# Zone UAE2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Chécy (45089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAE2 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UAE2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X 196 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques des administrations publiques X Enseignement, santé et action sociale Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle et services publics Équipements sportifs X X X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôt X Autres activités des secteurs primaire, Bureau secondaire X ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition ZONE UAE2  ARTICLE UAE2-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Dans la zone UAE2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes. 1.Les constructions et installations doivent être implantées en recul de 5 m minimum des voies.  ARTICLE UAE2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES ET LIMITES DE ZONES Dans la zone UAE2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes. 1.Les constructions doivent être implantées en 4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de retrait de 5 m minimum de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, 197 auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes 2.Une implantation sur une limite séparative inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de latérale (et/ou autres emprises publiques) est haut (bâtiment technique, loge de gardien, autorisée pour les éléments de modénature de contrôles d’accès, etc.). façade ou de toiture ne constituant pas de surface de plancher (portiques, arches, etc.) ou 5.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est lorsque des mesures indispensables sont prises contigu à une zone autorisant des occupations pour éviter la propagation des incendies (murs résidentielles, les constructions doivent être coupe-feu). implantées en retrait de 15 m minimum de la limite de cette zone. 3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 5 mètres (L=H/2 mini 5 m).  ARTICLE UAE2-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction. 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.). Fig. 2 - Implantation des constructions au regard des voies, des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) et limites de zones et des autres constructions sur une même propriété 15 m 5m 15 m 5m 5m 5m ### Rubrique UAE2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE  ARTICLE UAE2-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS Dans la zone UAE2, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante : SP = surface de plancher Destination Sous-destination Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail * Restauration * Caractéristique < 100 m² de SP ≥ 100 m² de SP < 100 m² de SP ≥ 100 m² de SP En périmètre TPC Hors périmètre TPC Nombre de places minimal 10 1 place / 35 m² de SP 10 1 place / 35 m² de SP * En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001. Page : https://edifiable.fr/plu/checy-45089/uae2 La commune : https://edifiable.fr/plu/checy-45089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45089/zone/uae2