les dispositifs envisagés pour y répondre.
Stationnement des PMR (Personnes à mobilité réduite) : Il doit être prévu des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules conduits par les personnes handicapées, à hauteur de 5% au moins du nombre de places à réaliser.
Stationnement des cycles : Pour tous les types de programmes, il doit être prévu des emplacements pour le stationnement des cycles à hauteur de 1 place pour 100 m2 de Surface de plancher de la construction (SPC). Dans la mesure du possible, ces emplacements devront être couverts.

### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les boisements ou arbres existants seront respectés sauf en cas d'impératifs techniques. Les haies et plantations seront réalisées avec des essences variées ; en particulier, les haies d’arbustes persistants d’une seule espèce (monospécifiques) sont interdites.

SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Article non réglementé.

SECTION IV - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS

Article AUc A15 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Il n’est pas fixé d’obligations supérieures aux normes nationales en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.

### Article AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cas d’opérations d’aménagement, chaque parcelle devra être équipée pour l’accès aux réseaux de communications numériques existantes ou futures.

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p. 88

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

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1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A
Caractère de la zone (cf. RAPPORT DE PRÉSENTATION Partie 3) La zone A correspond à des terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Il s'agit d'une zone dont l'occupation et l'utilisation sont réservées à l'accueil et au développement des activités agricoles. Les équipements d’intérêt collectif sont autorisés en cas de stricte nécessité. Elle comprend les zones suivantes : - la zone Ah, qui correspond à des secteurs où se trouvent des habitations existantes isolées ou des hameaux insuffisamment équipés, ne permettant que des extensions modérées des constructions existantes ;
Zones humides Certains secteurs de la zone N se trouvent en zones humides (sous-zones Ucph). Toute occupation du sol incompatible avec le caractère de zone humide est interdite, sauf, dans certains cas, selon des compensations négociées auprès de l’organisme gestionnaire (selon le principe ERC – « éviterréduire-compenser »).
Risques naturels Certains terrains situés dans la zone peuvent être concernés par des risques naturels ; toute construction ou toute occupation du sol doit prendre en compte les aléas et les risques connus, et s’en protéger. Se référer aux prescriptions particulières du Titre VI du présent Règlement et aux documents figurant en ANNEXES et en DOCUMENTS INFORMATIFS du PLU, ainsi qu’à tout document opposable ou informatif connu à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Assainissement Le Règlement graphique précise les secteurs des différentes zones situés en zone d’assainissement collectif dans le Zonage d’assainissement réglementaire. Les constructions situées en zone d’assainissement collectif doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Protection des ressources en eau potable Une partie de la zone A fait l’objet de servitudes d’utilité publique pour la protection des ressources en eau potable et de la délimitation des secteurs suivants définis par des trames sur le règlement graphique :
- Secteur pi : périmètre immédiat de protection de captage d’eau potable ; - Secteur pr : périmètre rapproché de protection de captage d’eau potable ; - Secteur pe : périmètre éloigné de protection de captage d’eau potable. Les prescriptions correspondant à ces secteurs sont reprises dans les articles 1 et 2 du règlement écrit.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38097_PLU_20180712.
Page : https://edifiable.fr/plu/chavanoz-38097/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/chavanoz-38097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38097/zone/auc