# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Cheillé (37067) : ce que le règlement autorise 1AU Identification : La zone 1AU correspond à des secteurs naturels qui pourront faire l’objet d’une urbanisation immédiate car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Cette zone ne comporte que deux sites à vocation principale d’habitat (1AU) correspondant au cœur d’îlot à l’arrière de la mairie en direction du pôle d’équipement de la Croix (1AU1) ainsi qu’à l’extension vers le sud du hameau de la Croix (1AU2). La présence de cavités souterraines ainsi que le caractère plus ou moins argileux des sols exposent la commune à des risques de mouvements de terrain ; afin de les prévenir, il est fortement conseillé d’effectuer avant toute construction une étude préalable du sol permettant de prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol. Le risque sismique est également à prendre en compte (zone de sismicité faible - 2). Les constructions concernées par les règles de construction parasismique nationales s’appliquant depuis le 1er mai 2011 devront s’y soumettre. Destination : Le secteur 1AU est destiné à être viabilisé dans un avenir proche en vue d’y accueillir prioritairement de l'habitat, mais aussi des activités et services compatibles avec celui-ci. Objectifs des dispositions réglementaires : - Satisfaire les besoins résidentiels à court ou moyen termes au plus près des équipements communaux. - Créer des quartiers nouveaux intégrant mixité sociale et mixité des fonctions urbaines. - Garantir la qualité de l’aménagement en termes d’insertion des constructions dans le site et de traitement des espaces publics, de fonctionnement avec le tissu urbain existant et de transition avec l’espace agricole et naturel le cas échéant. URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement 38 Dispositions Applicables à la Zone 1AU Document en vigueur : 37067_PLU_20150912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1, 1AU2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer, - soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement de ces voies. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées : - soit sur limite(s) séparative(s), - soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite. ### Hauteur (article 1AU 10) > Dispositions Applicables à la Zone 1AU Expression de la règle : Dans le secteur 1AU1, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage. ### Stationnement (article 1AU 12) > En outre, pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places minimales de stationnement par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions et installations à usage industriel, - le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, - l’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes, - l’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs, - les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques, - le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération, - les carrières et extractions de matériaux. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I) Rappels : 1 - Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, et notamment à ce titre tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié en application de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’urbanisme. 2 - Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du Code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal. II. Expression de la règle : Sous réserve : dans l’ensemble de la zone : - de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels, - d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus, - de respecter les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n° 3), - de s’urbaniser dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, - de mettre en œuvre un programme de logements comprenant au minimum 20 % de logements aidés. Sont admis dans la zone 1AU tous les types d'occupations et d'utilisations du sol non expressément mentionnés à l'article 1AU 1. Section 2 - Conditions de l'occupation du sol ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) 1 - Accès : Pour être constructible, le terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte). Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées, et satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile. URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement Dispositions Applicables à la Zone 1AU L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2 - Desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée, et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En outre : - la largeur de chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être de 4 mètres minimum, - les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules d’enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour, lorsqu’il n’est pas prévu un point de collecte à l’entrée de l’impasse. En outre, les principes de desserte automobile et de liaisons douces figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent être respectés. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX) 1 - Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Eaux pluviales : Dans le cadre de l’urbanisation de cette zone, il est nécessaire de définir un schéma d’assainissement des eaux pluviales remplissant les fonctions suivantes : - collecte et évacuation des eaux pluviales pour des pluies fréquentes à exceptionnelles, - régulation hydraulique (aspect quantitatif) et traitement des eaux pluviales (aspect qualitatif) avant rejet dans les eaux superficielles et/ou souterraines, afin de protéger le milieu récepteur superficiel et/ou souterrain. Le schéma d’assainissement doit être défini à partir des contraintes du site et conformément à la réglementation en vigueur. Après gestion sur le site, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si la solution de l’infiltration sur le site ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols, sous réserve : - que le débit de fuite en sortie d’opération n’excède pas celui existant avant urbanisation, - que les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales soient respectées. Les eaux de pluie collectée en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Eaux de piscine : Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales. Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales. 3 - Réseaux divers : Les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité,…) doivent être enterrés. 4 - Déchets : Pour les voies en impasse d’une longueur ne dépassant pas 100 mètres, un point de collecte mutualisé sera aménagé à l’entrée de l’impasse, afin que la collecte s’effectue sur le réseau principal. URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Dispositions Applicables à la Zone 1AU SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les dispositions de cet article s’appliquent même aux terrains ou lots issus d’un lotissement ou de division foncière. Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer, - soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement de ces voies. Exception : L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, …), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les dispositions de cet article s’appliquent même aux terrains ou lots issus d’un lotissement ou de division foncière. Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées : - soit sur limite(s) séparative(s), - soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite. Exception : L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, …), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, s’effectuer dans la marge de recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article 1AU 9 - Emprise au sol EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Définition : La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout de la toiture ou le faîtage jusqu’au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur. URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement Dispositions Applicables à la Zone 1AU Expression de la règle : Dans le secteur 1AU1, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage. Dans le secteur 1AU2, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 8 mètres au faîtage. Exception : Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics, collectifs ou d’intérêt général. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1. Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains. Les dispositions 2. Façades et 3. Toitures s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent, …) ou de la composition architecturale de la construction. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. 2. Façades Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit. Les matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, enduits à la chaux …) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Le ton et la mise en œuvre des enduits doivent respecter la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (finition brossée ou talochée) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire. Les bardages seront de teinte foncée sobre ou d’une teinte rappelant celle des enduits traditionnels (finition chaulée puis brossée). Les bardages bois peuvent cependant conserver leur teinte naturelle, mais ils ne devront en aucun cas être vernis ou lasurés. 3. Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. 3.1 Annexes d’une emprise au sol inférieure à 12 m² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. En outre, la couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé …). 3.2 Autres constructions : 3.2.1 Cas de formes architecturales d’expression contemporaine : La mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires, ...) est autorisée. URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement Dispositions Applicables à la Zone 1AU Cette ouverture à la modernité est également admise dans le cas d’extension d’une construction traditionnelle quand cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes. 3.2.2 Cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien : Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent comporter 2 pans avec une pente principale comprise entre 35° et 50°, des pentes plus faibles étant autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis …, ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment dont la pente de toiture est inférieure à 35°. Néanmoins, les annexes attenantes à une construction ou implantées sur une limite séparative peuvent ne comporter qu’un seul pan. En outre, dans le secteur 1AU1, seules sont autorisées les couvertures en ardoise naturelle de format maximum 32 cm / 22 cm, ainsi que tout matériau présentant rigoureusement les mêmes aspects (forme et couleur). En outre, dans le secteur 1AU2, seules sont autorisées les couvertures en ardoise ou petite tuile plate de ton patiné, ainsi que tout matériau présentant les mêmes aspects (forme et couleur). Pour les autres constructions, les matériaux de substitution (bac acier, …) sont autorisés sous réserve d’être de teinte ardoise et d’aspect mat. 4. Lucarnes, châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques Lucarnes et châssis de toiture : Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être plus hauts que larges. Les panneaux solaires ou photovoltaïques : Dans le cadre d’une construction neuve, la pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit privilégier la création d’un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola, …) ou la participation de la composition architecturale du bâtiment. Une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses) ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs en partie basse de la toiture. 5. Vérandas et abris de piscine Définition : Une véranda est une galerie couverte en construction légère fermée par des vitres rapportée en saillie le long d’une façade. Expression de la règle : La véranda doit s’inspirer de la volumétrie du bâti traditionnel ; les vérandas et abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale. 6. Clôtures Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. En outre, pour les permis groupés et les lotissements, il est exigé que le projet définisse une typologie précise des clôtures autorisées afin de conférer une identité à l’opération. Toute clôture sur voie ou en limite avec une emprise publique constituée d’un grillage doit être doublée côté emprise publique d’une haie constituée d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille ou aubépine qui sont autorisées). ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. En outre, pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places minimales de stationnement par logement. Ces normes ne s’appliquent pas aux logements financés au moyen d’un prêt aidé par l’Etat pour lesquels 1 seule place de stationnement est requise. URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement Dispositions Applicables à la Zone 1AU Pour permettre le stationnement « visiteurs », un nombre minimum de places de stationnement équivalent à 0.5 fois le nombre de logements doit être intégré dans les espaces « publics ». En outre, dans le cas de constructions nouvelles accueillant du public, un aménagement destiné au stationnement des vélos devra être réalisé. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) 1 - Espaces libres et plantations : Les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d'essences locales. Les haies plantées en limite de propriété doivent être constituées d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille ou aubépine qui sont autorisées). Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges, …). En outre, les dispositions figurant au Règlement - Document Graphique et aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3) doivent être respectées. 2 - Espaces boisés classés : Sans objet. Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement Dispositions Applicables à la Zone 2AU CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU (Extrait du rapport de présentation) Caractère de la zone 1AU Identification : La zone 2AU correspond à des secteurs naturels dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Cette zone comporte cinq sites à vocation principale d’habitat (2AU), dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision du PLU, correspondant au site des Vigneaux au voisinage de la RD 751au sud de la Cité de la Touche ainsi qu’à la poursuite ultime du hameau de la Croix vers le sud ainsi qu’à un épaississement du hameau de la Belle Croix à la Chapelle-Saint-Blaise, et à un site dans le bourg de Cheillé, au long de l’impasse des Vallées. La présence de cavités souterraines ainsi que le caractère plus ou moins argileux des sols exposent la commune à des risques de mouvements de terrain ; afin de les prévenir, il est fortement conseillé d’effectuer avant toute construction une étude préalable du sol permettant de prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol. Le risque sismique est également à prendre en compte (zone de sismicité faible - 2). Les constructions concernées par les règles de construction parasismique nationales s’appliquant depuis le 1er mai 2011 devront s’y soumettre. Destination : La zone 2AU est destinée à satisfaire les besoins de développement de la commune à moyen ou long terme, après que les travaux de renforcement des réseaux auront été réalisés. Cette zone constitue donc une réserve foncière pour le développement ultérieur de la commune ; il convient donc d’y éviter les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à l’urbanisation. Objectifs des dispositions réglementaires : L’ouverture à l’urbanisation différée doit éviter toute occupation ou utilisation des sols incompatible avec un aménagement cohérent futur de la zone. URBAN’ism – P.L.U. de CHEILLE – Règlement Dispositions Applicables à la Zone 2AU Section 1 – Nature de l'occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37067_PLU_20150912. Page : https://edifiable.fr/plu/cheille-37067/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/cheille-37067.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37067/zone/1au