# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Chavenay (78152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78152_PLU_20231106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU1 du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdites)

X
X X X X X

Autorisées X X
X X X X X X X

Autorisées sous conditions particulières…
…de ne pas excéder 150m² de surface de plancher
…de ne pas excéder 150m² de surface de plancher
ZONE AU1

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

X

AGRICOLES ET Exploitation FORESTIERES forestière

X

De plus, à l’intérieur du secteur délimité sur le plan de zonage en application des dispositions de l’article L151-41 4° du Code de l’Urbanisme, un pourcentage minimum des logements réalisés seront des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U. Ce pourcentage est fixé à 10%.
ZONE AU1

1 / VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

HABITATION

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

AUTRES

Industrie

X

ACTIVITES DES Entrepôt

X

SECTEURS Bureau

X

SECONDAIRES Centre de congrès et ET TERTIAIRES d’exposition

X

Locaux et bureaux des

administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et

EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

X X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

X

AGRICOLES ET Exploitation forestière FORESTIERES

X

Autorisées sous conditions particulières…
Dans la zone Ac :

Destinations

Sous-destinations

Logement HABITATION

Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole
Exploitation forestière

Interdites
X X X X X X X X X X X
X
X X X X
X

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…
…d’être une extension, de 100m² maximum de surface de plancher, d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (25/06/2018).
…d’être implantée à moins de 50 mètres autour du nu des façades des constructions existantes.
Dans la zone Ace :

Destinations

Sous-destinations

Logement

HABITATION Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole
Exploitation forestière

Interdites
X X X X X X X X X X X
X
X X X X
X

Autorisées X

Autorisées sous conditions particulières…
…d’être liée et indispensable à l’activité agricole, que la présence permanente et rapprochée soit une nécessité, et dans la limite d’un seul logement de 150m² maximum de surface de plancher.
1 / VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique AU1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées avec une distance minimum de 4 mètres depuis l’alignement le long des voies. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 10 mètres, depuis les voies départementales.
D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives, ou en retrait de ces limites. En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :
- La hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes.
- La moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 2,5 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.
Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

ZONE AU1

E / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTS AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN
Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à :
- 12 mètres dans le cas où au moins l’une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes.

- 5 mètres dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes.
Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
2 / INSERTION ARCHITECTURALES, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE
Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur architecture, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture utilisée. Les constructions nouvelles peuvent ainsi :
- soit reprendre les caractéristiques de l’architecture rurale de l’Île-de-France, - soit adopter un parti pris architectural contemporain de qualité, sous réserve que le projet s’intègre
dans le bâti avoisinant.
ZONE AU1
A / LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES CONSTRUCTIONS
Les façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. La création de murs pignons aveugles doit être évitée dans la mesure du possible. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d’aspect parpaings, plaques de béton, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. Les différentes couleurs des façades (maçonnerie, menuiseries, encadrements, volets, etc.), doivent s’harmoniser entre elles.
Les toitures : Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation et être en harmonie avec ceux de la construction. Les toitures ondulées, ou composées de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, larges plaques uniformes d’aspect plastique, asphalté ou fibrociment, bac acier, etc.) sont interdits. Les lucarnes, les châssis ou fenêtres de toit, panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture doivent être intégrés à la conception d’ensemble de la construction.
Les annexes : Les locaux annexes devront être traités avec soin et en harmonie avec la construction principale, en particulier s’ils sont visibles de la voie publique. La hauteur du faîtage de ces annexes ne devra jamais être supérieure à celle du bâtiment principal.
Autres éléments ponctuels : Les édicules, gaines et ouvrages techniques doivent être traités en harmonie de matériau ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible. Ils ne doivent pas être implantés sur une façade donnant sur la voie publique. L’accrochage d’installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique et doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics en cas d’implantation en toiture ou pignon. Les coffrets de branchement aux réseaux (électricité, gaz, etc.) et les ouvrages techniques (climatisation, chauffage, ventilation, etc.) doivent être intégrés au bâti et ne pas former de saillie sur la voie publique. Les dispositifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installés en toiture de la façon la moins visible possible de l’espace public et ne pas porter atteinte à la qualité du site. La pose sur la souche de la cheminée doit être privilégiée.
B / LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les matériaux de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des matériaux de qualité.
ZONE AU1
C / LES CLOTURES
Les clôtures participent à la qualité des espaces urbains. Leur traitement, les matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les bâtiments et clôtures existantes à proximité. Les clôtures ne pourront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètres au-dessus du sol naturel. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d’aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, etc.) est interdit.
3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée
à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. Les haies mono-essence sont interdites.
La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
ZONE AU1

1 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES
Voie d’accès à la parcelle Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les voies d’accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.
Accès sur la parcelle Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque :
- leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation - il est possible de regrouper plusieurs accès.
Voie d’accès sur la parcelle Les voies créées sur les parcelles (voies privées) pour desservir les constructions ou les places de stationnement doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa destination, du nombre de logements desservis, etc… Les dimensions, formes et caractéristiques des voies créées doivent être adaptées au passage du matériel de lutte contre l’incendie et aux usages qu’elles supporteront en fonction des opérations qu’elles seront amenées à desservir Toute voie se terminant en impasse à plus de 10 mètres de la voie publique doit être aménagée pour permettre le demi-tour.

2 / STATIONNEMENT
Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.
Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes :
- une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres.
ZONE AU1

Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés :

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole
Exploitation forestière

Nombre de places minimum exigé - 1 place pour les logements de moins de 50m² de
surface de plancher - 2 places pour les logements de 50 à 100m² de
surface de plancher - 3 places pour les logements de plus de 100m² de
surface de plancher 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher
1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher
1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher
Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Le stationnement vélo : Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, la superficie minimale exigée pour le stationnement vélo est fixée à :
- 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces - 1,5 m² par logement dans les autres cas Pour les constructions à destination de bureaux, la superficie exigée pour le stationnement vélo doit représenter au moins 1,5% de la surface de plancher. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé du stationnement vélo visiteur en tenant compte des besoins au regard de la nature de la construction.
ZONE AU1
Traitement des voies et aires de stationnement en extérieur : Les voies d’accès (cheminements piétons, voies pour véhicules), ainsi que les aires de stationnement extérieur devront privilégier un revêtement et un traitement perméable favorisant une infiltration des eaux pluviales.
3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis l’alignement le long des voies. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berges des cours d’eau. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 10 mètres, depuis les voies départementales.
D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives et respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 6 mètres. Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes.
E / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTS AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN
Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à 8 mètres.
Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.
2 / INSERTION ARCHITECTURALES, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE
Les constructions par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrés de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées. La réhabilitation et la transformation des anciennes fermes devra se faire en préservant le caractère d’origine et en respectant la composition initiale. Les toitures ne devront pas présenter l’aspect de matériaux tels que la tôle, ou le fibro ciment.
3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée
à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. Les haies mono-essence sont interdites.
Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Accès et voie d’accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

2 / STATIONNEMENT
Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.
Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes :
- une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres.
Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules généré par les constructions envisagées doit être assuré en dehors des voies publiques avec des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions ou installations réalisées.
Traitement des voies et aires de stationnement en extérieur : Les voies d’accès (cheminements piétons, voies pour véhicules), ainsi que les aires de stationnement extérieur devront privilégier un revêtement et un traitement perméable favorisant une infiltration des eaux pluviales.
3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

### Rubrique AU1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 7 mètres à l’égout du toit. - 9 mètres au faitage. - 7 mètres à l’acrotère en cas de
toiture terrasse.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. Pour les constructions à destination d’habitation,
- la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur des constructions d’origine existantes à la date d’approbation du présent PLU (25/06/2018).
- la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à : o 7 mètres à l’égout du toit. o 10 mètres au faitage.

### Rubrique AU1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l’unité foncière.

### Rubrique AU1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT)

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Assainissement Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, ainsi qu’à l’article 3 du règlement du SAGE de la Mauldre.
Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Eaux pluviales : Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, seront privilégiées sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Pour toute construction ou opération d’aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 1l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation du SAGE du ru de Gally. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.
ZONE AU1
B / AUTRES RÉSEAUX
Réseaux divers : Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l’intérieur des parcelles seront en souterrain :
- Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-mêmes en souterrain. - Dans les autres cas lorsque les conditions économiques le permettent et notamment pour les
opérations d’ensemble. À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique. Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux « ordures ménagères » présentant les surfaces minimales imposées par l’autorité compétente (y compris l’emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation).
ZONE A (Agricole)
Cette zone correspond aux terrains cultivés et à vocation agricole de la commune. Plusieurs secteurs composent cette zone, à savoir :
- La zone A (Agricole) qui correspond aux espaces agricoles situés à l’intérieur du périmètre du site classé de la plaine de Versailles. L’objectif du règlement est de protéger cet espace en le rendant totalement inconstructible.
- La zone Ac (Agricole constructible) qui correspond aux autres secteurs agricoles de la commune (hors périmètre site classé). Le règlement a pour objectif de favoriser le maintien et le développement de l’activité agricole notamment en permettant l’agrandissement ou la réalisation de bâtiments agricoles.
- La zone Ace (Agricole constructible équestre) qui correspond au secteur ayant vocation à accueillir l’actuel centre équestre dans un projet de relocalisation au sein de la commune. Le règlement a pour objectif de permettre la réalisation des bâtiments qui accueilleront cette activité.

PLU approuvé - Règlement

1 / DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS AUTORISÉES, INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone A : L’ensemble des destinations et sous destinations est interdit.

Destinations

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Assainissement Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, ainsi qu’à l’article 3 du règlement du SAGE de la Mauldre.
Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Eaux pluviales : Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, seront privilégiées sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Pour toute construction ou opération d’aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 1l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation du SAGE du ru de Gally. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.
B / AUTRES RÉSEAUX
Réseaux divers : Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l’intérieur des parcelles seront en souterrain :
- Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-mêmes en souterrain. - Dans les autres cas lorsque les conditions économiques le permettent et notamment pour les
opérations d’ensemble. À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78152_PLU_20231106.
Page : https://edifiable.fr/plu/chavenay-78152/au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/chavenay-78152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78152/zone/au1