# Zone NC du plan local d'urbanisme de Chavelot (88099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88099_PLU_20240930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NC du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les carrières et gravières ; - Les constructions, les installations (y compris les installations classées pour la
protection de l’environnement) et les aménagements qui leur sont liées et nécessaires, ainsi que ceux utilisant les matériaux issus de l’exploitation (carrière/gravière). - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elle soit nécessaire pour assurer la direction, la gérance, la surveillance ou le gardiennage des établissements liés à l’activité d’extraction des matériaux et les carrières ; - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont compris les constructions nécessaires aux activités fluviales du canal des Vosges. - Les aménagements et les équipements utiles au développement du transport ou du tourisme fluvial.

### Rubrique NC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6.1. Toute construction doit être implantée à au moins 35 mètres de l’alignement de la voie verte et à au moins 35 mètres de l’axe de la RD 166A.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ni aux lignes de transport d'électricité HTB.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt.
7.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.
7.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ni aux lignes de transport d'électricité HTB.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ZONE Nc

### Rubrique NC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

10.1. Hauteur maximale des constructions à usage de gardiennage :
10.1.1. La hauteur absolue des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel ne peut pas excéder 9 mètres à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère.
10.1.2. La hauteur maximale des constructions isolées liées à une habitation est fixée à : • 2 mètres à l’égout de toiture pour les abris de jardins, annexes et dépendances. • 2,5 mètres à l’égout de toiture pour les garages.

### Rubrique NC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Pas de prescription sauf pour les dépendances et annexes isolées (garages, abris de jardin…) liées à la maison de gardiennage ou de direction. La superficie cumulée des dépendances et annexes n’excédera pas 30 m², toute surface et toute extension comprise sur une même unité foncière.

### Rubrique NC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique NC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan

(alignement d'arbres, boqueteaux,

haies, bois...) en application de l'article L.123.1.7° du Code de l'Urbanisme, devront être

conservés.

13.2. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations de superficie au moins équivalente. Aussi, le programme des plantations (essence, taille, position) devra être joint à la demande de permis de construire.

13.3. Les aires de stockage et de dépôt doivent être masquées.

13.4. Un écran végétal formant un alignement doit être réalisé le long de la RD166A.

### Rubrique NC 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement de tout type de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

### Rubrique NC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

ACCES
- Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
- Tout nouvel accès à la RN 57 est interdit.
VOIRIE
- Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.
ZONE Nc

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie.

### Rubrique NC 10 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88099_PLU_20240930.
Page : https://edifiable.fr/plu/chavelot-88099/nc
La commune : https://edifiable.fr/plu/chavelot-88099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88099/zone/nc