# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chavelot (88099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88099_PLU_20240930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans la zone UA sont interdits :

Interdictions strictes :

- les constructions à usage industriel ; - les nouvelles constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les carrières.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants.

- Les constructions à usage de bureaux et les constructions à usage commercial. - Les constructions à usage d’artisanat à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques ou aux ouvrages hydrauliques et de protection.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6.1. Les constructions s’implanteront soit à l’alignement des voies, soit à au moins 1 mètre de l’alignement des voies.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Pour les maisons d’habitation, la construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance au moins égale à 4 mètres. Cette disposition ne concerne pas les dépendances isolées de moins de 3.50 mètres au faitage.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

10.1. Hauteur maximale

10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles, mesurée par rapport au terrain naturel ne peut pas excéder neuf mètres (9) à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère.

10.1.2. La hauteur maximale des constructions isolées suivantes est fixée à :

• 2 mètres à l’égout de toiture pour les abris de jardins, annexes et dépendances. • 2,5 mètres à l’égout de toiture pour les garages. • 3,5 mètres à l’égout de toiture pour les entrepôts.

10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Insertion des constructions dans le site

La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.

11.2. Dessin général des façades sur rue

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.

11.3. Clôtures

11.3.1. La hauteur des clôtures en limite du domaine public est limitée à 1,80 mètre. Cette hauteur est fixée à 2 mètres en limite du domaine privé. La hauteur du mur bahut est limitée à 0,50 mètre.

11.3.2. Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives et/ou de grilles ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut.

11.3.3. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelé entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité. .

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

13.1. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement.

### Rubrique UA 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

ACCES

 Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

 Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

VOIRIE

 Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux

EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques.

 L’alimentation par puits, captage ou forage est interdite.

EAUX PLUVIALES

 La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.

ASSAINISSEMENT

 Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.  L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux est interdite.

RESEAUX SECS

 Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.  Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88099_PLU_20240930.
Page : https://edifiable.fr/plu/chavelot-88099/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chavelot-88099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88099/zone/ua