# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Chavaroux (63107) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser 2AU** : Zone à urbaniser (2AUA, 2AUR) dont le chapitre ne porte que la mention « Non règlementé » dans chacune de ses rubriques. Document en vigueur : 200070753_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUR. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (article 2AU 1, « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Non règlementé. - Note : Le chapitre 2AU ne porte, dans chacune de ses rubriques, que la mention « Non règlementé » : il ne dit pas ce qui y est constructible. La rubrique 2 (usages et affectations des sols) dit de même « Non règlementé ». ### Hauteur maximale (article 2AU 4, « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Non règlementé. ### Emprise au sol (article 2AU 4, « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Non règlementé. ### Recul sur la voie (article 2AU 4, « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Non règlementé. ### Distance aux limites séparatives (article 2AU 4, « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Non règlementé. ### Places de stationnement (article 2AU 7, « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Non règlementé. ### Espaces libres et plantations (article 2AU 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementés** > Qualité des espaces libres* Non règlementé. 2/ Préservation des éléments du paysage Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. - Note : Seule la qualité des espaces libres est dite non réglementée ; la rubrique renvoie en outre, pour les éléments de patrimoine bâti repérés, aux prescriptions de la pièce complémentaire 4-3. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Non règlementé. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Non règlementé. ### Article 2AU 3 - Mixite sociale et fonctionnelle Non règlementé. 2AU CARACTERITISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article 2AU 4 - Volumetries et implantation des constructions* Non règlementé. ### Article 2AU 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 1/ Découpage parcellaire Non règlementé. 2/ Toiture Non règlementé. 3/ Façade* Non règlementé. 4/ Menuiseries* et Ouvertures Non règlementé. 5/ Ouvrages techniques et topographie Non règlementé. 6/ Clôtures* La hauteur* totale des clôtures* ne dépassera pas 2,5 mètres. Nonobstant toute disposition contraire des règles ci-après définies, au sein des secteurs soumis au risque d’inondation, seules les clôtures* perméables permettant une transparence hydraulique peuvent être réalisées. Les clôtures* sont constituées par un grillage ou une grille de teinte sombre, pouvant être implanté(e) sur un muret de soubassement, de teinte sombre, n’excédant pas 0,5 mètre de hauteur*. Ces clôtures* peuvent être doublées de haies d'essences variées et locales ou recouvertes de plantes grimpantes (chèvrefeuille, clématites, rosiers, etc.) installées en pied. En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes*, en particulier celles poussant spontanément sur le site. S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture*, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm². Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 m, prévoir au moins 1 passage. 61 2AU 7/ Patrimoine bâti Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti à préserver repérés (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales) devront permettre la préservation et la mise en valeur des caractéristiques architecturales d’origine du bâtiment*. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine. ### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions* 1/ Qualité des espaces libres* Non règlementé. 2/ Préservation des éléments du paysage Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine. ### Article 2AU 7 - Obligations en matiere de stationnement* Non règlementé. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AU 8 - Conditions de desserte des terrains* par les voies publiques* ou privees et d’acces aux voies* ouvertes au public Non règlementé. ### Article 2AU 9 - Conditions de desserte des terrains* par les reseaux publics d’eau, d’electricite, d’assainissement et de TELECOMMUNICATION Non règlementé. 62 63 Département du Puy-de-Dôme Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans Plan Local d’Urbanisme intercommunal Modification n°1 Elaboration du PLUI Approbation par délibération du conseil communautaire du 7 mars 2023 Modification n°1 Approbation par délibération du conseil communautaire du 9 avril 2024 REGLEMENT 4-2.d - Dispositions des zones naturelles (N) et agricoles (A) TABLE DES MATIERES LE REGLEMENT ECRIT 4-2. a Dispositions générales, dispositions communes et lexique 4-2.b Dispositions des zones urbaines (U) 4-2.c Dispositions des zones à urbaniser (AU) 4-2.d Dispositions des zones naturelles (N) et agricoles (A) 4-2.e Plan des Hauteurs LES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES AU REGLEMENT ECRIT 4-3 Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales 4-3.a Prescriptions réglementaires 4-3.b Fiche du patrimoine à préserver (sans Riom) 4-3.c Fiche du bâti à préserver de Riom 4-3.d Plan des Ensembles Patrimoniaux Bâti de Riom 4-3.e Plans communaux présentant les éléments du patrimoine soumis à l’article L15119 et L151-23 4-4 Couleurs & Nuancier 4-5 Palettes végétales 4-6 Liste des Emplacements Réservés SOMMAIRE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070753_PLUi_20260602. Page : https://edifiable.fr/plu/chavaroux-63107/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/chavaroux-63107.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63107/zone/2au