# Zone N du plan local d'urbanisme de Chédigny (37066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37066_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb, Ngv, Nh, Ni, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> PLU CHEDIGNY Les autres constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement.

### Distance aux limites (article N 7)

> L'implantation des ouvrages techniques d’une superficie hors oeuvre brute inférieure à 20 m² nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée jusqu'en limite séparative.

### Emprise au sol (article N 9)

> Dans le secteur Ngv, l’emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article N 10)

> Toutefois, dans le cas de terrain possédant une pente supérieure à 10 %, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour la façade située en partie basse du terrain sous réserve que la hauteur à l'égout de toiture ou à l'acrotère ne dépasse pas 3 m pour la façade située en partie haute du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations des sols qui ne sont pas autorisées à l'article N 2 sont interdites.

PLU CHEDIGNY
Les centrales photovoltaïques au sol sont interdites.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS N 2-1 GENERALITES)

Les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur repérés sur les plans de zonage doivent être conservés et mis en valeur. Les travaux ayant pour effet de modifier un de ces éléments non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. Les éléments végétaux doivent être remplacés en cas d'abattage volontaire ou sanitaire.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’Article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux plans de zonage.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier et à l'arrêté préfectoral du 17 février 2005, applicable au 15 mars 2005, fixant le seuil de la superficie boisée à partir de laquelle tout défrichement est soumis à autorisation administrative.

N 2-2 DANS LES ZONES N, Nb et Nt

Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : - les bâtiments nécessaires à l'exploitation des espaces forestiers - les abris pour animaux, d'une superficie inférieure à 25 m², liés ou non à une exploitation agricole sous réserve de respecter le règlement sanitaire départemental - les constructions et installations nécessaires à la diversification de l'activité agricole, sous réserve d'être liés à une exploitation agricole existante et d'être situées à moins de 100 m du siège d'exploitation - l'entretien et la restauration des constructions existantes, à l'exclusion des bâtiments totalement en ruine (lieu-dit "Nurement" notamment) - le changement de destination à usage d'habitation et ses annexes, d'artisanat, de commerce, de services ou d'activité touristique des bâtiments existants, - l'extension des bâtiments existants : o à l'exception des loges de vignes, des abris de jardins, des bâtiments isolés d'une superficie inférieure à 20 m² et des hangars isolés, o dans la limite de 100 % de l'emprise au sol existante, avec un maximum de 100 m² - les annexes, quelle que soit leur taille, de bâtiments d’habitation sous réserve o qu'elles soient implantées à une distance maximale de 30 mètres d'une maison d'habitation même située dans une autre zone du PLU (distance comptée entre les deux points les plus proches des constructions) o et qu'aucune route ouverte à la circulation publique ne sépare l'annexe et la maison d'habitation citée au paragraphe précédent - les abris de jardins d'une superficie inférieure ou égale à 12 m² sous réserve qu'ils soient implantés à une distance maximale de 50 mètres d'une construction même située dans une autre zone du PLU (distance comptée entre les deux points les plus proches des constructions) - les ouvrages techniques ou les constructions publics, collectifs ou d'intérêt général - les réserves d'eau pour la défense incendie ou le gibier , les retenues collinaires, ainsi que tout ouvrage nécessaire à la gestion des eaux pluviales - les affouillements et exhaussements strictement liés aux occupations et utilisations des sols autorisés, - les reconstructions à l'identique des constructions ou installations après sinistre - les éoliennes d'une hauteur inférieure à 20 m, situées à moins de 100 m d'une construction agricole ou d'une habitation existante

Dans la zone Nt, les occupations et utilisations du sol suivantes sont également admises : - la création ou l’extension de terrains de camping et de stationnement non permanent des caravanes, - les habitations légères de loisirs (maisons mobiles, chalets ou bungalows). - les équipements touristiques, de loisirs, sportifs et culturels, les équipements hôteliers et de logement touristique ou saisonnier

PLU CHEDIGNY
- les installations équestres (manège, boxes, club-house) - les habitations et leurs annexes destinées à la direction et au gardiennage d'une activité
autorisée.

Dans la zone Nb, la construction d'un logement de gardien et de dépendances du château sont également admises, sous réserve d'une desserte suffisante par les réseaux et voirie nécessaires et de faire l’objet d’une intégration paysagère soignée, respectant le site et l'architecture du château du Breuil.

N 2-3 DANS LA ZONE Nh

Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : - la restauration et l'extension, sans limite de superficie, des constructions existantes - les constructions à usage d'habitation ou leurs annexes, - les abris de jardins d’une superficie inférieure ou égale à 12 m² - le changement de destination des bâtiments existants pour un usage d'habitation, de tourisme, de commerce, d'artisanat ou de services - les ouvrages techniques ou les constructions publics, collectifs ou d'intérêt général - les reconstructions à l'identique des constructions ou installations après sinistre - les affouillements et exhaussements nécessaires aux occupations et utilisations des sols autorisées

N 2-4 DANS LA ZONE Ni

Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : - les ouvrages techniques ou les constructions publics, collectifs ou d'intérêt général - l'entretien et la restauration des éléments de patrimoine repérés sur les plans de zonage

N2-5

DANS LE SECTEUR Ngv

Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : - les aires d’accueil destinées aux gens du voyage et tous les équipements, installations et constructions nécessaires à leur utilisation, - les voiries, les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations des sols autorisées ou à la gestion des eaux pluviales, - les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE N 3-1 GENERALITES)

Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par le Code Civil. Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et ceux de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
N 3-2 ACCES
L'accès est le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès peut être imposé sur celle de ces voies qui présenterait la moindre gêne ou risque pour la circulation.
N 3-3 VOIRIE
Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent.

PLU CHEDIGNY
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire demi-tour

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX N 4-1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction et installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Ce réseau doit avoir les caractéristiques répondant à la destination de la construction ou installation. Toutefois, pour les installations agricoles, le raccordement au réseau public susceptible de fournir les consommations prévisibles est obligatoire, à moins que les ressources en eaux agricoles puissent être trouvées sur l’unité foncière concernée, en accord avec les autorités compétentes.
N 4-2 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Le rejet, dans le réseau d'eaux pluviales, d'eaux usées non épurées par un système de traitement conforme à la réglementation en vigueur est interdit. Le branchement sur le réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe à proximité, est obligatoire, en respectant ses caractéristiques. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et de rejet respectant la réglementation en vigueur. Les installations individuelles devront être conçues pour être branchées sur le réseau public d’assainissement des eaux usées s’il est mis en place ultérieurement. Le déversement des eaux usées autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.
N 4-3 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Le rejet des eaux pluviales dans un réseau d'eaux usées est interdit.
Les eaux pluviales doivent être recueillies et rejetées au réseau public (fossé ou collecteur), lorsqu'il existe. Si le réseau public n'existe pas ou est insuffisant, les eaux pluviales doivent être évacuées conformément aux prescriptions de la collectivité gestionnaire du réseau.
Toutefois, toute opération doit intégrer la problématique de la gestion des eaux pluviales. Le stockage temporaire des eaux pluviales doit être recherché, tout en tenant compte des interdictions ou prescriptions liées aux servitudes d'utilité publique le cas échéant.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et, éventuellement, ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
N 4-4 ELECTRICITE, TELEPHONE
Lorsque les lignes publiques électriques et téléphoniques sont enterrées, les branchements privés sont obligatoirement enterrés et/ou dissimulés en façade, sauf impossibilité dûment justifiée.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS)

La superficie des terrains n'est pas réglementée. Toutefois, en l’absence de réseaux collectifs d’assainissement et si la construction nécessite un assainissement des eaux usées, la surface du terrain devra être telle qu’elle permette un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L'implantation des constructions, ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée jusqu'à l'alignement.

PLU CHEDIGNY
Les autres constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement.
Une implantation différente est autorisée dans les cas suivants : - pour respecter des alignements bâtis existants - lorsqu'il s'agit de modifier, d'étendre ou de reconstruire un bâtiment existant - lorsqu'il existe déjà des constructions différemment implantées sur la parcelle ou sur les parcelles voisines
Dans le secteur Ngv : - les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport au ruisseau. - l’implantation des constructions et installations est autorisée jusqu’à l’alignement par rapport aux autres voies et emprises publiques.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN)

L'implantation des ouvrages techniques d’une superficie hors oeuvre brute inférieure à 20 m² nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée jusqu'en limite séparative.
Les bâtiments et installations liées à l'activité agricole devront être implantés à une distance minimale de 6 mètres des limites séparatives.
Les abris de jardin d'une superficie inférieure ou égale à 12 m² doivent être implantés soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 1 m de la limite.
Pour les autres bâtiments, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Une implantation différente de celles définies ci-dessus sera autorisée dans les cas suivants : - pour respecter des alignements bâtis existants - lorsqu'il s'agit de modifier, d'étendre ou de reconstruire un bâtiment existant.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article N 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol est la projection verticale de la totalité des constructions, à l'exception des éléments en saillie et de modénature (corniches, balcons, terrasses, débords de toiture, marquises, auvents, …)
L'emprise au sol est la projection verticale de la totalité des constructions, à l'exception des éléments en saillie et de modénature (corniches, balcons, terrasses, débords de toiture, marquises, auvents, …)
L’emprise au sol maximale autorisée pour les nouvelles constructions à usage agricole est fixée à 60 % de la surface du terrain.
Pour les bâtiments agricoles existants, l'emprise au sol maximum n'est pas réglementée.
Dans le secteur Ngv, l’emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la surface du terrain.

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Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les autres constructions.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée par la distance verticale séparant tout point de la construction au terrain naturel avant travaux. La hauteur ne comprend pas les ouvrages techniques, les antennes et les souches de cheminées Lorsque le terrain naturel possède une pente supérieure ou égale à 10%, la façade est divisée en éléments de 20 mètres de long, la hauteur étant mesurée dans l’axe de chaque tronçon.
Lorsqu'une construction existante a une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée ciaprès, la hauteur maximale autorisée pour des travaux portant sur le bâtiment ou pour une extension peut être celle du bâtiment existant. Une hauteur différente pourra également être autorisée ou imposée si la construction doit s'insérer près de constructions existantes d'une hauteur différente de celle autorisée.
Dans toutes les zones, il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics ou d'intérêt général ou nécessaires aux services publics.
Dans la zone Nt, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 6 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les parties en terrasse.
Dans le secteur Ngv, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 5 mètres au faîtage.
Dans les autres zones, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 3.5 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les parties en terrasse. Toutefois, dans le cas de terrain possédant une pente supérieure à 10 %, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour la façade située en partie basse du terrain sous réserve que la hauteur à l'égout de toiture ou à l'acrotère ne dépasse pas 3 m pour la façade située en partie haute du terrain.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS N 11-1 GENERALITES)

Toute construction ou ouvrage doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.
Les constructions existantes, qui présentent une qualité architecturale avérée, doivent être conservées, restaurées et mises en valeur. La trame de construction de ces immeubles doit être affirmée et conservée.
En cas d’extension d’une construction, l’hétérogénéité des matériaux, tant en façade qu’en toiture, pourra être acceptée dans la mesure où elle ne compromet pas l’esthétique du bâtiment ni son intégration dans le milieu environnant. Une justification architecturale sera alors demandée.
Tout pastiche d’un type d’architecture traditionnelle étranger à la région est interdit.
Le relief est un élément important à prendre en compte, notamment dans les projets agricoles qui représentent fréquemment une masse importante. Les constructions en lignes de crête sont à éviter et pourront être interdites pour leur impact fort sur le paysage.
Sous réserve de faire l’objet d’une justification architecturale, notamment en ce qui concerne l’harmonie avec le site et les paysages naturels et urbains, les prescriptions énoncées dans les articles N 11-3 et N 11-4 peuvent ne pas être appliquées dans le cas de projets d’architecture contemporaine ou faisant appel à des techniques nouvelles.
N 11-2 ADAPTATION AU SOL
L’adaptation au sol se fera en déblais. Les remblais sont interdits, sauf : - avec une pente inférieure ou égale à 5 %, en équilibrant les remblais et les déblais

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- ou en cas d'intégration de la construction à la pente naturelle du terrain, en équilibrant les remblais et les déblais.
- ou en cas d'extension d'une habitation existante sur remblais
N 11-3 BATIMENTS D'HABITATION ET BATIMENTS ANCIENS
Toutes les façades devront être traitées avec soin et de manière harmonieuse, y compris les soubassements.
Lors des ravalements ou remises en état, la modénature et la sculpture des bâtiments ne doivent pas être altérées. Elles seront restaurées à l'identique dans la mesure du possible.
Les façades et éléments en pierre de taille doivent être restaurés avec des pierres de même nature et dureté. Le placage ou les matériaux de substitution peuvent être autorisés s’ils respectent, par l’aspect, la forme et la couleur, la structure d’origine.
Les matériaux bruts sans finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ..) doivent être enduits ou recouverts par un bardage. Le cas échéant, les placages ou les bardages devront être en pierre, en bois ou en ardoises.
Les bardages en bois seront réalisés par utilisation de techniques traditionnelles, c’est-à-dire impérativement avec des planches larges verticales.
Les pierres de taille et les parements en pierre de taille apparente doivent respecter les proportions régionales, notamment dans leur hauteur (27 à 33 centimètres). Les enduits et les joints ne devront pas faire saillie par rapport au nu de la pierre de taille, ni être en retrait. Les joints doivent être de la teinte de la pierre utilisée.
Les enduits auront une finition grattée ou brossée. Leur teinte se rapprochera de celle des enduits locaux traditionnels, dans des tons sourds (beige sable légèrement grisé ou ocré). L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits à relief trop rugueux sont interdits (enduit tyrolien, bosselé, ..). Les enduits non couvrants peuvent être à pierre semi-vues ou devinées, mais ne devront pas mettre totalement à nu les moellons.
Les ouvertures en façades devront être de proportion plus haute que large, sauf pour les ouvertures de petite taille (comme les bouinottes traditionnelles), les portes de garage, les vitrines de commerce ou les ouvertures de pièces de séjour.
Les appuis de fenêtres des bâtiments anciens restaurés ou agrandis devront présenter une épaisseur similaire aux appuis de fenêtre anciens en pierre (minimum 10 cm).
Les vernis brillants sont interdits sur les menuiseries extérieures en bois et les bardages en bois. Les menuiseries extérieures seront de coloris blanc, gris clair, blanc cassé, beige, brun, brunrouge, vert sombre ou bleu marine. Les teintes pastel (claires et douces) sont également autorisées.
Les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits. Les coffrets techniques (électricité, …), ainsi que les boites aux lettres, situés en façade sur l'alignement devront être encastrés. Les conduits de fumée en saillie sur la façade ou le pignon sont interdits.
Est considéré comme véranda, une pièce ou un espace entièrement vitré attenant à une maison. L’ossature des vérandas doit être constituée soit d'une structure en bois, soit d’éléments fins, peints dans un ton blanc cassé, gris clair, vert–noir ou . Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale ; l'utilisation de briquettes en soubassement est interdite. La façade sera dans un plan vertical. Les extensions de vérandas existantes devront être réalisées avec des matériaux identiques à l’existant.
Les abris de jardin doivent être réalisés en matériaux traditionnels et s’inspirer des constructions environnantes : matériaux de façades, couvertures. Les abris de jardin en bois ou en métal sont autorisés s'ils sont peints en brun ou vert sombre, ou s'ils sont laissés en bois brut non vernis (tout

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traitement du bois d'aspect brillant est interdit). Les abris en bois doivent être réalisés avec des planches verticales.
Les constructions auront des toitures à 2 pans. Les pentes opposées auront la même inclinaison, avec une pente minimum de :
- 40° pour les bâtiments d’habitation - 30° pour les annexes non jointives à l’habitation et les bâtiments autres qu’habitations.
Les toitures en croupe peuvent être autorisées sous réserve que la pente de la croupe soit supérieure ou égale à 45° et que la proportion de la croupe par rapport à l'ensemble de la toiture s'appuie sur une proportion traditionnelle.
Il est possible de créer une toiture à un seul pan si elle s’appuie sur une limite de propriété ou un autre bâtiment, à condition que la longueur du rampant n’excède pas 5 m. Dans ce cas, la pente minimum est de 25°.
D’autres types de couverture (terrasse par exemple...) ou des pentes différentes de celles autorisées pourront être admis :
- dans le cas d’un aménagement ou d’une extension d’un bâtiment existant, - sur des parties limitées de bâtiments - pour les annexes, d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m²
Le matériau de couverture à utiliser doit être : - l’ardoise d'aspect naturel, de taille 20 x 30 ou 22 x 40 cm environ, à pose non losangée, les ardoises artificielles devront être teintées dans la masse - la petite tuile plate (60-75/m²) d'aspect similaire à la tuile locale traditionnelle, - les matériaux d'aspect et de dimension semblables teintés dans la masse - le zinc prépatiné ou tout métal d'aspect similaire, sauf pour les bâtiments d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² - les bardeaux bitumineux de couleur ardoise sur les bâtiments d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m²
La conservation des cheminées anciennes peut être imposée. Les rives de pignons seront réalisées par simple débord de la dernière rangée de tuiles ou d’ardoises et seront traitées avec un solin de rive ou un bardelis d'ardoises Les tuiles cornières de rives sont interdites.
Les teintes des souches de cheminées ou de poêle seront en harmonie avec le ton de la toiture et/ou l’enduit de la construction. Les tubages pré-fabriqués en inox seront interdits.
Les châssis de toit doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la toiture. La taille maximum des châssis de toit est de 1.2 m pour la hauteur et 0.80 m pour la largeur.
Les lucarnes créées doivent reprendre toutes les composantes des lucarnes locales anciennes et comporter un fronton ou une croupe. La couverture de la lucarne doit posséder 2 ou 3 pans (les lucarnes retroussées, les "chiens-assis" sont interdits). La couverture doit être identique au matériau de la couverture principale. L'ouverture doit posséder la forme d'un rectangle plus haut que large. La briquette dans le tympan des lucarnes est interdite. La pente des rampants de lucarne devra être de 45° maximum.
La toiture des vérandas sera obligatoirement en pente et en harmonie avec l'environnement. Le matériau de couverture devra être translucide ou identique à celui de l'habitation.
L'installation en toiture de capteurs solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée sous réserve :
- de justifier de la bonne intégration architecturale - de privilégier l’installation sur les annexes ou autres supports disponibles, sauf si cela est
impossible techniquement - d’utiliser les capteurs comme élément de composition à part entière (forme, proportion,
position, symétrie, …), en regroupant les panneaux - de les installer dans le pan de la toiture avec la même inclinaison, ou, en cas
d’impossibilité technique, de limiter les impressions de rajout ou juxtaposition

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- d’une homogénéité de la teinte de l’ensemble des éléments constitutifs du panneau
De plus, sur les toitures réalisées en tuiles locales traditionnelles, les panneaux solaires devront avoir une teinte garantissant une bonne intégration dans la toiture.
Les trackers et capteurs solaires installés en pignon devront également s’intégrer harmonieusement dans l’architecture de la construction.
N 11-4 AUTRES BATIMENTS
Toutes les façades devront être traitées avec soin et de manière harmonieuse, y compris les soubassements. Une attention particulière sera apportée à l’apparence naturelle et à l’insertion dans le paysage.
Les matériaux métalliques (bardages, bacs galvanisés) ou synthétiques doivent être traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance.
La qualité des matériaux et la sobriété des formes sera recherchée. La teinte des façades devra être en harmonie avec le site et l'environnement.
Les murs en parpaings et matériaux bruts sans finition doivent être enduits, sauf exception architecturalement justifiée.
Les enduits auront une finition grattée ou brossée. Leur teinte se rapprochera de celle des enduits locaux traditionnels, dans des tons sourds (beige sable légèrement grisé ou ocré). L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits à relief trop rugueux sont interdits (enduit tyrolien, bosselé, ..).
La teinte des bardages sera choisie dans une palette de couleurs sombres comme les gris foncé, kaki, taupe, beige foncé ou brun.
Les vernis brillants sont interdits sur les menuiseries extérieures en bois et les bardages en bois.
Il n'est pas imposé de formes de toiture.
Les matériaux de couverture devront être d'aspect, de forme ou de couleur similaires à l'ardoise ou à la tuile de pays, comme bardages teintés, bacs métalliques peints. La qualité des matériaux et la sobriété des formes sera recherchée.
L'installation en toiture de capteurs solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée sous réserve :
- de justifier de la bonne intégration architecturale - de privilégier l’installation sur les annexes ou autres supports disponibles, sauf si cela est
impossible techniquement - d’utiliser les capteurs comme élément de composition à part entière (forme, proportion,
position, symétrie, …), en regroupant les panneaux - de les installer dans le pan de la toiture avec la même inclinaison, ou, en cas
d’impossibilité technique, de limiter les impressions de rajout ou juxtaposition - d’une homogénéité de la teinte de l’ensemble des éléments constitutifs du panneau
De plus, sur les toitures réalisées en tuiles locales traditionnelles, les panneaux solaires devront avoir une teinte garantissant une bonne intégration dans la toiture.
Les trackers et capteurs solaires installés en pignon devront également s’intégrer harmonieusement dans l’architecture de la construction.
N 11-5 CLOTURES
Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.

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La démolition d’un mur traditionnel existant ou d'une haie bocagère est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien, ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.
La conception des clôtures sera discrète et en harmonie avec l'environnement. Elle ne comportera pas d'éléments inutilement compliqués.
Dans le secteur Ngv, dans le cadre d’une création, la hauteur de la clôture est limitée à 2 mètres. Elle doit être constituée par :
- un grillage vert, souple ou rigide, sur poteaux en métal ou en bois, éventuellement sur soubassement en béton, pouvant être doublé d’une haie d’essences locales.
- ou une clôture en bois de forme simple, pouvant être doublé d’une haie d’essences locales.
Dans les autres secteurs, dans le cadre d’une création, la clôture doit être constituée par - une haie vive, - ou un mur en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits, d'une hauteur maximale de 1.2 mètres - ou un muret en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits, surmonté d’une grille ou grillage. - ou un grillage vert, sur poteaux en métal ou en bois, d'une hauteur maximale de 1.2 mètre - ou une clôture en bois de forme simple
Pour les clôtures en grillage, une hauteur supérieure à 1.20 m peut être autorisée si le grillage est doublé d'une haie vive d'essences locales. En cas de prolongation d'une clôture existante, la clôture à édifier peut reprendre les composants de l'existant (hauteur, rythme, matériau...).
Pour les équipements publics et les entreprises soumises à des conditions particulières de sécurité, la hauteur et les caractéristiques de la clôture ne sont pas limitées.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement en dehors des voies.
Le stationnement doit comporter au minimum deux places par logement et répondre à l’accueil de la clientèle, aux besoins des livraisons et aux besoins de stationnement des véhicules de l'entreprise (y compris véhicules lourds). Elles doivent correspondre à la destination et à l’importance du projet.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.
Dans les projets de construction neuve (hors extension et aménagement de bâtiments existants), il sera planté au moins un arbre de haute tige ornemental ou d'essence locale (aulne, merisier, alisier, cormier, érable, charme, chêne par exemple), par 150 mètres-carré de terre libre de toute construction, sauf si les plantations existantes correspondent déjà à cette densité. Les arbres pourront être groupés en bosquet.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige, d'essence locale fruitière ou forestière (merisier, châtaignier, alisier torminal, cormier, érable champêtre, charme, par exemple), pour 6 places.
Les aires de stockage et de dépôt doivent être aménagées et entretenues de telle manière que la propreté ou l’aspect de leur environnement ne soient pas altérés. Elles devront faire l'objet d'un aménagement paysager.

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ZONE N
Les haies devront présenter une variété d'essences locales (charmes, noisetiers, néfliers, églantier, cornouiller sanguin, bourdaine, chèvrefeuilles…). Les haies composées exclusivement de thuyas, de cyprès de Leyland ou de lauriers-palmes sont interdites.
Les marges de recul par rapport aux voies doivent être plantés d'arbre de haute tige et comporter des espaces verts engazonnés.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37066_PLU_20250522.
Page : https://edifiable.fr/plu/chedigny-37066/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/chedigny-37066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37066/zone/n