# Zone UAC du plan local d'urbanisme de Chavenay (78152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78152_PLU_20231106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAC du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdites)

X X

Autorisées
X X X X X X

Autorisées sous conditions particulières…
…d’être indispensable au fonctionnement ou gardiennage de l’aérodrome et sous réserve d’être conforme à la réglementation en vigueur en matière d’isolement acoustique
…d’être directement liée à l’activité de l’aérodrome.
…d’être directement liée à l’activité de l’aérodrome.
ZONE UAC

PLU approuvé - Règlement

1 / VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

ZONE UAC

B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

### Rubrique UAC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, une distance minimum de 2 mètres, depuis l’alignement le long des voies, est imposée.

D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives, ou en retrait de ces limites. En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 2 mètres. Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes.

E / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTS AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN
Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à 2 mètres. Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.

2 / INSERTION ARCHITECTURALES, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE
Les constructions ou installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent s’intégrer aux sites et au paysage. Les matériaux et les couleurs doivent être discrets.
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3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée
à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. Les haies mono-essence sont interdites.
Les franges Est et Sud de la zone devront être plantées d’écrans végétaux discontinus constitués d’espèces régionales. Les plantes décoratives listées en annexe 2 du présent règlement sont interdites.
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1 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES
Accès et voie d’accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

2 / STATIONNEMENT
Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.
Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes :
- une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres.
Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules généré par les constructions envisagées doit être assuré en dehors des voies publiques avec des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions ou installations réalisées.
Le stationnement vélo : Pour les constructions à destination de bureaux, la superficie exigée pour le stationnement vélo doit représenter au moins 1,5% de la surface de plancher.
Traitement des voies et aires de stationnement en extérieur : Les voies d’accès (cheminements piétons, voies pour véhicules), ainsi que les aires de stationnement extérieur devront privilégier un revêtement et un traitement perméable favorisant une infiltration des eaux pluviales.
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3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

### Rubrique UAC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT)

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Assainissement Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, ainsi qu’à l’article 3 du règlement du SAGE de la Mauldre.
Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Eaux pluviales : Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, seront privilégiées sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Pour toute construction ou opération d’aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 1l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation du SAGE du ru de Gally. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

B / AUTRES RÉSEAUX
Réseaux divers : Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l’intérieur des parcelles seront en souterrain :
- Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-mêmes en souterrain. - Dans les autres cas lorsque les conditions économiques le permettent et notamment pour les
opérations d’ensemble. À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78152_PLU_20231106.
Page : https://edifiable.fr/plu/chavenay-78152/uac
La commune : https://edifiable.fr/plu/chavenay-78152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78152/zone/uac