# Zone UR1 du plan local d'urbanisme de Chavenay (78152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78152_PLU_20231106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR1 du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR1d. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdites)

X X X X X
X X

Autorisées
X
X X X X X X X X X

Autorisées sous conditions particulières…
…de ne pas excéder 250m² de surface de plancher par bâtiment isolé …de ne pas excéder 100m² de surface de plancher
ZONE UR1

PLU approuvé - Règlement

ZONE UR1

APPLICATION DES REGLES DANS LE CAS DE DECOUPAGE D’UN TERRAIN EN PLUSIEURS LOTS
En dérogation à l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots.

1 / VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UR1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées avec une distance minimum de 6 mètres depuis l’alignement le long des voies. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 6 mètres, depuis les berges des cours d’eau. Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 10 mètres, depuis les voies départementales Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
ZONE UR1
D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement de la voie : Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives maximum et être en retrait de toutes les autres limites.
Au-delà d’une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement de la voie : Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives.

Dans la zone UR1 : En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :
- La hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes.
- La moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.
- 8 mètres depuis au moins une des limites séparatives que la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes ou non.
Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes.
Dans la zone UR1d : En cas de retrait par rapport à une limite séparative, la construction doit respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :
- La hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 8 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes.
- La moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où la façade en vis à vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.
- 10 mètres depuis au moins une des limites séparatives que la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues directes ou non.
Absence d’ouverture créant des vues directes :

ZONE UR1
Présence d’ouvertures créant des vues directes :

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes.
Disposition particulière : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018) et implantées dans la marge de retrait, les extensions sont autorisées en prolongement horizontal ou vertical de la construction existante, dans le respect des autres articles du présent règlement.

E / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTS AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN

Dans la zone UR1 : Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction doit être au moins égale à :
- 12 mètres dans le cas où au moins l’une de deux façades ou partie de façade concernée comporte des ouvertures créant des vues directes.
- 6 mètres dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures créant des vues directes.
Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes.

Dans la zone UR1d :

Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque

construction doit être au moins égale à :

- 16 mètres dans le cas où au moins l’une de deux façades ou partie de façade concernée comporte

des ouvertures créant des vues directes.

- 8 mètres dans le cas où aucune façade ou partie de façade concernée ne comporte des ouvertures

créant des vues directes.

Présence d’ouvertures créant des vues directes :

Absence d’ouverture créant des vues directes :

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.
ZONE UR1
Disposition particulière : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018) et implantées dans la marge de retrait, les extensions sont autorisées en prolongement horizontal ou vertical de la construction existante, dans le respect des autres articles du présent règlement.
2 / INSERTION ARCHITECTURALES, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE
Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur architecture, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture utilisée. Les constructions nouvelles peuvent ainsi :
- soit reprendre les caractéristiques de l’architecture rurale de l’Île-de-France, - soit adopter un parti pris architectural contemporain de qualité, sous réserve que le projet s’intègre
dans le bâti avoisinant.
A / LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES CONSTRUCTIONS
Les façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. La création de murs pignons aveugles est interdite sauf en cas d’impossibilité technique. Aucune construction ne pourra présenter un linéaire de façade de plus de 25 mètres. Toutefois cette règle n’est pas applicable aux équipements publics ou participants à une mission de service public. Les façades et notamment celles qui donnent sur l’espace public ainsi que les murs pignons aveugles seront animées avec des éléments tels que les encadrements de fenêtres, les bandeaux, les soubassements, le marquage des angles, etc. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d’aspect parpaings, plaques de béton, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. Les différentes couleurs des façades (maçonnerie, menuiseries, encadrements, volets, etc.), doivent s’harmoniser entre elles. Les saillies devront être discrètes et avoir un rapport équilibré avec la façade.
Les toitures : Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation et être en harmonie avec ceux de la construction. Les toitures ondulées, ou composées de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, larges plaques uniformes d’aspect plastique, asphalté ou fibrociment, bac acier, etc.) sont interdits. Les lucarnes, les châssis ou fenêtres de toit, panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture doivent être intégrés à la conception d’ensemble de la construction. Les panneaux solaires doivent être implantés en longueur, soit au plus près du faîtage, soit au plus près de l’égout du toit, de préférence sur toute la longueur de la toiture. La multiplication des dimensions et des implantations sur un même pan de toiture est interdite sauf en cas de nécessité technique.
ZONE UR1
Les annexes : Les locaux annexes devront être traités avec soin et en harmonie avec la construction principale, en particulier s’ils sont visibles de la voie publique. La hauteur du faîtage de ces annexes ne devra jamais être supérieure à celle du bâtiment principal.
Autres éléments ponctuels : Les édicules, gaines et ouvrages techniques doivent être traités en harmonie de matériau ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible. Ils ne doivent pas être implantés sur une façade donnant sur la voie publique. L’accrochage d’installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique et doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics en cas d’implantation en toiture ou pignon. Les coffrets de branchement aux réseaux (électricité, gaz, etc.) et les ouvrages techniques (climatisation, chauffage, ventilation, etc.) doivent être intégrés au bâti et ne pas former de saillie sur la voie publique. Les dispositifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installés en toiture de la façon la moins visible possible de l’espace public et ne pas porter atteinte à la qualité du site. La pose sur la souche de la cheminée doit être privilégiée.
B / LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Les éventuels travaux de transformation ou d’extension portant sur une construction existante qui présente un intérêt sur le plan architectural ou patrimonial devront veiller à préserver l’architecture d’origine. Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les matériaux de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des matériaux de qualité. Dans le cas de travaux de réhabilitation sur un bâti ancien, les détails d’architecture d’origine (lucarnes, barreaudage, corniches...) seront, dans la mesure du possible, conservés.
C / LES CLOTURES
Les clôtures participent à la qualité des espaces urbains. Leur traitement, les matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les bâtiments et clôtures existantes à proximité. Les clôtures ne pourront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètres au-dessus du sol naturel. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d’aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, etc.) est interdit.
Les clôtures en bordure des voies ou espaces publics : Les clôtures seront constituées d’un mur plein surmonté d’un couronnement ou muret de maçonnerie enduit ou de pierre, éventuellement surmonté d’une grille, doublé d’une haie vive.
Les clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limites séparatives seront constituées d’un grillage, doublé d’une haie vive.
ZONE UR1
Les portails et portillons Les portails et portillons doivent être de matériau et de teinte assortis à la clôture, de forme simple, en harmonie avec les bâtiments et clôtures avoisinantes.
3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée
à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, Les haies en alignement des voies devront être constituées de plusieurs essences végétales et il est conseillé de choisir des espèces locales pour les plantations. Les haies mono-essence sont interdites.
Dans la zone UR1 : La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 50% de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Dans la zone UR1d : La part minimum qui doit être libre de toute construction et traitée en espace perméable de pleine terre est fixée à 60% de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

ZONE UR1

1 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES
Voie d’accès à la parcelle Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les voies d’accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.
Accès sur la parcelle Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque :
- leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation - il est possible de regrouper plusieurs accès.
Voie d’accès sur la parcelle Les voies créées sur les parcelles (voies privées) pour desservir les constructions ou les places de stationnement doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa destination, du nombre de logements desservis, etc… Les dimensions, formes et caractéristiques des voies créées doivent être adaptées au passage du matériel de lutte contre l’incendie et aux usages qu’elles supporteront en fonction des opérations qu’elles seront amenées à desservir Toute voie se terminant en impasse à plus de 10 mètres de la voie publique doit être aménagée pour permettre le demi-tour.

2 / STATIONNEMENT
Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.
Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes :
- une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres.
ZONE UR1

Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés :

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole
Exploitation forestière

Nombre de places minimum exigé - 1 place pour les logements de moins de 50m² de
surface de plancher - 2 places pour les logements de 50 à 100m² de
surface de plancher - 3 places pour les logements de plus de 100m² de
surface de plancher 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher
1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher
Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Le stationnement vélo : Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, la superficie minimale exigée pour le stationnement vélo est fixée à :
- 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces - 1,5 m² par logement dans les autres cas Pour les constructions à destination de bureaux, la superficie exigée pour le stationnement vélo doit représenter au moins 1,5% de la surface de plancher. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé du stationnement vélo visiteur en tenant compte des besoins au regard de la nature de la construction.
ZONE UR1
Traitement des voies et aires de stationnement en extérieur : Les voies d’accès (cheminements piétons, voies pour véhicules), ainsi que les aires de stationnement extérieur devront privilégier un revêtement et un traitement perméable favorisant une infiltration des eaux pluviales.
3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

### Rubrique UR1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 7 mètres à l’égout du toit. - 9 mètres au faitage. - 7 mètres à l’acrotère en cas de
toiture terrasse.

### Rubrique UR1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans la zone UR1 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Dans la zone UR1d : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Rubrique UR1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT)

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Assainissement Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, ainsi qu’à l’article 3 du règlement du SAGE de la Mauldre.
Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Eaux pluviales : Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, seront privilégiées sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Pour toute construction ou opération d’aménagement de plus de 1 000 m² de surface de plancher, les eaux pluviales doivent être infiltrées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 1l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation du SAGE du ru de Gally. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.
ZONE UR1
B / AUTRES RÉSEAUX
Réseaux divers : Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l’intérieur des parcelles seront en souterrain :
- Lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-mêmes en souterrain. - Dans les autres cas lorsque les conditions économiques le permettent et notamment pour les
opérations d’ensemble. À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique. Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux « ordures ménagères » présentant les surfaces minimales imposées par l’autorité compétente (y compris l’emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78152_PLU_20231106.
Page : https://edifiable.fr/plu/chavenay-78152/ur1
La commune : https://edifiable.fr/plu/chavenay-78152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78152/zone/ur1