# Zone UF2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Chécy (45089) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine UF2** : Les constructions s'alignent sur la voie ; dans la bande de dix-huit mètres, elles se posent sur une limite latérale au moins, et au-delà le retrait ne descend pas sous cinq mètres.

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF2 du règlement, 3 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Recul sur la voie (rubrique UF2 3)

- **À l'alignement**
  > 1.Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.
- **15 m de recul minimum admis** : terrain joignant l'alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m
  > 4.Lorsque le terrain joint l'alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d'au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d'implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives Fig.
- Note : L'emprise au sol maximale est portée par le plan des emprises au sol et la hauteur maximale par le plan des hauteurs, que les articles DC-2.2 et DC-2.6 des dispositions communes désignent.

### Distance aux limites separatives (rubrique UF2 3)

- **Sur une ou les deux limites latérales** : dans la bande d'implantation de 18 m depuis l'alignement
  > 1.Les constructions doivent être implantées sur l'une des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) ou sur les deux limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques).
- **H/2, sans descendre sous 3 m** : en retrait, dans la bande d'implantation de 18 m
  > 3.En cas d'implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).
- **5 m entre deux constructions non contiguës** : sur une même unité foncière
  > 1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.
- Note : Au-delà de la bande d'implantation de 18 m, l'article UF2-2.2.2 impose le retrait de toutes les limites séparatives, au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 m ; le document imprime cet alinéa sur deux colonnes entrelacées et le texte extrait ne permet pas de le citer.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite)

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X
X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

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Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X
ZONE UF2

### Rubrique UF2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

 ARTICLE UF2-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Dans la zone UF2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.
2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

4.Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives
Fig. 2 - Implantation à l’alignement

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont

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justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

 ARTICLE UF2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES
Dans la zone UF2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UF2-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées sur l’une des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) ou sur les deux limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques).

2.Une implantation sur les deux limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) est imposée lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé de constructions également édifiées en limite séparative (et/ou autres emprises publiques) et présente une façade de moins de 15 m.
3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).
4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

>> ARTICLE UF2-2.2.2 / AU-DELÀ D’UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées en 3.Sont également admises les implantations en

retrait des limites séparatives (et/ou autres

limite séparative des constructions à faible pente

emprises publiques). Ce retrait doit être au

(inférieure à 35°) :

moins égal à la moitié de la hauteur de la

 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une

construction sans pouvoir être inférieur à 5

construction ou d’un mur voisins édifiés sur

mètres (L=H/2 mini 5 m).

la même limite séparative ;

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de

 soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

modénature de façades ou de toitures limités

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tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

qu’aux extensions et annexes inférieures

chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

haut.

 ARTICLE UF2-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

Fig. 4 - Implantation sur une même propriété

3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

5m minimum

 ARTICLE UF2-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions
ZONE UF2

nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures.
2.A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

3.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architec-turales ou de matériaux, etc.

Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement Rythme parcellaire voisin

### Rubrique UF2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Fig. 6 - Hauteur liée à la largeur de la voie)

Angle à 45°

Hauteur

urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la rue la moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.
Fig. 7 - Hauteur à l’angle de deux rues

Distance
2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère

H
Maintien de la hauteur sur 20 m D

>> ARTICLE UF2-2.5.3 / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS DONT LE LINÉAIRE DE FAÇADE EST SUPÉRIEUR À 25 M

1.Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de

niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée.

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>> ARTICLE UF2-2.5.4 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS

1.Dans une bande de 18 m à compter de l’alignement, et dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.
Fig. 8 - Dépassement de hauteur

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/checy-45089/uf2
La commune : https://edifiable.fr/plu/checy-45089.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45089/zone/uf2